| Titre : | Audiovisuel, pluralisme et diversité | | Titre original : | Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique | | Editeur : | London [UK] : Article 19 | | Année de publication : | 2008 | | Importance : | 206 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-1-902598-82-6 | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUEL
| | Tags : | Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité | | Index. décimale : | 011.37 médias visuels et audiovisuels | | Résumé : |
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
| | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
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Audiovisuel, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p. ISBN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUEL
| | Tags : | Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité | | Index. décimale : | 011.37 médias visuels et audiovisuels | | Résumé : |
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
| | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
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