[n° ou bulletin] 

Titre :	1525-1526 - Mars 1996 - La politique européenne de l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Franklin Dehousse, Auteur
Année de publication :	1996
Importance :	54 p.
Langues :	Français
Catégories :	EUROPE MEDIAS
Tags :	Europe  audiovisuel  législation  OMC  aide d'état  libéralisation des marchés  concentration  publicité  quota  jurisprudence  droit d'auteur
Index. décimale :	302.234 Cinéma, radio, télévision (média)
Note de contenu :	Table des matières abrégée : INTRODUCTION LES PRINCIPES GENERAUX - Les dispositions du traité de Rome - Les premières initiatives communautaires - La jurisprudence générale de la Cour de Justice - Les premières initiatives communautaires relatives aux services audiovisuels LA JURISPRUDENCE SPECIFIQUE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LES SERVICES AUDIOVISUELS - L'appartenance des émissions audiovisuelles aux services visés par le Traité de Rome - Les restrictions nationales acceptables dans le cadre du Traité de Rome LA DIRECTIVE TELEVISION SANS FRONTIERES - Les objectifs poursuivis - La reconnaissance mutuelle des normes nationales - L'harmonisation des règles - Le système du quota de productions européennes - La définition de l'origine des programmes LES DEBATS CONCERNANT LA REVISION DE LA DIRECTIVE LES REGLES DE CONCURRENCE - La mise en oeuvre des articles 85 et 86 CE - Le régime des aides d'Etat - les concentrations dans le secteur des médias - La libéralisation des infrastructures LA TELEVISION HAUTE DEFINITION - Les enjeux - La stratégie communautaire de 1986 - Les controverses de 1991-1993 - Les enseignements relatifs à une politique industrielle - Les nouvelles perspectives LES PROGRAMMES MEDIA ET LE FONDS DE GARANTIE LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR - Les textes généraux sur la propriété intellectuelle - Les textes spécifiques sur la radiodiffusion télévisuelle LES CONSEQUENCES DES NEGOTIATIONS DE L'URUGUAY ROUND - L'accord sur le commerce des services - Les annexes à l'Accord - Les régime des services audiovisuels CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE

[n° ou bulletin] 1525-1526 - Mars 1996 - La politique européenne de l'audiovisuel [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur . - 1996 . - 54 p.
Langues : Français

Catégories :	EUROPE MEDIAS
Tags :	Europe  audiovisuel  législation  OMC  aide d'état  libéralisation des marchés  concentration  publicité  quota  jurisprudence  droit d'auteur
Index. décimale :	302.234 Cinéma, radio, télévision (média)
Note de contenu :	Table des matières abrégée : INTRODUCTION LES PRINCIPES GENERAUX - Les dispositions du traité de Rome - Les premières initiatives communautaires - La jurisprudence générale de la Cour de Justice - Les premières initiatives communautaires relatives aux services audiovisuels LA JURISPRUDENCE SPECIFIQUE DE LA COUR DE JUSTICE SUR LES SERVICES AUDIOVISUELS - L'appartenance des émissions audiovisuelles aux services visés par le Traité de Rome - Les restrictions nationales acceptables dans le cadre du Traité de Rome LA DIRECTIVE TELEVISION SANS FRONTIERES - Les objectifs poursuivis - La reconnaissance mutuelle des normes nationales - L'harmonisation des règles - Le système du quota de productions européennes - La définition de l'origine des programmes LES DEBATS CONCERNANT LA REVISION DE LA DIRECTIVE LES REGLES DE CONCURRENCE - La mise en oeuvre des articles 85 et 86 CE - Le régime des aides d'Etat - les concentrations dans le secteur des médias - La libéralisation des infrastructures LA TELEVISION HAUTE DEFINITION - Les enjeux - La stratégie communautaire de 1986 - Les controverses de 1991-1993 - Les enseignements relatifs à une politique industrielle - Les nouvelles perspectives LES PROGRAMMES MEDIA ET LE FONDS DE GARANTIE LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR - Les textes généraux sur la propriété intellectuelle - Les textes spécifiques sur la radiodiffusion télévisuelle LES CONSEQUENCES DES NEGOTIATIONS DE L'URUGUAY ROUND - L'accord sur le commerce des services - Les annexes à l'Accord - Les régime des services audiovisuels CONCLUSIONS BIBLIOGRAPHIE