Catalogue en ligne Centre de Documentation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Titre :	Pour le CSA, la "call-tv" est un programme de télé-achat, dont la diffusion doir être limitée.
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2008
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
Tags :	call-TV CSA télé-achat régulation
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Suite à sa décision dans laquelle il a définitivement catégorisé la "call tv" comme programme de télé-achat, le CSA rappelle à tous les éditeurs de services l'obligation de respecter les dispositions propres au téléachat énoncées à l'article 1er, 28) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'obligation de limiter la durée de diffusion de tels programmes à trois heures par jour"
En ligne :	http://www.csa.be/documents/show/793

Titre :	Quel avenir pour la régulation du marché 18 en Europe et en Communauté française ?
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2008
Langues :	Français
Catégories :	EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
Tags :	télévision réseau infrastructure marché public Europe CFWB législation
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"La réforme du "paquet télécom" proposé par la Commission en novembre dernier vise à adapter la législation européenne aux dernières évolutions technologiques, notamment en excluant, dans la nouvelle recomamndantion sur les marchés pertinents, le marché des services de transmission de radiodiffusion aux utilisateurs finaux (marché 18) et en avançant la mise en place d'une autorité européenne des télécommunications. Cette réforme doit néanmoins faire face à une diversité de situations parmi les 27 états membres et une résistance à la fois des opérateurs et des régulateurs. Qu'en est-il en Communauté française, avec une concurrence croissante entre les plateformes qui tendent à devenir de plus en plus nombreuses ?
En ligne :	http://www.csa.be/documents/show/793

Titre :	Call tv, télé-tirelire, participation TV : point de vue de l'Ofcom
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ritu Manhas, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	pp. 50-51
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
Tags :	télévision programmation Grande-Bretagne OFCOM Europe législation jeu call-TV
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	"Confrontés aux émissions de "Call-tv" (ou télé-tirelire), ces nouveaux formats apparus récemment sur les écrans européens, les régulateurs européens ont rapidement dégagé un consensus pour considérer que ce type de programme relevait bien d'une certaine conception du télé-achat. En Belgique francophone, se basant sur un récent arrêt de la CJCE, le CSA vient de prendre une décision allant dans ce sens. Qu'en est-il dans les autres pays européens ? En Grande-Bretagne, l'OFCOM a dernièrement édicté de nouvelles exigences pour les éditeurs de services diffusant ce type de programmes".