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CAC - 17/12/2015 - Avis - Dramapassion : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - Dramapassion : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p Note générale : Avis n°113/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle internet rapport annuel rapport d'activité webtv vidéo à la demande non linéaire Dramapassion Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL Vlexhan Distribution a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins et de transparence.
Le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les
obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels." (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2553 CAC - 17/12/2015 - Avis - Dramapassion : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°113/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle internet rapport annuel rapport d'activité webtv vidéo à la demande non linéaire Dramapassion Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL Vlexhan Distribution a respecté ses obligations en matière de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins et de transparence.
Le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les
obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels." (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2553 CAC - 17/12/2015 - Avis - EKTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - EKTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 3 p Note générale : Avis n°126/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webtv EKTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL E.K. TV a respecté ses obligations en matière de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes et de contribution à la production audiovisuelle
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre la preuve de sa mise en ordre avec la société de gestion concernée pour le 1er février 2016 au plus tard.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2554 CAC - 17/12/2015 - Avis - EKTV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 3 p.
Avis n°126/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webtv EKTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "La SPRL E.K. TV a respecté ses obligations en matière de transparence, de mise en valeur des œuvres européennes et de contribution à la production audiovisuelle
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre la preuve de sa mise en ordre avec la société de gestion concernée pour le 1er février 2016 au plus tard.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que l’éditeur a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.3)En ligne : http://www.csa.be/documents/2554 CAC - 17/12/2015 - Avis - En ligne directe : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - En ligne directe : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 2 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webtv non linéaire vidéo à la demande délégué général aux droits de l'enfant enlignedirecte.be Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Extrait :
"(...) Prenant en considération les modifications en cours du site internet de l’éditeur, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre les informations relatives à son rapport annuel conformément à l’article 40 du décret sur les services de médias audiovisuels aussitôt que les modifications seront rendues opérationnelles en 2016. Pour le 1er février 2016 au plus tard, le Collège demande à l’éditeur de faire apparaître sur son site internet les mentions légales de transparence et de l’informer de l’état d’avancement des modifications de son site internet."En ligne : http://www.csa.be/documents/2555 CAC - 17/12/2015 - Avis - En ligne directe : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 2 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité webtv non linéaire vidéo à la demande délégué général aux droits de l'enfant enlignedirecte.be Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Extrait :
"(...) Prenant en considération les modifications en cours du site internet de l’éditeur, le Collège demande à l’éditeur de lui transmettre les informations relatives à son rapport annuel conformément à l’article 40 du décret sur les services de médias audiovisuels aussitôt que les modifications seront rendues opérationnelles en 2016. Pour le 1er février 2016 au plus tard, le Collège demande à l’éditeur de faire apparaître sur son site internet les mentions légales de transparence et de l’informer de l’état d’avancement des modifications de son site internet."En ligne : http://www.csa.be/documents/2555 CAC - 17/12/2015 - Avis - No Télé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - No Télé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 10 p Note générale : Avis n°14/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet webTV NoTélé télévision locale linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l'exercice de son service de télévision locale No Télé au cours de l'exercice 2014, l'éditeur a respecté ses obligations en matière de remise d'un rapport annuel, d'information, de développement culturel, d'éducation permanente, d'animation-participation, de production propre, d'encadrement de l'information, d'écoute des téléspectateurs, collaboration avec les autres télévisions locales et de composition de son conseil d'administration.
Le Collège invite l'éditeur à poursuivre ses efforts dans le développement de partenariats avec la RTBF.
Nonobstant cette observation, le Collège d'autorisation et de contrôle est d'avis que NoTélé a respecté ses obligations pour l'exercice 2014" (p.10)En ligne : http://www.csa.be/documents/2512 CAC - 17/12/2015 - Avis - No Télé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 10 p.
Avis n°14/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet webTV NoTélé télévision locale linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l'exercice de son service de télévision locale No Télé au cours de l'exercice 2014, l'éditeur a respecté ses obligations en matière de remise d'un rapport annuel, d'information, de développement culturel, d'éducation permanente, d'animation-participation, de production propre, d'encadrement de l'information, d'écoute des téléspectateurs, collaboration avec les autres télévisions locales et de composition de son conseil d'administration.
Le Collège invite l'éditeur à poursuivre ses efforts dans le développement de partenariats avec la RTBF.
Nonobstant cette observation, le Collège d'autorisation et de contrôle est d'avis que NoTélé a respecté ses obligations pour l'exercice 2014" (p.10)En ligne : http://www.csa.be/documents/2512 CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 9 p Note générale : Avis n°124/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet SiA webTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l’édition de ses services « Zoom » et « Belgacom 11+ », « Belgacom 5 », « À la demande » et « Encore Plus », la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelle, de transparence, de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.9)En ligne : http://www.csa.be/documents/2551 CAC - 17/12/2015 - Avis - SiA : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2014 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 9 p.
Avis n°124/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : CAC avis éditeurs législation contrôle rapport annuel rapport d'activité internet SiA webTV vidéo à la demande non linéaire Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : "Pour l’édition de ses services « Zoom » et « Belgacom 11+ », « Belgacom 5 », « À la demande » et « Encore Plus », la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, de contribution à la production d’œuvres audiovisuelle, de transparence, de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que la S.A. Skynet iMotion Activities a respecté, pour l’exercice 2014, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. " (p.9)En ligne : http://www.csa.be/documents/2551 CAC - 18/12/2008 - Décision - RTBF : décision relative à la diffusion et la distribution de programmes et de chaînes en haute définition / CSA (CAC)
PermalinkLes chaînes françaises en question in MM News, 3 (14 mars 2013)
PermalinkComment les films circulent- ils sur les services de VOD et dans les salles de cinéma de l’Union européenne ? : Une analyse comparative / Susanne Nikoltchev
PermalinkConférence sur "La télévision numérique en Europe: quelles perspectives pour le public?" - Rome, 3 novembre 2003 / Council of Europe - Directorate General Human Rights and Rule of Law
PermalinkContent futures in the digital TV swithcover / Joan Barata Mir in Intermedia, 41-3 (July 2013)
PermalinkCRC - 01/07/2011 - Décisions relatives aux marchés de la radiodiffusion TV et de la large bande / Vlaamse Regulator voor de media (Belgique)
PermalinkPermalinkDeploying IPTV and OTT Using New OSS Tools to Improve Video QoE and Reduce Operational Costs / Patricio S. Latini
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PermalinkDigital Video and the Connected Consumer. : High performance. Delivered. / Mann Gavin ; Francesco Venturini ; Robin Murdoch ; Bikash Mishra ; Gemma Moorby ; Bouchra Carlier
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