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CAC - 05/12/2013 - Avis - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Avis - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document numérique Note générale : Avis n°124/2013 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs TV Wallonie audiovisuel contrôle Note de contenu : "En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend un avis sur la réalisation des obligations de l’ASBL au cours de l’exercice 2012 pour l’édition de son service télévisuel non linéaire « TV Wallonie »." En ligne : http://www.csa.be/documents/2179 CAC - 05/12/2013 - Avis - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document numérique.
Avis n°124/2013
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis éditeurs TV Wallonie audiovisuel contrôle Note de contenu : "En exécution de l’article 136 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend un avis sur la réalisation des obligations de l’ASBL au cours de l’exercice 2012 pour l’édition de son service télévisuel non linéaire « TV Wallonie »." En ligne : http://www.csa.be/documents/2179 CAC - 05/12/2013 - Be TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Be TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°120-2013
20131205Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet webtv droit d'auteur protection des mineurs contenu production rapport annuel contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs.
Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013.
En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins :
Pour SiA (Service A la demande et les services complémentaires TV partout, Movie me et Encore Plus), le CSA prend bonne note du fait que les négociations entre l’éditeur et les sociétés de gestion collective se poursuivent « activement » concernant la partie « broadcast related » du catalogue et d’autre part des dispositions prises par l’éditeur afin de provisionner les sommes. Le CSA demande également que l’éditeur l’informe dès qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers. (...)"
(Source : http://csa.be/breves/834- Consulté le 6/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2181 CAC - 05/12/2013 - Be TV (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°120-2013
20131205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet webtv droit d'auteur protection des mineurs contenu production rapport annuel contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs.
Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013.
En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins :
Pour SiA (Service A la demande et les services complémentaires TV partout, Movie me et Encore Plus), le CSA prend bonne note du fait que les négociations entre l’éditeur et les sociétés de gestion collective se poursuivent « activement » concernant la partie « broadcast related » du catalogue et d’autre part des dispositions prises par l’éditeur afin de provisionner les sommes. Le CSA demande également que l’éditeur l’informe dès qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers. (...)"
(Source : http://csa.be/breves/834- Consulté le 6/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2181 CAC - 05/12/2013 - Be TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Be TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 8 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°121-2013
20131205Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet webtv droit d'auteur protection des mineurs contenu production rapport annuel contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Extrait :
"Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs.
Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013.
En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins :
(...)
Pour VOD de VOO, le CSA a pris connaissance de l’évolution des négociations et des dispositions prises afin de provisionner les sommes en tenant compte des risques connus et sera particulièrement attentif à l’évolution dans la négociation et à la conclusion d’accords avec les sociétés de gestion dans le cadre du contrôle du prochain rapport annuel. Le CSA demande à la S.A. Be TV de l’informer sitôt qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers.(...)"
(Source : http://csa.be/breves/834- Consulté le 6/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2182 CAC - 05/12/2013 - Be TV (service VOD de VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 8 p. ; Document numérique.
Avis n°121-2013
20131205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet webtv droit d'auteur protection des mineurs contenu production rapport annuel contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Extrait :
"Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs.
Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013.
En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins :
(...)
Pour VOD de VOO, le CSA a pris connaissance de l’évolution des négociations et des dispositions prises afin de provisionner les sommes en tenant compte des risques connus et sera particulièrement attentif à l’évolution dans la négociation et à la conclusion d’accords avec les sociétés de gestion dans le cadre du contrôle du prochain rapport annuel. Le CSA demande à la S.A. Be TV de l’informer sitôt qu’une issue favorable aura été trouvée dans ces dossiers.(...)"
(Source : http://csa.be/breves/834- Consulté le 6/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2182 CAC - 05/12/2013 - Mobistar (service à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Mobistar (service à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 6 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°122 - 2013
20131205Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet Mobistar webtv indépendance contenu transparence diversité culturelle droit d'auteur protection des mineurs rapport annuel contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Extrait :
" Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs.
Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013.
En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins :
(...)
Pour Mobistar à la demande, le CSA prend acte d’une part des procédures en cours et des dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées et d’autre part de la cessation des activités de l’éditeur pour son service « Mobistar à la demande ». (...)"
(Source : http://csa.be/breves/834 - Consulté le 04/03/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2184 CAC - 05/12/2013 - Mobistar (service à la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 6 p. ; Document numérique.
Avis n°122 - 2013
20131205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet Mobistar webtv indépendance contenu transparence diversité culturelle droit d'auteur protection des mineurs rapport annuel contrôle Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Extrait :
" Le CSA a rendu un avis sur la réalisation des obligations des services non linéaires (services à la demande, webTV et webradios) pour l’exercice 2012. Ces obligations portent sur la transmission d’un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles, la mise en valeur d’œuvres européennes, l’indépendance et la transparence, les droits d’auteur et droits voisins, et la protection des mineurs.
Tous les éditeurs de services non linéaires (SiA, Wallonie TV, Be à la demande, VOD de VOO UniversCiné, Mobistar à la demande, Radio Quart d’Ondes) ont respecté leurs obligations pour l’exercice 2013.
En matière de respect de la législation sur les droits d’auteur et les droits voisins :
(...)
Pour Mobistar à la demande, le CSA prend acte d’une part des procédures en cours et des dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées et d’autre part de la cessation des activités de l’éditeur pour son service « Mobistar à la demande ». (...)"
(Source : http://csa.be/breves/834 - Consulté le 04/03/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2184 CAC - 05/12/2013 - Radio Quart d'Onde : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - Radio Quart d'Onde : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 2 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°119-2013
20131205Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet webradio radio Quart d'Ondes rapport annuel contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait :
"En date du 22 mai 2013, l’éditeur ASBL «Les Chardons» a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service web radio Radio Quart d’Onde pour l’exercice 2012, en application de l’article 62 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (...)"
(Source : http://www.csa.be/documents/2185- Consulté le 4/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2185 CAC - 05/12/2013 - Radio Quart d'Onde : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 2 p. ; Document numérique.
Avis n°119-2013
20131205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC avis internet webradio radio Quart d'Ondes rapport annuel contrôle Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait :
"En date du 22 mai 2013, l’éditeur ASBL «Les Chardons» a transmis au CSA son rapport annuel relatif à la diffusion du service web radio Radio Quart d’Onde pour l’exercice 2012, en application de l’article 62 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (...)"
(Source : http://www.csa.be/documents/2185- Consulté le 4/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2185 CAC - 05/12/2013 - RTBF : avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations découlant de son contrat de gestion pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/12/2013 - SiA (service A la demande) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/12/2013 - Synthèse des avis relatifs au contrôle annuel des radios privées pour l’exercice 2012 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/12/2013 - UniversCiné : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/12/2013 - Wallonie TV : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 08/12/2011 - Avis - RTBF : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 09/01/2017 - Avis - Contribution à la production de la SPRL « Vlexhan Distribution » pour l’édition du service Dramapassion / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 09/12/2010 - Avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF pour l’exercice 2009 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 10/11/2011 - Antenne Centre : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
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