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CAC - 10/11/2011 - NoTélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 10/11/2011 - NoTélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°117 (2011) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis contrôle télévision locale NoTélé Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA vient de rendre public, pour la seconde année consécutive, un rapport transversal relatif au contrôle annuel des télévisions locales (TVL). Ce document permet de dégager les grandes tendances du secteur en termes d'emploi, de situation économique et de programmation, entre autres. L’objectif du CSA est aussi de valoriser le dynamisme et la créativité des télévisions locales, en mettant en évidence les différentes initiatives qu'elles ont prises durant l'exercice écoulé.
Pour la première fois cette année, le CSA n'a relevé aucun manquement aux obligations des TVL, et par conséquent, n'a notifié aucun grief à l'issue de ce contrôle annuel. Chacune des 12 TVL a en effet respecté ses obligations et concrétisé toutes les missions décrétales qui lui ont été confiées.
Le contrôle annuel qu'effectue le CSA porte à la fois sur :
o l'identification des télévisions locales,
o leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales) ;
o leur programmation (grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité);
o les conditions de maintien de leur autorisation (chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur);
o les services : vidéotexte, télétexte, internet;
o les collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
o l'organisation des TVL, et notamment la composition du Conseil d'administration."
Source : http://csa.be/breves/608 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1630 CAC - 10/11/2011 - NoTélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°117 (2011)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis contrôle télévision locale NoTélé Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA vient de rendre public, pour la seconde année consécutive, un rapport transversal relatif au contrôle annuel des télévisions locales (TVL). Ce document permet de dégager les grandes tendances du secteur en termes d'emploi, de situation économique et de programmation, entre autres. L’objectif du CSA est aussi de valoriser le dynamisme et la créativité des télévisions locales, en mettant en évidence les différentes initiatives qu'elles ont prises durant l'exercice écoulé.
Pour la première fois cette année, le CSA n'a relevé aucun manquement aux obligations des TVL, et par conséquent, n'a notifié aucun grief à l'issue de ce contrôle annuel. Chacune des 12 TVL a en effet respecté ses obligations et concrétisé toutes les missions décrétales qui lui ont été confiées.
Le contrôle annuel qu'effectue le CSA porte à la fois sur :
o l'identification des télévisions locales,
o leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales) ;
o leur programmation (grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité);
o les conditions de maintien de leur autorisation (chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur);
o les services : vidéotexte, télétexte, internet;
o les collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
o l'organisation des TVL, et notamment la composition du Conseil d'administration."
Source : http://csa.be/breves/608 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1630 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003131 CAC 2011 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 21/10/2010 - Décision - NoTélé : décision relative au traitement de l’information Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : CSS ; 13-10 ; 20101021 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision télévision information politique NoTélé Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Pendant la période électorale précédent le scrutin de juin 2010, notélé avait diffusé, dans le cadre du programme Transactua, un face-à-face entre le Ministre-Président de la Région wallonne et de la Communauté française et le Premier ministre, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui prévoit l'obligation d'assurer l'équilibre entre les différentes tendances idéologiques dans le traitement de l'information tant en période électorale qu'en période non-électorale.
Toutefois, le CSA a estimé que le respect de cette obligation devait s'apprécier sur l'ensemble de la programmation de l'éditeur pour une période de temps déterminée, et non sur base d'une seule émission. Par conséquent, il a décidé de ne pas retenir de grief à l'encontre de notélé."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/11/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1384/CAC_20101021_decision_notele_transact [...] CAC - 21/10/2010 - Décision - NoTélé : décision relative au traitement de l’information [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
CSS ; 13-10 ; 20101021
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision télévision information politique NoTélé Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Pendant la période électorale précédent le scrutin de juin 2010, notélé avait diffusé, dans le cadre du programme Transactua, un face-à-face entre le Ministre-Président de la Région wallonne et de la Communauté française et le Premier ministre, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels qui prévoit l'obligation d'assurer l'équilibre entre les différentes tendances idéologiques dans le traitement de l'information tant en période électorale qu'en période non-électorale.
Toutefois, le CSA a estimé que le respect de cette obligation devait s'apprécier sur l'ensemble de la programmation de l'éditeur pour une période de temps déterminée, et non sur base d'une seule émission. Par conséquent, il a décidé de ne pas retenir de grief à l'encontre de notélé."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/11/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1384/CAC_20101021_decision_notele_transact [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002553 CAC 2010 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 23/10/2014 - Avis - NoTélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/10/2014 - Avis - NoTélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 7 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°15/2014
Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle télévision NoTélé télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Extrait :
« Pour l’édition de son service de télévision locale Notélé au cours de l’exercice 2013, l’éditeur a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, d’information, de développement culturel, d’éducation permanente, de production propre, de gestion de l’information, d’écoute des téléspectateurs, de collaboration avec les autres télévisions locales et de composition de son conseil
d’administration.
Le Collège invite l’éditeur à poursuivre ses efforts dans le développement de partenariats avec la RTBF.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Notélé a respecté ses obligations pour l’exercice 2013. »
Note de contenu : "Le CSA vient de rendre ses avis relatifs à la concrétisation par les douze télévisions locales de leurs obligations durant l’exercice 2013. Les conclusions de ce contrôle annuel dénotent du dynamisme avec lequel le secteur rencontre les missions de service public qui lui sont confiées. Le CSA publie également une synthèse transversale qui propose à la fois un panorama des enjeux de régulation, mais aussi des données de contexte relatives au secteur.
Le contrôle annuel de l’exercice 2013 était le premier à s’opérer depuis l’entrée en vigueur des conventions qui lient chaque télévision locale au Gouvernement. Par conséquent, un pallier contractuel s’est ajouté aux obligations contenues dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. À de rares exceptions près, les télévisions locales ont intégré ces nouvelles obligations.
Pour rappel, les obligations décrétales des télévisions locales portent sur :
- leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, de développement culturel et d'éducation permanente) ;
- leurs programmations (volume de production propre, coproductions, échanges, règlementation publicitaire) ;
- les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ;
- les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations;
- leur organisation : composition du Conseil d'administration."
Source : http://csa.be/breves/903 (Consulté le 26/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2368 CAC - 23/10/2014 - Avis - NoTélé : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 7 p. ; Document numérique.
Avis n°15/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : avis rapport annuel rapport d'activité contrôle télévision NoTélé télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Extrait :
« Pour l’édition de son service de télévision locale Notélé au cours de l’exercice 2013, l’éditeur a respecté ses obligations en matière de remise d’un rapport annuel, d’information, de développement culturel, d’éducation permanente, de production propre, de gestion de l’information, d’écoute des téléspectateurs, de collaboration avec les autres télévisions locales et de composition de son conseil
d’administration.
Le Collège invite l’éditeur à poursuivre ses efforts dans le développement de partenariats avec la RTBF.
Nonobstant cette observation, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Notélé a respecté ses obligations pour l’exercice 2013. »
Note de contenu : "Le CSA vient de rendre ses avis relatifs à la concrétisation par les douze télévisions locales de leurs obligations durant l’exercice 2013. Les conclusions de ce contrôle annuel dénotent du dynamisme avec lequel le secteur rencontre les missions de service public qui lui sont confiées. Le CSA publie également une synthèse transversale qui propose à la fois un panorama des enjeux de régulation, mais aussi des données de contexte relatives au secteur.
Le contrôle annuel de l’exercice 2013 était le premier à s’opérer depuis l’entrée en vigueur des conventions qui lient chaque télévision locale au Gouvernement. Par conséquent, un pallier contractuel s’est ajouté aux obligations contenues dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels. À de rares exceptions près, les télévisions locales ont intégré ces nouvelles obligations.
Pour rappel, les obligations décrétales des télévisions locales portent sur :
- leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, de développement culturel et d'éducation permanente) ;
- leurs programmations (volume de production propre, coproductions, échanges, règlementation publicitaire) ;
- les conditions de maintien des autorisations (chaque éditeur doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une société interne de journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, garantir son indépendance éditoriale, assurer un équilibre à l’antenne entre les tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, être à l'écoute des téléspectateurs et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteurs) ;
- les collaborations entre télévisions locales et avec la RTBF, avec d'autres médias ou avec des associations;
- leur organisation : composition du Conseil d'administration."
Source : http://csa.be/breves/903 (Consulté le 26/01/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2368 CAC - 24/09/2009 - Avis relatif au contrôle annuel des obligations de NoTélé pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/09/2009 - Avis relatif au contrôle annuel des obligations de NoTélé pour l'exercice 2008 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°27(2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis télévision locale NoTélé Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :
l'identification des télévisions locales (TVL);
les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales;
leur programmation: grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité;
les conditions de maintien de leur autorisation: chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur;
ses services: vidéotexte, télétexte, internet;
ses collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.
(...)
Le CSA a constaté que les autres TVL avaient rempli correctement l'ensemble de leurs missions.
Il a cependant pointé que, si le nombre de synergies de certaines TVL avec la RTBF s'était amélioré (notélé, TV Com et Télé Mons-Borinage), ce n'était pas le cas pour Télévesdre et Télésambre. Ces synergies sont restées au statu quo pour RTC Télé-Liège et MAtélé et quasi inexistantes pour TV Lux, Antenne Centre et Canal Zoom. Le CSA a encouragé Canal C a poursuivre ses efforts pour les favoriser.
(...)
(Source : http://www.csa.be/breves/show/360 - Consulté le 23/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1091/CAC_23112009_not_l_.pdf CAC - 24/09/2009 - Avis relatif au contrôle annuel des obligations de NoTélé pour l'exercice 2008 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°27(2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC avis télévision locale NoTélé Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :
l'identification des télévisions locales (TVL);
les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales;
leur programmation: grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité;
les conditions de maintien de leur autorisation: chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur;
ses services: vidéotexte, télétexte, internet;
ses collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.
(...)
Le CSA a constaté que les autres TVL avaient rempli correctement l'ensemble de leurs missions.
Il a cependant pointé que, si le nombre de synergies de certaines TVL avec la RTBF s'était amélioré (notélé, TV Com et Télé Mons-Borinage), ce n'était pas le cas pour Télévesdre et Télésambre. Ces synergies sont restées au statu quo pour RTC Télé-Liège et MAtélé et quasi inexistantes pour TV Lux, Antenne Centre et Canal Zoom. Le CSA a encouragé Canal C a poursuivre ses efforts pour les favoriser.
(...)
(Source : http://www.csa.be/breves/show/360 - Consulté le 23/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1091/CAC_23112009_not_l_.pdf Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002026 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkCAC - 30/09/2010 - NoTélé : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 / CSA (CAC)
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