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Titre : Empirical study on the practice of the rating of films distributed in cinemas, television, DVD and videocassettes in the EU and EEA Member States : Final report prepared on behalf of the European Commission Type de document : document électronique Auteurs : Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne), Auteur ; KEA European Affairs (Bruxelles, Belgique) Editeur : London : Olsberg SPI Année de publication : 2003 Autre Editeur : Bruxelles : KPMG Importance : 123 p. Note générale : Proposé au téléchargement sur : http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/library/studies/finalised/studpdf/rating_finalrep2.pdf Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIASTags : cinéma télévision DVD vidéo Europe rapport Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Table of contents
1. EXECUTIVE SUMAMRY
Introduction
The consultants'process
Consultancy findings
Conclusions
2. NATURE OF ASSIGNMENT
The study
Methodology and approach
Background to the study
3. OVERVIEW OF CURRENT RATING LEGISLATION AND PRACTICE
Overall trends
Current state of content ratings
Rating practice in the EU and EEA areas - comparative analysis by sector
National practice in context of EC law
Conclusion
4. PRESENTATION AND DISCUSSION OF SAMPLES
Analysis of the film samples
Sample and standards analysis
Econometric analysis of the rating heterogeneity
Conclusions
5. KEY OBSERVATIONS
Economic impact of ratings heterogeneity
Confusion amongst public
Exhibition, video and DVD distribution issues
Broadcast issues
Video games
Internet page
Internet distribution
State intervention with regard to content ratings - Self regulation
6. CONCLUSIONS
Pressure for change
Circulation within the European Union
Potential confusion of persons responsible for minors
Issues of harmonising rating legislation
7. RECOMMENDATIONS FOR EU ACTION
Glossary
AppendicesEn ligne : http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/library/studies/finalised/studpdf/rating_final [...] Empirical study on the practice of the rating of films distributed in cinemas, television, DVD and videocassettes in the EU and EEA Member States : Final report prepared on behalf of the European Commission [document électronique] / Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne), Auteur ; KEA European Affairs (Bruxelles, Belgique)
Proposé au téléchargement sur : http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/library/studies/finalised/studpdf/rating_finalrep2.pdf
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIASTags : cinéma télévision DVD vidéo Europe rapport Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Table of contents
1. EXECUTIVE SUMAMRY
Introduction
The consultants'process
Consultancy findings
Conclusions
2. NATURE OF ASSIGNMENT
The study
Methodology and approach
Background to the study
3. OVERVIEW OF CURRENT RATING LEGISLATION AND PRACTICE
Overall trends
Current state of content ratings
Rating practice in the EU and EEA areas - comparative analysis by sector
National practice in context of EC law
Conclusion
4. PRESENTATION AND DISCUSSION OF SAMPLES
Analysis of the film samples
Sample and standards analysis
Econometric analysis of the rating heterogeneity
Conclusions
5. KEY OBSERVATIONS
Economic impact of ratings heterogeneity
Confusion amongst public
Exhibition, video and DVD distribution issues
Broadcast issues
Video games
Internet page
Internet distribution
State intervention with regard to content ratings - Self regulation
6. CONCLUSIONS
Pressure for change
Circulation within the European Union
Potential confusion of persons responsible for minors
Issues of harmonising rating legislation
7. RECOMMENDATIONS FOR EU ACTION
Glossary
AppendicesEn ligne : http://ec.europa.eu/avpolicy/docs/library/studies/finalised/studpdf/rating_final [...] Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000691 10 OLS EMP Document numérique Internet Documentaires Disponible Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe / Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne)
Titre : Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne), Auteur ; Andrew Barnes, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2014 Importance : 100 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8025-4 Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma financement aide aspect économique étude de marché Belgique Croatie France Hongrie Grande-Bretagne Irlande Italie Tchéquie Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent à stimuler les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’analyse identifie, décrit et classe les régimes actifs en Europe et évalue leur capacité à attirer les investissements étrangers, provenant d’Europe aussi bien que d’autres pays. Elle compare ensuite les différents régimes en fonction de leurs avantages/inconvénients et examine la façon dont ils fonctionnent parallèlement à d’autres mesures économiques et politiques. Le rapport conclut en évaluant l’incidence de ces systèmes dans le contexte international.(...)"
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 07/07/2015)Note de contenu : SOMMAIRE :
1 * Introduction
2 * Synthèse
- 2.1 Le paysage européen des incitations fiscales
- 2.2 Tendances
- 2.3 Principales constatations de l’évaluation d’impact
- 2.4 Limites d’une évaluation de l’impact paneuropéenne
- 2.5 Recommandations sur la façon d’améliorer l’évaluation de l’impact
3 * Définitions clés
4 * Méthodologie de recherche
5 * Types et modalités des incitations fiscales
- 5.1 Types d’incitations fiscales
- 5.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
6 * Régimes d’incitation fiscale en Europe
7 * Tendances actuelles en matière d’incitations fiscales
8 * Impact des incitations fiscales européennes
- 8.1 Impact sur les niveaux de production
- 8.2 Impact sur les flux de production entre pays
- 8.3 Impact sur l’emploi
- 8.4 Impact sur les aides directes
- 8.5 Autres impacts sur le secteur cinématographique local
- 8.6 Impact fiscal
9 * Vue d’ensemble des évaluations disponibles des régimes
10 * Défis et recommandations
- 10.1 Défis posés par la mesure de l’impact sur une base comparable
- 10.2 Recommandations
11 * Belgique
- 11.1 Contexte du régime
- 11.2 Impact économique du régime
- 11.3 Impact sur le secteur
12 * Croatie
- 12.1 Contexte du régime
- 12.2 Impact économique du régime
- 12.3 Impact sur le secteur
13 * République tchèque
- 13.1 Contexte du régime
- 13.2 Impact économique du régime
- 13.3 Impact sur le secteur
14 * France
- 14.1 SOFICA
- 14.2 Crédit d’impôt cinéma
- 14.3 Crédit d’impôt audiovisuel
- 14.4 Crédit d’impôt jeu vidéo
- 14.5 Crédit d’impôt international – C2I ou TRIP
- 14.6 Impact économique du régime
- 14.7 Impact sur le secteur
15 * Hongrie
- 15.1 Contexte du régime
- 15.2 Impact économique du régime
- 15.3 Impact sur le secteur
16 * Irlande
- 16.1 Contexte du régime
- 16.2 Impact économique du régime
- 16.3 Impact sur le secteur
17 * Italie
- 17.1 Contexte du régime
- 17.2 Impact économique du régime
- 17.3 Impact sur le secteur
18 * Royaume-Uni
- 18.1 Contexte du régime
- 18.2 Impact économique du régime
- 18.3 Impact sur le secteur
AnnexesEn ligne : http://www.obs.coe.int Les systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe [texte imprimé] / Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne), Auteur ; Andrew Barnes, Auteur . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2014 . - 100 p.
ISBN : 978-92-871-8025-4
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma financement aide aspect économique étude de marché Belgique Croatie France Hongrie Grande-Bretagne Irlande Italie Tchéquie Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie une nouvelle analyse de l’incidence des régimes d’incitation fiscale - abris fiscaux, allégements fiscaux et crédits d’impôt - qui visent à stimuler les investissements dans la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. L’analyse identifie, décrit et classe les régimes actifs en Europe et évalue leur capacité à attirer les investissements étrangers, provenant d’Europe aussi bien que d’autres pays. Elle compare ensuite les différents régimes en fonction de leurs avantages/inconvénients et examine la façon dont ils fonctionnent parallèlement à d’autres mesures économiques et politiques. Le rapport conclut en évaluant l’incidence de ces systèmes dans le contexte international.(...)"
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 07/07/2015)Note de contenu : SOMMAIRE :
1 * Introduction
2 * Synthèse
- 2.1 Le paysage européen des incitations fiscales
- 2.2 Tendances
- 2.3 Principales constatations de l’évaluation d’impact
- 2.4 Limites d’une évaluation de l’impact paneuropéenne
- 2.5 Recommandations sur la façon d’améliorer l’évaluation de l’impact
3 * Définitions clés
4 * Méthodologie de recherche
5 * Types et modalités des incitations fiscales
- 5.1 Types d’incitations fiscales
- 5.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
6 * Régimes d’incitation fiscale en Europe
7 * Tendances actuelles en matière d’incitations fiscales
8 * Impact des incitations fiscales européennes
- 8.1 Impact sur les niveaux de production
- 8.2 Impact sur les flux de production entre pays
- 8.3 Impact sur l’emploi
- 8.4 Impact sur les aides directes
- 8.5 Autres impacts sur le secteur cinématographique local
- 8.6 Impact fiscal
9 * Vue d’ensemble des évaluations disponibles des régimes
10 * Défis et recommandations
- 10.1 Défis posés par la mesure de l’impact sur une base comparable
- 10.2 Recommandations
11 * Belgique
- 11.1 Contexte du régime
- 11.2 Impact économique du régime
- 11.3 Impact sur le secteur
12 * Croatie
- 12.1 Contexte du régime
- 12.2 Impact économique du régime
- 12.3 Impact sur le secteur
13 * République tchèque
- 13.1 Contexte du régime
- 13.2 Impact économique du régime
- 13.3 Impact sur le secteur
14 * France
- 14.1 SOFICA
- 14.2 Crédit d’impôt cinéma
- 14.3 Crédit d’impôt audiovisuel
- 14.4 Crédit d’impôt jeu vidéo
- 14.5 Crédit d’impôt international – C2I ou TRIP
- 14.6 Impact économique du régime
- 14.7 Impact sur le secteur
15 * Hongrie
- 15.1 Contexte du régime
- 15.2 Impact économique du régime
- 15.3 Impact sur le secteur
16 * Irlande
- 16.1 Contexte du régime
- 16.2 Impact économique du régime
- 16.3 Impact sur le secteur
17 * Italie
- 17.1 Contexte du régime
- 17.2 Impact économique du régime
- 17.3 Impact sur le secteur
18 * Royaume-Uni
- 18.1 Contexte du régime
- 18.2 Impact économique du régime
- 18.3 Impact sur le secteur
AnnexesEn ligne : http://www.obs.coe.int Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003968 71 OBS SYS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
