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Accessibilité des sites web publics, CEF/MIE Lignes directrices Telecom - Rapport du Groupe de travail Télécommunications et Société de l’Information du 18 janvier 2013 / Conseil de l'Union européenne (Bruxelles)
Titre : Accessibilité des sites web publics, CEF/MIE Lignes directrices Telecom - Rapport du Groupe de travail Télécommunications et Société de l’Information du 18 janvier 2013 Type de document : document électronique Auteurs : Conseil de l'Union européenne (Bruxelles), Auteur Année de publication : 2013 Importance : 5 documents Note générale : pour information
CEF : Cable Entrance Facility
MIE : Mobile Internet Explorer
Langues : Anglais Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : Europe télécommunications infrastructure internet accessibilité fracture numérique législation régulation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Accessibilité des sites web publics, CEF/MIE Lignes directrices Telecom - Rapport du Groupe de travail Télécommunications et Société de l’Information du 18 janvier 2013 [document électronique] / Conseil de l'Union européenne (Bruxelles), Auteur . - 2013 . - 5 documents.
pour information
CEF : Cable Entrance Facility
MIE : Mobile Internet Explorer
Langues : Anglais
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : Europe télécommunications infrastructure internet accessibilité fracture numérique législation régulation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Achieving the level playing field between the players of the Internet value chain / Anne-Marie Allouët in COMMUNICATIONS & STRATEGIES, 93 (1er quarter 2014)
[article]
Titre : Achieving the level playing field between the players of the Internet value chain Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Allouët, Auteur ; Sylvie Le Franc, Auteur ; Marie-Noémie Marques, Auteur ; Luisa Rossi, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 99-118 Langues : Anglais Tags : régulation électronique nouveaux services société de l'information Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "A fully functioning ICT Single Market in the European Union requires a level playing field between all the actors in the Internet value chain. This is not currently the case as telecommunication operators face more stringent rules than OTTs for the provision of their services. This imbalance does not provide the same level of protection for customers, does not provide the same guarantees for governments and generates competition distortion, hence it has to be overcome. To achieve this purpose we propose to update the definition of the "Electronic Communications Services" deleting the "conveyance of signals" criterion and limiting ECS to access services. Such change would clarify the classification of ICT services ensuring the same level of consumer protection since substitutable services would be submitted to the same regulatory regime. This paper also presents a proposal for further reviewing the Telecom Package transferring obligations from the sector-specific to the cross-sector framework and underlines the need for efficient law enforcement and taxation. Considering the extent of the proposed changes, this paper is to be considered as a basis for further analysis."
in COMMUNICATIONS & STRATEGIES > 93 (1er quarter 2014) . - p. 99-118[article] Achieving the level playing field between the players of the Internet value chain [texte imprimé] / Anne-Marie Allouët, Auteur ; Sylvie Le Franc, Auteur ; Marie-Noémie Marques, Auteur ; Luisa Rossi, Auteur . - 2014 . - p. 99-118.
Langues : Anglais
in COMMUNICATIONS & STRATEGIES > 93 (1er quarter 2014) . - p. 99-118
Tags : régulation électronique nouveaux services société de l'information Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "A fully functioning ICT Single Market in the European Union requires a level playing field between all the actors in the Internet value chain. This is not currently the case as telecommunication operators face more stringent rules than OTTs for the provision of their services. This imbalance does not provide the same level of protection for customers, does not provide the same guarantees for governments and generates competition distortion, hence it has to be overcome. To achieve this purpose we propose to update the definition of the "Electronic Communications Services" deleting the "conveyance of signals" criterion and limiting ECS to access services. Such change would clarify the classification of ICT services ensuring the same level of consumer protection since substitutable services would be submitted to the same regulatory regime. This paper also presents a proposal for further reviewing the Telecom Package transferring obligations from the sector-specific to the cross-sector framework and underlines the need for efficient law enforcement and taxation. Considering the extent of the proposed changes, this paper is to be considered as a basis for further analysis." Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89) - Genève, 15 mai-16 juin 2006 / Union Internationale des Télécommunications (UIT)
Titre : Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89) - Genève, 15 mai-16 juin 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Internationale des Télécommunications (UIT), Auteur Editeur : Genève 20 [Suisse] : Union Internationale des Télécommunications (UIT) Année de publication : 2006 Importance : V + 26 p. Format : 29,5 cm Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : télécommunications radio télévision infrastructure réseau réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Note de contenu : - Préambule
- Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (Genève, 2006)
- Préambule
- Articles
Article 1 : Définitions
Article 2 : Révision de certaines parties de l'Accord GE89
Article 3 : Enrée en vigueur et application provisoire du Protocole
Article 4 : Approbation du Protocole
Article 5 : Adhésion au Protocole
Article 6 : Approbation de l'Accord GE89 ou adhésion à cet Accord
Article 7 : Amendement et révision du Protocole
Déclarations et Réserves
Déclarations et Réserves additionnelles
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06-Rév.GE89) Suspension de la procédure prévue à l'Article 4 de l'Accord régional (Genève, 1989) dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz
Résolution 2 (CRR-06-Rév.GE89) Révision de certaines Résolutions ou Recommandations adoptées par la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989)
- Article
Article 1 - Définition
Article 2 - Exécution de l'accord
Article 3 - Annexes de l'Accord
Article 4 - Procédure de modification des Plans de procédure de coordination d'autres services de Terre primaires
Article 5 - Notification des assignations de fréquence
Article 6 - Réglement des différends
Article 7 - Adhésion à l'accord
Article 8 - Champ d'application de l'Accord
Article 9 - Approbation de l'Accord
Article 10 - Dénonciation de l'Accord
Article 11 - Révision de l'Accord
Article 12 - Entrée en vigueur, durée et application provisoire de l'Accord
Déclarations et réserves
Déclarations et réserves additionnelles
- Annexes
Annexe 1 - Plan de fréquences
Annexe 2 - Eléments et critères techniques utilisés pour l'établissement du Plan et la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitre 1 - Définitions
Chapitre 2 - Renseignements concernant la propagation
Chapitre 3 - Bases techniques pour le service de radiodiffusion de Terre
Chapitre 4 - Compatibilité avec d'autres services primaires
Annexe 3 - Caractéristiques fondamentales à soumettre en application de l'Accord
Annexe 4 -
Section I : Limites et méthode permettant de déterminer quand l'accord d'une autre administration doit être obtenu
Section II : Examen de conformité avec l'inscription dans le Plan numérique
Annexe 5 - liste des assignations d'autres services de Terre primaires, visées au §1.15 de l'Article 1 de l'Accord
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06) - Service de radiodiffusion par satellite dans la bande 620-790 MHz
Résolution 2 (CRR-06) - Caractéristiques pour la coordination et la notification des services de terre primaires dans les bandes 174-230 MHzet 470-862 MHz dans la Zone de planification
En ligne : http://www.itu.int/ITU-R/conferences/rrc/rrc-06/index-fr.asp Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de réviser l'Accord de Genève de 1989 (CRR-06-Rév.GE89) - Genève, 15 mai-16 juin 2006 [texte imprimé] / Union Internationale des Télécommunications (UIT), Auteur . - Genève 20 (Place des Nations, 1211, Suisse) : Union Internationale des Télécommunications (UIT), 2006 . - V + 26 p. ; 29,5 cm.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : télécommunications radio télévision infrastructure réseau réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Note de contenu : - Préambule
- Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional relatif à la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989) (Genève, 2006)
- Préambule
- Articles
Article 1 : Définitions
Article 2 : Révision de certaines parties de l'Accord GE89
Article 3 : Enrée en vigueur et application provisoire du Protocole
Article 4 : Approbation du Protocole
Article 5 : Adhésion au Protocole
Article 6 : Approbation de l'Accord GE89 ou adhésion à cet Accord
Article 7 : Amendement et révision du Protocole
Déclarations et Réserves
Déclarations et Réserves additionnelles
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06-Rév.GE89) Suspension de la procédure prévue à l'Article 4 de l'Accord régional (Genève, 1989) dans les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz
Résolution 2 (CRR-06-Rév.GE89) Révision de certaines Résolutions ou Recommandations adoptées par la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la Zone africaine de radiodiffusion et les pays voisins (Genève, 1989)
- Article
Article 1 - Définition
Article 2 - Exécution de l'accord
Article 3 - Annexes de l'Accord
Article 4 - Procédure de modification des Plans de procédure de coordination d'autres services de Terre primaires
Article 5 - Notification des assignations de fréquence
Article 6 - Réglement des différends
Article 7 - Adhésion à l'accord
Article 8 - Champ d'application de l'Accord
Article 9 - Approbation de l'Accord
Article 10 - Dénonciation de l'Accord
Article 11 - Révision de l'Accord
Article 12 - Entrée en vigueur, durée et application provisoire de l'Accord
Déclarations et réserves
Déclarations et réserves additionnelles
- Annexes
Annexe 1 - Plan de fréquences
Annexe 2 - Eléments et critères techniques utilisés pour l'établissement du Plan et la mise en oeuvre de l'Accord
Chapitre 1 - Définitions
Chapitre 2 - Renseignements concernant la propagation
Chapitre 3 - Bases techniques pour le service de radiodiffusion de Terre
Chapitre 4 - Compatibilité avec d'autres services primaires
Annexe 3 - Caractéristiques fondamentales à soumettre en application de l'Accord
Annexe 4 -
Section I : Limites et méthode permettant de déterminer quand l'accord d'une autre administration doit être obtenu
Section II : Examen de conformité avec l'inscription dans le Plan numérique
Annexe 5 - liste des assignations d'autres services de Terre primaires, visées au §1.15 de l'Article 1 de l'Accord
- Résolutions
Résolution 1 (CRR-06) - Service de radiodiffusion par satellite dans la bande 620-790 MHz
Résolution 2 (CRR-06) - Caractéristiques pour la coordination et la notification des services de terre primaires dans les bandes 174-230 MHzet 470-862 MHz dans la Zone de planification
En ligne : http://www.itu.int/ITU-R/conferences/rrc/rrc-06/index-fr.asp Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000320 1 2006 UIT Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible 1000321 1 2006 UIT Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible "L'Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique" (atelier d'experts - Ouagadougou, 30 novembre - 4 décembre 2009) / COLLECTIF
Titre : "L'Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique" (atelier d'experts - Ouagadougou, 30 novembre - 4 décembre 2009) Type de document : document électronique Auteurs : COLLECTIF, Auteur Editeur : Paris : Organisation Internationale de la Francophonie Année de publication : 2009 Autre Editeur : Ouagadougou 01 [Burkina Faso] : UEMOA - Union économique et monétaire ouest-africaine Format : Document numérique Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : médias télécommunications Afrique congrès numérique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Ouagadougou abrite depuis le 30 novembre, et ce jusqu'au 4 décembre 2009, un atelier d'experts sur le thème «l'Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique». Co-organisé par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), cet atelier vise à «contribuer à la mutation des paysages audiovisuels des pays francophones d'Afrique de l'analogique vers le numérique». La rencontre devrait aussi identifier «les grands axes des politiques et stratégies de planification appropriées pour la migration de la radiodiffusion terrestre vers le numérique».
(Source : http://fr.allafrica.com/ - Consulté le 18/12/2009)Note de contenu :
DOCUMENTS NUMERISES JOINTS A CETTE NOTICE :
- Allocution d'ouverture de Monsieur Emmanuel V. ADJOVI, Chargé de mission principal, Responsable Programme médias de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)à l’occasion de l’atelier sur le thème «L’Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique». Ouagadougou, du 30 novembre au 4 décembre 2009
- Déclaration sur la transition de la radiodiffusion vers le numérique
- Atelier d’experts sur le thème : « L’Afrique Francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique »
- Rapport général de l'atelier d'experts sur la transition vers le numérique en Afrique francophone
- Transition numérique en Afrique : les recommandations de l'Atelier / Synthèse (Présentation ppt)
- Atelier stratégie et calendrier de déploiement / Synthèse (Présentation ppt)
- Allocution de clôture de Monsieur Emmanuel V. ADJOVI, Chargé de mission principal, Responsable Programme médias de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à l’occasion de l’atelier sur le thème : « L’Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique ».
- "L'Afrique numérique" - Présentation générale (ppt)
- Atelier n°3 : Législation et règlementation de la transition numérique - Synthèse
"L'Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique" (atelier d'experts - Ouagadougou, 30 novembre - 4 décembre 2009) [document électronique] / COLLECTIF, Auteur . - Paris (28 Rue de Bourgogne, 75007) : Organisation Internationale de la Francophonie : Ouagadougou 01 (Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, 01 BP 543, Burkina Faso) : UEMOA - Union économique et monétaire ouest-africaine, 2009 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : médias télécommunications Afrique congrès numérique Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Ouagadougou abrite depuis le 30 novembre, et ce jusqu'au 4 décembre 2009, un atelier d'experts sur le thème «l'Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique». Co-organisé par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), cet atelier vise à «contribuer à la mutation des paysages audiovisuels des pays francophones d'Afrique de l'analogique vers le numérique». La rencontre devrait aussi identifier «les grands axes des politiques et stratégies de planification appropriées pour la migration de la radiodiffusion terrestre vers le numérique».
(Source : http://fr.allafrica.com/ - Consulté le 18/12/2009)Note de contenu :
DOCUMENTS NUMERISES JOINTS A CETTE NOTICE :
- Allocution d'ouverture de Monsieur Emmanuel V. ADJOVI, Chargé de mission principal, Responsable Programme médias de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)à l’occasion de l’atelier sur le thème «L’Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique». Ouagadougou, du 30 novembre au 4 décembre 2009
- Déclaration sur la transition de la radiodiffusion vers le numérique
- Atelier d’experts sur le thème : « L’Afrique Francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique »
- Rapport général de l'atelier d'experts sur la transition vers le numérique en Afrique francophone
- Transition numérique en Afrique : les recommandations de l'Atelier / Synthèse (Présentation ppt)
- Atelier stratégie et calendrier de déploiement / Synthèse (Présentation ppt)
- Allocution de clôture de Monsieur Emmanuel V. ADJOVI, Chargé de mission principal, Responsable Programme médias de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à l’occasion de l’atelier sur le thème : « L’Afrique francophone face au défi de la transition de la radiodiffusion vers le numérique ».
- "L'Afrique numérique" - Présentation générale (ppt)
- Atelier n°3 : Législation et règlementation de la transition numérique - Synthèse
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002090 1 2009 OIF Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible - April 2016 - Cross-Country analysis : Telecoms Europe (Bulletin de Cullen international) : Benchmarking of key regulatory topics across 17 Western European countries / Dries Indesteege
[n° ou bulletin]
Titre : - April 2016 - Cross-Country analysis : Telecoms Europe : Benchmarking of key regulatory topics across 17 Western European countries Titre original : Telecoms Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Dries Indesteege, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 39 p Format : 21 cm Note générale : Abonnement à la base de donnée. Toutes les données s'y retrouvent. Langues : Anglais Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : tarif régulation Union Européenne Europe protection du consommateur spectre radio-électrique téléphone mobile Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.cullen-international.com/product/headlines/service/media/documentType [...] [n° ou bulletin] - April 2016 - Cross-Country analysis : Telecoms Europe = Telecoms Europe : Benchmarking of key regulatory topics across 17 Western European countries [texte imprimé] / Dries Indesteege, Auteur . - 2016 . - 39 p ; 21 cm.
Abonnement à la base de donnée. Toutes les données s'y retrouvent.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : tarif régulation Union Européenne Europe protection du consommateur spectre radio-électrique téléphone mobile Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.cullen-international.com/product/headlines/service/media/documentType [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002437 PER CUL Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt - April 2017 - Trakers : Telecom EU level (Bulletin de Cullen international) : Overview and status of adopted and pending measures. Covering developments until February 15, 2017 / Martin Schraa
PermalinkLes Aspects Juridiques et Institutionnels de la Réglementation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 6) : Résumé analytique / Telecommunications Management Group (TMG) (1600 Wilson Blvd., Suite 710, Arlington - VA 22209, USA)
PermalinkAutorisation des services de télécommunication (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 3) / Hank Intven
PermalinkAutoroutes de l'information et société de communication / François du Castel in Réseaux, 71 (Mai-Juin 1995)
PermalinkBetter Regulation for a Single Market in Telecoms (Plenary meeting of the European Regulators Group)- Athens, 11 October 2007 / Viviane Reding
PermalinkBeyond the quadruple play : networking, convergence, and customer delivery - Comprehensive report / Ramakrishnan Ananthanarayanan
PermalinkBroadband regulation in Europe - Present and Future / Martin Cave in Competition and regulation in network industries, 8/4 (December 2007)
PermalinkBundling competition in ICT industries / Edmond Baranes in Communications and Strategies, 63 (3rd quarter 2006)
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