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Titre : Droit des communications électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Codes Larcier Thématiques Importance : 340 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3170-9 Prix : 70,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
Droit des communications électroniques [texte imprimé] / Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 340 p.. - (Codes Larcier Thématiques) .
ISBN : 978-2-8044-3170-9 : 70,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 02/07/2009):
1. EUROPE
1.1. Traité CE
1.2. Réglementation de base
1.2.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.2.2. Terminaux
1.2.3. Mesures connexes
1.3. Mesures d’exécution
1.3.1. Réseaux et services de communications électroniques
1.3.2. Terminaux
1.3.3. Mesures connexes
2. BELGIQUE
2.1. Répartition de compétences
2.2. Etat fédéral
2.2.1. Réglementation de base
2.2.2. Arrêtés d’exécution
2.2.3. Mesures connexes
2.3. Communauté flamande
2.3.1. Réglementation de base
2.3.2. Arrêtés d’exécution
2.4. Communauté française
2.4.1. Réglementation de base
2.4.2. Arrêtés d’exécution
2.5. Communauté germanophone
2.5.1. Réglementation de base
2.5.2. Arrêtés d’exécution
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001487 5 QUE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Droit des communications électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur ; Rosario Debilio, Auteur ; Julien Jost, Auteur Mention d'édition : 2 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Codes Larcier Thématiques Importance : 494 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5950-5 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Europe Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014):
1. UNION EUROPÉENNE
1.1. Traités
1.2. Réglementation de base
1.3. Mesures d'exécution
2. BELGIQUE
2.1. Répartition des compétences
2.2. État fédéral
2.3. Communauté flamande
2.4. Communauté française
2.5. Communauté germanophoneEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/128390_3/les-codes-thematiques-la [...] Droit des communications électroniques [texte imprimé] / Robert Queck, Auteur ; Michel Van Bellinghen, Auteur ; David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur ; Rosario Debilio, Auteur ; Julien Jost, Auteur . - 2 . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2013 . - 494 p.. - (Codes Larcier Thématiques) .
ISBN : 978-2-8044-5950-5
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : internet droit droit belge mobile TIC Europe Index. décimale : 340 Droit Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Dans le secteur des « communications électroniques » (concept qui renvoie à l’estompement des frontières entre les télécommunications, l’informatique et les médias audiovisuels), des évolutions technologiques et économiques profondes comme la digitalisation, la libéralisation et la convergence, ont suscité une activité réglementaire intense.
Alors que la transposition des directives européennes est prèsque achevée, c’est le bon moment pour publier un aperçu pratique du nouveau cadre juridique du secteur des communications électroniques.
Ce code contient les règles de droit pertinents aux niveaux européen et national. Dans la partie relative au droit interne sont non seulement repris la loi fédérale relative aux communications électroniques et des mesures qui y sont liées, mais également les décrets communautaires en matière de radiodiffusion et de télévision, ainsi que la législation connexe comme les règles relatives à la concurrence économique.
Cet outil de travail pilote les praticiens dans le labyrinthe législatif du secteur des communications électroniques. Les textes réglementaires sont enrichis de nombreux renvois et annotations (concernant l’entrée en vigueur, les mesures d’exécution, la jurisprudence pertinente) afin que rien n’échappe au lecteur dans sa recherche."
(Source : http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014)
Note de contenu : SOMMAIRE (proposé sur le site http://editions.larcier.com - Consulté le 13/02/2014):
1. UNION EUROPÉENNE
1.1. Traités
1.2. Réglementation de base
1.3. Mesures d'exécution
2. BELGIQUE
2.1. Répartition des compétences
2.2. État fédéral
2.3. Communauté flamande
2.4. Communauté française
2.5. Communauté germanophoneEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/128390_3/les-codes-thematiques-la [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003809 5 QUE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible De grenzen van "omroep" / Jo Baert in Auteurs & Media, 2007-6 (Décembre 2007)
Titre : De grenzen van "omroep" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jo Baert, Auteur ; David Stevens, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp.574-587 Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIASTags : medias audiovisuel réglementation législation Flandre internet
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp.574-587[article] De grenzen van "omroep" [texte imprimé] / Jo Baert, Auteur ; David Stevens, Auteur . - 2007 . - pp.574-587.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp.574-587
Catégories : DROIT
MEDIASTags : medias audiovisuel réglementation législation Flandre internet NRAs (and NCAs?): cornerstones for the application of the new electronic communications regulatory framework: : new requirements, tasks, instruments and cooperation procedures / David Stevens
Titre : NRAs (and NCAs?): cornerstones for the application of the new electronic communications regulatory framework: : new requirements, tasks, instruments and cooperation procedures Type de document : document électronique Auteurs : David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur Editeur : Communications and strategies Collection : Research Unit Law and Information Technology num. 50 Importance : Issue : 50, pages 159-189, 27 p. Langues : Anglais Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation indépendance politique Europe télécommunications Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : " The purpose of this paper is to provide a comprehensive and critical overview of the institutional aspects of the new European electronic communications regulatory framework. The paper comprises four main building blocks, of which the first extensively describes the definition or scope of the NRA-concept. The objective of the second chapter is to list and comment the institutional requirements that will apply under the new framework. The largest part of this chapter is dedicated to the obligation of independence of NRAs. The tasks and instruments of NRAs and the cooperation procedures they have to comply with are the most important topics of the third chapter, which also briefly pays attention to some specific advisory and regulatory bodies, established with the aim to harmonise the application of the new framework. Furthermore, this chapter also discusses the cooperation between sector specific NRAs and national competition authorities (NCAs). Finally, the legal feasibility of a single regulatory authority (SRA) for the electronic communications sector is discussed by the last chapter of the paper, explicitly raising the question of the desirability of such approach."
Extrait du document p. 1En ligne : https://www.law.kuleuven.be/icri/publications/478encippaper-final-version.pdf?wh [...] NRAs (and NCAs?): cornerstones for the application of the new electronic communications regulatory framework: : new requirements, tasks, instruments and cooperation procedures [document électronique] / David Stevens, Auteur ; Peggy Valcke, Auteur . - [S.l.] : Communications and strategies, [s.d.] . - Issue : 50, pages 159-189, 27 p.. - (Research Unit Law and Information Technology; 50) .
Langues : Anglais
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE) Tags : régulation indépendance politique Europe télécommunications Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : " The purpose of this paper is to provide a comprehensive and critical overview of the institutional aspects of the new European electronic communications regulatory framework. The paper comprises four main building blocks, of which the first extensively describes the definition or scope of the NRA-concept. The objective of the second chapter is to list and comment the institutional requirements that will apply under the new framework. The largest part of this chapter is dedicated to the obligation of independence of NRAs. The tasks and instruments of NRAs and the cooperation procedures they have to comply with are the most important topics of the third chapter, which also briefly pays attention to some specific advisory and regulatory bodies, established with the aim to harmonise the application of the new framework. Furthermore, this chapter also discusses the cooperation between sector specific NRAs and national competition authorities (NCAs). Finally, the legal feasibility of a single regulatory authority (SRA) for the electronic communications sector is discussed by the last chapter of the paper, explicitly raising the question of the desirability of such approach."
Extrait du document p. 1En ligne : https://www.law.kuleuven.be/icri/publications/478encippaper-final-version.pdf?wh [...]
