Titre :	Les pratiques du commerce électronique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication :	2007
Autre Editeur :	Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur
Collection :	Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 30
Importance :	191 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-2432-2
Langues :	Français
Catégories :	CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	publicité  internet  protection des mineurs  droit  commerce électronique
Résumé :	Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner. (Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero) Introduction Section I - Les principes régissant la publicité sur le net Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux Section 2 - Applications particulières Sous-section 1 - Les pop-ups Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche Sous-section 3 - Le marketing viral Sous-section 4 - Le splog Sous-section 5 - Le spim Sous-section 6 - Le spit Conclusion CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin) Introduction Section 1 - Incapable, le mineur ? Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ? Conclusions CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest) Introduction Section I - Définitions Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen) Sous-section 1 - Un marché en expansion Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères Sous-section 3 - La protection des consommateurs Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster) Introduction Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres Sous-section 2 - Cadre juridique CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin) Section 1 - Panorama des formes à respecter Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique Sous-section 1 - Examen des formalités Sous-section 2 - De la théorie à la pratique Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites Conclusion

Les pratiques du commerce électronique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Tanja De Coster, Auteur ; Hervé Jacquemin ; Etienne Montero ; Marc Vandercammen ; Thibault Verbiest . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2007 . - 191 p. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 30) .
ISBN : 978-2-8027-2432-2
Langues : Français

Catégories :	CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	publicité  internet  protection des mineurs  droit  commerce électronique
Résumé :	Les nouvelles technologies de l’information constituent pour le législateur un défi permanent. La loi sur les pratiques du commerce, maintes fois modifiée pour tenir compte du commerce électronique et de ses spécificités, est sans cesse tiraillée par l’apparition de nouvelles pratiques sur les réseaux numériques. La publicité en ligne prend des formes plus variées et plus originales que jamais ; les ventes aux enchères ont trouvé sur Internet une nouvelle jeunesse ; les jeux, concours, loteries et paris en ligne connaissent un succès grandissant ; les plate-formes se multiplient pour favoriser la vente de particulier à particulier ; les mineurs deviennent sur Internet des consommateurs particulièrement actifs qu’il faut séduire à tout prix ; les protections et règles de forme prévues par la loi sont habilement contournées… Comment la loi sur les pratiques du commerce résiste-t-elle à ce mouvement perpétuel ? Des adaptations sont-elles toujours nécessaires ? La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales à l'égard des consommateurs va-t-elle apporter des changements majeurs dans le secteur ? Autant de problèmes que le colloque se propose d’examiner. (Résumé paru sur le site des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur : http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/recherche/centres/crid/agenda/juritic150307)
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES : CHP I : La publicité sur l'internet : principes juridiques et applications (Etienne Montero) Introduction Section I - Les principes régissant la publicité sur le net Sous-section 1. - Les principes applicables à toutes les formes de publicité Sous-section 2 - Les principes applicables aux publicités sur les réseaux Section 2 - Applications particulières Sous-section 1 - Les pop-ups Sous-section 2 - Le référencement par les outiles de recherche Sous-section 3 - Le marketing viral Sous-section 4 - Le splog Sous-section 5 - Le spim Sous-section 6 - Le spit Conclusion CHP II : Les contrats conclus par les mineurs sur Internet (Marie Demoulin) Introduction Section 1 - Incapable, le mineur ? Section 2 - Les échappatoires de la loi sur les pratiques du commerce Sous-section 1 - L'exercice du droit de renonciation par les parents du mineur Sous-section 2 - L'utilisation par le mineur de la carte de crédit de ses parents Sous-section 3 - Vers une protection accrue du consommateur mineur ? Conclusions CHP III - Les jeux, paris et concours sur Internet (Thibault Verbiest) Introduction Section I - Définitions Section 2 - Application aux jeux, paris et concours en ligne Section 3 - Compatibilité du droit belge avec le droit communautaire CHP IV - Les ventes aux enchères sur Internet Section I - Le point de vue du consommateur (Marc Vandercammen) Sous-section 1 - Un marché en expansion Sous-section 2 - Les escrocs gagnent les ventes aux enchères Sous-section 3 - La protection des consommateurs Section 2 - Le cas d'e-Bay (Tanja De Coster) Introduction Sous-section 1 - e-Bay : faits et chiffres Sous-section 2 - Cadre juridique CHP V - Les formes applicables à certains contrats conclus par voie électronique (Hervé Jacquemin) Section 1 - Panorama des formes à respecter Sous-section 1 - Exigences de forme résultant du droit commun des obligations Sous-section 2 - Exigences des forme à accomplir lors d'un rapport contractuel donné Sous-section 3 - Exigences des forme à respecter si le contrat est conclu par voie électronique Section 2 - Comment accomplir valablement les formes par voie électronique Sous-section 1 - Examen des formalités Sous-section 2 - De la théorie à la pratique Section 3 - Réactions pour échapper aux formes prescrites Sous-section 1 - Soustraction aux règles applicables Sous-section 2 - Sanctions de l'inobservation des formes prescrites Conclusion