[article] 
inRégulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.3

Titre :	Editorial - Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marc Janssen, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	p.3
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
Tags :	radio  fréquence  éditeurs  CFWB  régulation
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et urbains ont été autorisés. (...) A l'heure actuelle, le paysage radiophonique francophone n'est pas encore complètement dessiné. Un nouvel appel d'offres sera nécessaire pour attribuer plusieurs fréquences et un réseau de fréquences qui n'ont pas trouvé de destinataire. Les décisions adoptées revêtent néanmoins une importance particulière; depuis de trop nombreuses années, les radios francophones émettaient de facto dans le vide juridique; aujourd'hui, elles bénéficieront d'un cadre juridique stabilisé et d'un environnement favorable à leur développement."

[article] Editorial - Plan de fréquences : vers un nouveau paysage radiophonique [texte imprimé] / Marc Janssen, Auteur . - 2008 . - p.3.
Langues : Français
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.3

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
Tags :	radio  fréquence  éditeurs  CFWB  régulation
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Ce 17 juin, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a officiellement rendu ses décisions relatives au plan de fréquences. 78 radios indépendantes, 5 réseaux provinciaux et 5 réseaux communautaires et urbains ont été autorisés. (...) A l'heure actuelle, le paysage radiophonique francophone n'est pas encore complètement dessiné. Un nouvel appel d'offres sera nécessaire pour attribuer plusieurs fréquences et un réseau de fréquences qui n'ont pas trouvé de destinataire. Les décisions adoptées revêtent néanmoins une importance particulière; depuis de trop nombreuses années, les radios francophones émettaient de facto dans le vide juridique; aujourd'hui, elles bénéficieront d'un cadre juridique stabilisé et d'un environnement favorable à leur développement."

[article] 
inRégulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.21-24

Titre :	De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	p.21-24
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit européen : Radio & TV
Tags :	audiovisuel  droit européen  CSA  nouveaux medias  vidéo à la demande  radio  télévision  SMA
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	"Depuis six mois, le Collège d'avis travaille à la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels. L'avis qu'il vient de rendre ce 17 juin amorce ainsi la future révision du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Naviguant entre un cadre européen obligatoire, les enseignements du passé et les marges qu'il souhaite laisser à l'innovation et à la créativité, il y pose sa version "idéale" de la réglementation audiovisuelle de demain. Dans un éclairage tout en contrastes, reflets des intérêts divers des secteurs représentés en son sein."

[article] De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur . - 2008 . - p.21-24.
Langues : Français
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.21-24

Catégories :	DROIT : Droit européen : Radio & TV
Tags :	audiovisuel  droit européen  CSA  nouveaux medias  vidéo à la demande  radio  télévision  SMA
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	"Depuis six mois, le Collège d'avis travaille à la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels. L'avis qu'il vient de rendre ce 17 juin amorce ainsi la future révision du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Naviguant entre un cadre européen obligatoire, les enseignements du passé et les marges qu'il souhaite laisser à l'innovation et à la créativité, il y pose sa version "idéale" de la réglementation audiovisuelle de demain. Dans un éclairage tout en contrastes, reflets des intérêts divers des secteurs représentés en son sein."

[article] 
inRégulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p. 25-33

Titre :	Le CSA adopte le nouveau plan de fréquences de la radio FM
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Paul-Eric Mosseray, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur ; Geneviève Thiry ; Filippo Crapanzano ; Noël Theben ; Julien Gilson, Auteur ; Aglaia Mitschele
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	p. 25-33
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
Tags :	radio  fréquence  CFWB  éditeurs  CSA  régulation
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Attendu par le secteur de la radio depuis plus de quinze ans, le nouveau plan de fréquence FM est une procédure importante qui arrive à quai : pour les auditeurs, l'attribution des fréquences permettra de garantir une réelle qualité d'écoute ainsi qu'une offre pluraliste et diversifiée; pour les éditeurs reconnus, la régularisation offre une sécurité juridique (notamment par rapport aux radios des autres Communautés ou pays limitrophes) et une protection contre les brouillages."

[article] Le CSA adopte le nouveau plan de fréquences de la radio FM [texte imprimé] / Paul-Eric Mosseray, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur ; Geneviève Thiry ; Filippo Crapanzano ; Noël Theben ; Julien Gilson, Auteur ; Aglaia Mitschele . - 2008 . - p. 25-33.
Langues : Français
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p. 25-33

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
Tags :	radio  fréquence  CFWB  éditeurs  CSA  régulation
Index. décimale :	384.54 Radio
Résumé :	"Attendu par le secteur de la radio depuis plus de quinze ans, le nouveau plan de fréquence FM est une procédure importante qui arrive à quai : pour les auditeurs, l'attribution des fréquences permettra de garantir une réelle qualité d'écoute ainsi qu'une offre pluraliste et diversifiée; pour les éditeurs reconnus, la régularisation offre une sécurité juridique (notamment par rapport aux radios des autres Communautés ou pays limitrophes) et une protection contre les brouillages."

[article] 
inRégulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p. 58, 59

Titre :	Concilier convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale - Enjeux et perspectives
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Julien Jost, Auteur ; Robert Queck, Auteur
Année de publication :	2008
Article en page(s) :	p. 58, 59
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	télécommunications  Belgique  droit belge  convergence

[article] Concilier convergence et répartition des compétences en Belgique fédérale - Enjeux et perspectives [texte imprimé] / Julien Jost, Auteur ; Robert Queck, Auteur . - 2008 . - p. 58, 59.
Langues : Français
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p. 58, 59

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	télécommunications  Belgique  droit belge  convergence