- 23/01/2014 - Quand surgissent, sur internet, tant de séductions hors la loi (Bulletin de L'Echo) / Marc Janssen

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : - 23/01/2014 - Quand surgissent, sur internet, tant de séductions hors la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Janssen, Auteur ; Charles Cuvelliez, Auteur Année de publication : 2014 Importance : p 12 Format : Tiré à part Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit belge : Radio & TV MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : régulation  Europe  SMA  médias  nouveaux services  droit  Belgique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : "comment déterminer si un site Web propose un vrai service audiovisuel ." "Une régulation des nouveaux médias est-elle possible ou même souhaitable ?" "De nouveaux acteurs internet, comme Radionomy en Belgique, confirment la nécessité de redéfinir et d'élargir les règles du jeu, au-delà de cadre national." Voici quelques questions auxquelles tentent de répondre les auteurs de l'article. [n° ou bulletin]  - 23/01/2014 - Quand surgissent, sur internet, tant de séductions hors la loi [texte imprimé] / Marc Janssen, Auteur ; Charles Cuvelliez, Auteur . - 2014 . - p 12 ; Tiré à part. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit belge : Radio & TV MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : régulation  Europe  SMA  médias  nouveaux services  droit  Belgique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : "comment déterminer si un site Web propose un vrai service audiovisuel ." "Une régulation des nouveaux médias est-elle possible ou même souhaitable ?" "De nouveaux acteurs internet, comme Radionomy en Belgique, confirment la nécessité de redéfinir et d'élargir les règles du jeu, au-delà de cadre national." Voici quelques questions auxquelles tentent de répondre les auteurs de l'article.

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51 - Juin 2013 - Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique) (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) : Le droit de l'information au prisme de l'internet / Quentin van Enis 

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 51 - Juin 2013 - Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique) : Le droit de l'information au prisme de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin van Enis, Editeur scientifique Importance : 100 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières Doctrine - Introduction - Le droit de l'information au prisme de l'internet - Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Wikileaks et le premier Amendement - Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law - The right of reply - The challenge of new media - Le droit à l'oubli et les archivesjournalistiques En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 51 - Juin 2013 - Acte du colloque des 3 et 4 octobre 2012 sur le néo-journalisme (panel juridique) : Le droit de l'information au prisme de l'internet [texte imprimé] / Quentin van Enis, Editeur scientifique . - 100 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières Doctrine - Introduction - Le droit de l'information au prisme de l'internet - Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Wikileaks et le premier Amendement - Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law - The right of reply - The challenge of new media - Le droit à l'oubli et les archivesjournalistiques En ligne : http://www.rdti.be/numero.php

Contient

• Le néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / Audrey Adam in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 
• Wikileaks et le premier Amendement / Pierre-François Docquir in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 
• Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law / Bart Van Besien in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 
• The right of reply – The challenge of new media / Federica Casarosa in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 
• Le droit à l’oubli et les archives journalistiques / Elise Defreyne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 

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52 - Septembre 2013 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 52 - Septembre 2013 Type de document : texte imprimé Importance : 106 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique  informatique  internet Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matière Doctrine - Les cookies : états de lieux et perspectives par Amandine Philippart de Foy et Kirsten van Gossum. - Les saisies et perquisitions de matériel informatique : les garde-fous" entourant leur mise en oeuvre par Bénédicte Losdyck. Jurisprudence Cass. (1er ch.), 29 novembre 2012 Note d'observation de Jean-Philippe Moiny : Internet et la compétence internationale des tribunaux en matière de droits de la personnalité et de propriété intellectuelle : la fin des débats ? Oui et non... Cass. fr. (1erch.), 10 avril 2013 Note d'observation d'Alexandre Cassart : L'extension de la notion de communauté d'intérêts aux réseaux sociaux. En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 52 - Septembre 2013 [texte imprimé] . - 106 p. Langues : Français Langues originales : Anglais Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique  informatique  internet Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matière Doctrine - Les cookies : états de lieux et perspectives par Amandine Philippart de Foy et Kirsten van Gossum. - Les saisies et perquisitions de matériel informatique : les garde-fous" entourant leur mise en oeuvre par Bénédicte Losdyck. Jurisprudence Cass. (1er ch.), 29 novembre 2012 Note d'observation de Jean-Philippe Moiny : Internet et la compétence internationale des tribunaux en matière de droits de la personnalité et de propriété intellectuelle : la fin des débats ? Oui et non... Cass. fr. (1erch.), 10 avril 2013 Note d'observation d'Alexandre Cassart : L'extension de la notion de communauté d'intérêts aux réseaux sociaux. En ligne : http://www.rdti.be/numero.php

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53 - Décembre 2013 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 53 - Décembre 2013 Type de document : texte imprimé Importance : 82 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique  informatique  internet Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matière Doctrine - Les normes environnementales et énergétiques de l’UE en matière d’ordinateurs : une première étape vers la fin de l’obsolescence programmée [abstract] Anastasia Chaidron et Christophe Verdure . - Le point sur les derniers développements en matière de procédure électronique [abstract] Coralie Fontaine Les arrêts CISAC du 12 avril 2013 : retour vers le futur et à une concurrence pondérée ? [abstract] Sylvie Nérisson Jurisprudence Cass. (1re ch.), 14 janvier 2013 [abstract] Note d’observations d'Elise Degrave Transparence administrative et traitements de données à caractère personnel C.J.U.E. (3e ch.), 11 juillet 2013 [abstract] Note d’observations d’Alexandre Cruquenaire Outils de référencement et usage de la marque d’un concurrent : le droit de la publicité comparative en ligne de mire En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 53 - Décembre 2013 [texte imprimé] . - 82 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique  informatique  internet Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matière Doctrine - Les normes environnementales et énergétiques de l’UE en matière d’ordinateurs : une première étape vers la fin de l’obsolescence programmée [abstract] Anastasia Chaidron et Christophe Verdure . - Le point sur les derniers développements en matière de procédure électronique [abstract] Coralie Fontaine Les arrêts CISAC du 12 avril 2013 : retour vers le futur et à une concurrence pondérée ? [abstract] Sylvie Nérisson Jurisprudence Cass. (1re ch.), 14 janvier 2013 [abstract] Note d’observations d'Elise Degrave Transparence administrative et traitements de données à caractère personnel C.J.U.E. (3e ch.), 11 juillet 2013 [abstract] Note d’observations d’Alexandre Cruquenaire Outils de référencement et usage de la marque d’un concurrent : le droit de la publicité comparative en ligne de mire En ligne : http://www.rdti.be/numero.php

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54 - Avril 2014 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : 54 - Avril 2014 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : 78 p Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique  informatique  internet  neutralité du net Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "Sommaire du numéro 54 Doctrine La réglementation de la neutralité du réseau en Belgique – réflexions et recommandations [in extenso] Olivier Braet, Hervé Jacquemin, Robert Queck, Maxime Piron, Laurent Schumacher, David Stevens et Peggy Valcke Les sources authentiques de données – L’Accord de coopération du 23 mai 2013 [abstract] Christine Burnet Jurisprudence C.J.U.E. (4e ch.), 13 février 2014 [abstract] Note d’observations de Séverine Dusollier Les hyperliens en droit d’auteur européen : quand tout devient communication C.J.U.E. (4e ch.), 3 octobre 2013 [abstract] Note d’observations d'Ellyn Lheureux Nouvelles précisions de la C.J.U.E. pour fonder la compétence internationale des juridictions en matière de droits patrimoniaux d’auteur" Source : http://www.rdti.be (consulté le 14/07/2014) En ligne : http://www.rdti.be/numero.php [n° ou bulletin] 54 - Avril 2014 [texte imprimé] . - 2014 . - 78 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet Tags : droit des médias  droit économique  informatique  internet  neutralité du net Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "Sommaire du numéro 54 Doctrine La réglementation de la neutralité du réseau en Belgique – réflexions et recommandations [in extenso] Olivier Braet, Hervé Jacquemin, Robert Queck, Maxime Piron, Laurent Schumacher, David Stevens et Peggy Valcke Les sources authentiques de données – L’Accord de coopération du 23 mai 2013 [abstract] Christine Burnet Jurisprudence C.J.U.E. (4e ch.), 13 février 2014 [abstract] Note d’observations de Séverine Dusollier Les hyperliens en droit d’auteur européen : quand tout devient communication C.J.U.E. (4e ch.), 3 octobre 2013 [abstract] Note d’observations d'Ellyn Lheureux Nouvelles précisions de la C.J.U.E. pour fonder la compétence internationale des juridictions en matière de droits patrimoniaux d’auteur" Source : http://www.rdti.be (consulté le 14/07/2014) En ligne : http://www.rdti.be/numero.php

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P-002378	PER REV	Périodique	Bibliothèque	Documentaires	Disponible

55 - Juin 2014 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

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56 - Septembre 2014 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

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57 - Décembre 2014 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

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58 - mars 2015 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

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59-60 - Septembre 2015 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) 

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Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015 - L'affaire Facebook : questions de procédure / Gaspard Dejemeppe in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017) 

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Communication électronique / Elise Defreyne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 48/49 (Décembre 2012)

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Connected TV : editorial responsability in a converged media environment / Raf Schoefs in Auteurs & Media, 2014-5 (octobre 2014)

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Copiepresse versus Google : a legal analysis of news aggregation and copyright infringement under Belgian law / Bart Van Besien in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013) 

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Le danger caché derrière le COVID-19 : extremisme (de droite), ingérance potentielle et atteinte au potentiel économique et scientifique 

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