Titre :	CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur :	BTV-YTV-AB4
Année de publication :	2004
Format :	DVD INS 4-04 + Document numérique
Note générale :	120-04 ; Décision ; 20041110 ; requête en annulation au Conseil d'Etat
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  AB4  instruction  publicité  décision
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	"(...) Le visionnage des films "Haute infidélité" et "La grande attaque du train d'or" fait apparaître que ceux-ci ne possèdent aucun générique final. En ce qui concerne "La grande attaque du train d'or", la fin du film est brutalement interrompue, ceci étant particulièrement marquant au niveau de la bande sonore, qui semble être amputée de quelques secondes." Extrait de la décision : "(...) La pratique qui consiste à arrêter la transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques avant le générique final ou au cours de celui-ci pour insérer une communication publicitaire constitue une insertion dans le programme et non entre ceux-ci. Or, cette pratique ne répond pas aux règles décrétales en matière d'insertion publicitaire dans le programme, laquelle implique une interruption suivie nécessairement de la reprise du programme après l'insertion de la publicité. En outre, elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre en ce qu'elle ampute celle-ci de son générique de fin. En conséquence, le grief est établi." Une récidive ayant été constatée, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la sanction initialement prévue - avertissement + communiqué - n'était pas suffisante. Il a décidé de l'affichage et de la lecture d'un communiqué, assorti d'une amende de 2.500,-€.
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/276/CAC_Decision_20041110_YTV_publicite.pd [...]

CAC - 10/11/2004 - Décision - AB4 - "La grande attaque du train d'or" : absence de générique pour insertion d'une communication publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2004 . -  ; DVD INS 4-04 + Document numérique.
120-04 ; Décision ; 20041110 ; requête en annulation au Conseil d'Etat
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  AB4  instruction  publicité  décision
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	"(...) Le visionnage des films "Haute infidélité" et "La grande attaque du train d'or" fait apparaître que ceux-ci ne possèdent aucun générique final. En ce qui concerne "La grande attaque du train d'or", la fin du film est brutalement interrompue, ceci étant particulièrement marquant au niveau de la bande sonore, qui semble être amputée de quelques secondes." Extrait de la décision : "(...) La pratique qui consiste à arrêter la transmission d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages cinématographiques avant le générique final ou au cours de celui-ci pour insérer une communication publicitaire constitue une insertion dans le programme et non entre ceux-ci. Or, cette pratique ne répond pas aux règles décrétales en matière d'insertion publicitaire dans le programme, laquelle implique une interruption suivie nécessairement de la reprise du programme après l'insertion de la publicité. En outre, elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre en ce qu'elle ampute celle-ci de son générique de fin. En conséquence, le grief est établi." Une récidive ayant été constatée, le Collège d'autorisation et de contrôle a estimé que la sanction initialement prévue - avertissement + communiqué - n'était pas suffisante. Il a décidé de l'affichage et de la lecture d'un communiqué, assorti d'une amende de 2.500,-€.
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/276/CAC_Decision_20041110_YTV_publicite.pd [...]