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Titre : Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Berenboom, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Création - Information - Communication Importance : 512 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-1721-8 Note générale : annexes (législation) - table alphabétique - table des matières Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit d'auteur droits voisins Belgique histoire des médias multimédias médias radio télévision Europe internet Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l’écrivait le professeur Françon.
Cette nouvelle édition elle aussi fera date : intégrant dix ans de réformes législatives ou réglementaires, de jurisprudence et de doctrine, elle n’est pas une simple mise à jour. Reprenant le fil de toute la matière, Alain Berenboom a entièrement revu son livre, repensé ses principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de sa pratique et de l’évolution des idées, bousculées par le numérique et l’internet.
Le présent ouvrage rend compte du bouleversement qui, en quelques années, a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens, ainsi que les arrêtés d’exécution de la loi qui se sont bousculés depuis l’adoption de la législation de 1994.
Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs graphiques et informatiques, tous les titulaires de droits mais aussi les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente.
En ligne : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins [texte imprimé] / Alain Berenboom, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 512 p. ; 16 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISSN : 2-8044-1721-8
annexes (législation) - table alphabétique - table des matières
Catégories : DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit d'auteur droits voisins Belgique histoire des médias multimédias médias radio télévision Europe internet Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le «livre de référence» comme l’écrivait le professeur Françon.
Cette nouvelle édition elle aussi fera date : intégrant dix ans de réformes législatives ou réglementaires, de jurisprudence et de doctrine, elle n’est pas une simple mise à jour. Reprenant le fil de toute la matière, Alain Berenboom a entièrement revu son livre, repensé ses principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de sa pratique et de l’évolution des idées, bousculées par le numérique et l’internet.
Le présent ouvrage rend compte du bouleversement qui, en quelques années, a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens, ainsi que les arrêtés d’exécution de la loi qui se sont bousculés depuis l’adoption de la législation de 1994.
Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs graphiques et informatiques, tous les titulaires de droits mais aussi les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente.
En ligne : http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/author_law_fr_001.htm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000047 5 BER NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application / Nicolas Petit
Titre : Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Petit, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Importance : 304 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-308-0 Note générale : Table des matières épurée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit de la concurrence régulation Résumé : "Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge." Note de contenu : Introduction
SECTION 1
Mécanismes d’alignement du droit matériel belge
de la concurrence sur le droit européen
A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence
B. Mécanismes de coopération
SECTION 2
Examen du droit belge des pratiques restrictives
A. Le droit belge des pratiques coordonnées
B. Le droit belge des pratiques unilatérales
Conclusions générales
2 Le droit belge des concentrations
Introduction
A. Un système de contrôle
B. Les sources du droit belge des concentrations
C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006
D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux
depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E.
E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations
SECTION 1
L’applicabilité du droit belge des concentrations
A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration »
B. La compétence du Conseil de la concurrence
SECTION 2
L’analyse substantielle de l’opération
A. Introduction
B. Définition et inventaire des marchés « concernés »
C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E
D. L’analyse substantielle proprement dite
SECTION 3
La procédure d’examen d’une opérationde concentration
A. Considérations liminaires
B. La procédure normale d’examen
C. La procédure simplifiée
SECTION 4
Le suivi des décisions « concentration »
A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations
B. Le contrôle juridictionnel
3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence
Introduction
SECTION 1
La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence
SECTION 2
Le droit processuel en matière de pratiques restrictives
de la concurrence
A. La procédure devant le Conseil de la concurrence
B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles
C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires
SECTION 3
En guise de conclusion
4 L’application du droit belge
de la concurrence aux secteurs libéralisés
Introduction
SECTION 1
Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques
restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications
électroniques
A. Énergie
B. Communications électroniques
SECTION 2
Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence
dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques
A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse
de marché de l’I.B.P.T.
B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions
des régulateurs
C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends
entre opérateurs de communications éléctroniques .
Le nouveau droit belge de la concurrence
Conclusions
A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés
B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs
5 La perspective du Conseil de la concurrence
SECTION 1
Remarques préliminaires
SECTION 2
Cadre institutionnel et quelques remarques générales
A. Rappel de la structure
B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités
SECTION 3
Droit applicable et convergence
A. Droit matériel
B. Affectation du commerce entre États membres
C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge
D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit
SECTION 4
Les procédures en matière de pratiques restrictives
A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques
sur le déroulement pratique de la procédure
B. Preuve en matière de pratiques restrictives
SECTION 5
Conclusion et perspectives
Le nouveau droit belge de la concurrence : Bilan et perspectives après quatreannées d'application [texte imprimé] / Nicolas Petit, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, [s.d.] . - 304 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-308-0
Table des matières épurée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit de la concurrence régulation Résumé : "Quelques années après son entrée en vigueur, il est temps de tirer un premier bilan de l'application de la loi sur la protection de la concurrence économique (L.P.C.E.). Qu'il s'agisse de droit des ententes, des accords de distribution, de l'abus de position dominante ou de la procédure préalable de contrôle des concentrations, le droit de la concurrence s'immisce dans tous les espaces d'activité des entreprises. Cet ouvrage ambitionne de jeter un coup de projecteur sur l'application de la L.P.C.E. dans la pratique. A cette fin, il fait intervenir une équipe de jeunes spécialistes chevronnés. Un représentant du Conseil de la concurrence apporte également un éclairage institutionnel sur cette branche, désormais incontournable, du droit commercial belge." Note de contenu : Introduction
SECTION 1
Mécanismes d’alignement du droit matériel belge
de la concurrence sur le droit européen
A. Droits applicables : entre pluralisme et convergence
B. Mécanismes de coopération
SECTION 2
Examen du droit belge des pratiques restrictives
A. Le droit belge des pratiques coordonnées
B. Le droit belge des pratiques unilatérales
Conclusions générales
2 Le droit belge des concentrations
Introduction
A. Un système de contrôle
B. Les sources du droit belge des concentrations
C. Principales innovations introduites par la L.P.C.E. de 2006
D. Ce que révèlent la pratique décisionnelle et le contentieux
depuis l’entrée en vigueur de la L.P.C.E.
E. Objectifs d’une approche pratique du droit belge des concentrations
SECTION 1
L’applicabilité du droit belge des concentrations
A. Du projet de « transaction » au projet de « concentration »
B. La compétence du Conseil de la concurrence
SECTION 2
L’analyse substantielle de l’opération
A. Introduction
B. Définition et inventaire des marchés « concernés »
C. L’admissibilité « obligatoire » de l’article 58, § 2, 2°, de la L.P.C.E
D. L’analyse substantielle proprement dite
SECTION 3
La procédure d’examen d’une opérationde concentration
A. Considérations liminaires
B. La procédure normale d’examen
C. La procédure simplifiée
SECTION 4
Le suivi des décisions « concentration »
A. Le pouvoir d’intervention ministérielle sur les décisions concentrations
B. Le contrôle juridictionnel
3 Le droit processuel belge des pratiques restrictives de concurrence
Introduction
SECTION 1
La structure institutionnelle du Conseil de la concurrence
SECTION 2
Le droit processuel en matière de pratiques restrictives
de la concurrence
A. La procédure devant le Conseil de la concurrence
B. La procédure de recours devant la Cour d’appel de Bruxelles
C. Les procédures devant les tribunaux ordinaires
SECTION 3
En guise de conclusion
4 L’application du droit belge
de la concurrence aux secteurs libéralisés
Introduction
SECTION 1
Application des règles relatives aux concentrations et aux pratiques
restrictives dans les domaines de l’énergie et des communications
électroniques
A. Énergie
B. Communications électroniques
SECTION 2
Compétences spécifiques du Conseil de la concurrence
dans les domaines de l’énergie et des communications électroniques
A. La compétence d’avis du Conseil de la concurrence sur les projets d’analyse
de marché de l’I.B.P.T.
B. Le Conseil de la concurrence comme instance de recours des décisions
des régulateurs
C. Le Conseil de la concurrence comme autorité de règlement des différends
entre opérateurs de communications éléctroniques .
Le nouveau droit belge de la concurrence
Conclusions
A. Application de la L.P.C.E. aux secteurs libéralisés
B. Interaction entre le Conseil, l’auditorat et les régulateurs
5 La perspective du Conseil de la concurrence
SECTION 1
Remarques préliminaires
SECTION 2
Cadre institutionnel et quelques remarques générales
A. Rappel de la structure
B. Les différentes composantes C. La mission du Conseil et ses particularités
SECTION 3
Droit applicable et convergence
A. Droit matériel
B. Affectation du commerce entre États membres
C. Convergence mais une attitude proactive et proche du marché belge
D. Autonomie procédurale et multitude de sources de droit
SECTION 4
Les procédures en matière de pratiques restrictives
A. La procédure en matière de pratiques restrictives : quelques remarques
sur le déroulement pratique de la procédure
B. Preuve en matière de pratiques restrictives
SECTION 5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002883 5 PET NOU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pacte culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent de Coorebyter, Auteur Editeur : Bruxelles : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP) Année de publication : 2003 Collection : Les dossiers du CRISP num. 60 Importance : 98p. Format : 22,5cm ISBN/ISSN/EAN : 2-87075-088-9 Prix : 7,5-€ Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal.
Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport.
Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite."
(Présentation de l'éditeur)En ligne : http://www.crisp.be Le pacte culturel [texte imprimé] / Vincent de Coorebyter, Auteur . - Bruxelles (1A Place Quetelet, 1210) : Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP), 2003 . - 98p. ; 22,5cm. - (Les dossiers du CRISP; 60) .
ISBN : 2-87075-088-9 : 7,5-€
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal.
Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport.
Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite."
(Présentation de l'éditeur)En ligne : http://www.crisp.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000260 5 COO PAC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le Parlement de la Communauté française de Belgique : Le Parlement des Francophones de Wallonie et de Bruxelles / Christian Daubie
Titre : Le Parlement de la Communauté française de Belgique : Le Parlement des Francophones de Wallonie et de Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Daubie, Editeur scientifique ; Isabelle Gérard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Christine Rottiers, Collaborateur ; Christine Malolepszy, Collaborateur ; Emmanuelle Boutry, Collaborateur ; André Tourneux, Collaborateur ; Françoise Schepmans, Préfacier, etc. Editeur : Tournai [Belgique] : La Renaissance du Livre Année de publication : 2003 Collection : Les beaux livres du patrimoine Importance : 131p. Format : 29,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8046-0803-3 Note générale : Edité en partenariat avec la Smap - Ethias Catégories : DROIT : Droit belge Tags : CFWB institutions Index. décimale : 328.3 Parlement Résumé : "Ce m'est un plaisir et une joie de préfacer un livre d'art qui est pour le moins original.
D'une part, il introduit le lecteur dans des lieux chargés d'art et d'histoire. Et d'autre part, il le familiarise à la vie d'une assemblée parlementaire. Une assemblée qui utilise ces espaces de prestige pour exercer sa mission au bénéfice d'une Communauté structurée et vivante.
Cette Communauté, la Communauté française de Belgique - Communauté Wallonie-Bruxelles - a maintenant plus de trente ans d'existence. Dans le cadre de la Belgique fédérale, cette entité originale qui rassemble plus de quatre millions de francophones de Wallonie et de Bruxelles est régie par un Parlement et un Gouvernement autonomes. Ceux-ci exercent leurs attributions sur des matières essentielles pour la vie des personnes et des collectivités: l'enseignement, la culture, l'audiovisuel, certaines matières sociales, l'aide à la jeunesse, ...
Le Parlement de la Communauté française dispose donc désormais de deux édifices proches l'un de l'autre dans un des plus beaux quartiers historiques de Bruxelles : le Quartier royal ou Quartier du parc.
(...)
Le Parlement qui est l'expression et le garant par excellence des libertés démocratiques ne pouvait rêver meilleurs endroits pour témoigner de sa présence et de sa permanence au coeur de cette ville qui est devenue, depuis 1984, la capitale de la Communauté française de Belgique.
Cet ouvrage a pour ambition de vous faire découvrir et admirer un cadre historique et architectural exceptionnel, où l'ancien se marie harmonieusement au nouveau. Préserver et valoriser un patrimoine en faisant fonctionner une institution qui vous accueillera toujours volontiers dans ces deux lieux de rencontres naturelles entre les citoyens et leurs représentants."
Préface de Françoise Schepmans,
Présidente du Parlement de la Communauté française Wallonie-BruxellesNote de contenu : Chapitre I
Le Quartier royal - Un ensemble architectural né d'une volonté gouvernementale
Chapitre II
L'Hôtel du Greffe - Trois hôtels de la rue de la Loi aménagés derrière les façades de Guimard par L.-B. Dewez
Chapitre III
L'Hôtel de Ligne - Des origines à l'installation du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Chapitre IV
L'Hôtel de Ligne - Chronique d'une rénovation
Chapitre V
D'un Etat unitaire à un Etat fédéral - la naissance de la Communauté
Chapitre VI
La Communauté française de BelgiqueEn ligne : http://www.pcf.be/ Le Parlement de la Communauté française de Belgique : Le Parlement des Francophones de Wallonie et de Bruxelles [texte imprimé] / Christian Daubie, Editeur scientifique ; Isabelle Gérard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Marie-Christine Rottiers, Collaborateur ; Christine Malolepszy, Collaborateur ; Emmanuelle Boutry, Collaborateur ; André Tourneux, Collaborateur ; Françoise Schepmans, Préfacier, etc. . - Tournai (14/1 rue de Paris, 7500, Belgique) : La Renaissance du Livre, 2003 . - 131p. ; 29,5 cm. - (Les beaux livres du patrimoine) .
ISBN : 978-2-8046-0803-3
Edité en partenariat avec la Smap - Ethias
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : CFWB institutions Index. décimale : 328.3 Parlement Résumé : "Ce m'est un plaisir et une joie de préfacer un livre d'art qui est pour le moins original.
D'une part, il introduit le lecteur dans des lieux chargés d'art et d'histoire. Et d'autre part, il le familiarise à la vie d'une assemblée parlementaire. Une assemblée qui utilise ces espaces de prestige pour exercer sa mission au bénéfice d'une Communauté structurée et vivante.
Cette Communauté, la Communauté française de Belgique - Communauté Wallonie-Bruxelles - a maintenant plus de trente ans d'existence. Dans le cadre de la Belgique fédérale, cette entité originale qui rassemble plus de quatre millions de francophones de Wallonie et de Bruxelles est régie par un Parlement et un Gouvernement autonomes. Ceux-ci exercent leurs attributions sur des matières essentielles pour la vie des personnes et des collectivités: l'enseignement, la culture, l'audiovisuel, certaines matières sociales, l'aide à la jeunesse, ...
Le Parlement de la Communauté française dispose donc désormais de deux édifices proches l'un de l'autre dans un des plus beaux quartiers historiques de Bruxelles : le Quartier royal ou Quartier du parc.
(...)
Le Parlement qui est l'expression et le garant par excellence des libertés démocratiques ne pouvait rêver meilleurs endroits pour témoigner de sa présence et de sa permanence au coeur de cette ville qui est devenue, depuis 1984, la capitale de la Communauté française de Belgique.
Cet ouvrage a pour ambition de vous faire découvrir et admirer un cadre historique et architectural exceptionnel, où l'ancien se marie harmonieusement au nouveau. Préserver et valoriser un patrimoine en faisant fonctionner une institution qui vous accueillera toujours volontiers dans ces deux lieux de rencontres naturelles entre les citoyens et leurs représentants."
Préface de Françoise Schepmans,
Présidente du Parlement de la Communauté française Wallonie-BruxellesNote de contenu : Chapitre I
Le Quartier royal - Un ensemble architectural né d'une volonté gouvernementale
Chapitre II
L'Hôtel du Greffe - Trois hôtels de la rue de la Loi aménagés derrière les façades de Guimard par L.-B. Dewez
Chapitre III
L'Hôtel de Ligne - Des origines à l'installation du Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Chapitre IV
L'Hôtel de Ligne - Chronique d'une rénovation
Chapitre V
D'un Etat unitaire à un Etat fédéral - la naissance de la Communauté
Chapitre VI
La Communauté française de BelgiqueEn ligne : http://www.pcf.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000285 5 DAU PAR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle / Hugues Dumont
Titre : Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 508 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1409-5 Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la maison des parlementaires par le Centre de Droit de la Culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelle [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Patrick Mandoux, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2000 . - 508 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1409-5
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : racisme négationnisme droit belge histoire des médias démocratie Europe procédure droits de l'homme Index. décimale : 340 Droit Résumé : "Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme.
La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes.
Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes.
Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé...) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique.
Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit?
Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique.
Face à la montée de l'intolérance au coeur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique?
C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume.
Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000, par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles".En ligne : http://www.bruylant.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000069 5 DUM PAS Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 / Hugues Dumont
PermalinkLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 / Hugues Dumont
PermalinkPluralisme, minorités et centres culturels / Nicolas Bonbled
PermalinkLa presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! / Koen Lemmens
PermalinkPermalinkPermalinkProduction, promotion et diffusion cinématographiques et audiovisuelles - Le cadre réglementaire 2010 / SGAM
PermalinkPropriété et domanialité publiques en Belgique : Essai de systématisation et d'optimalisation du droit domanial / Aurélien Vandeburie
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