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CAC - 22/03/2006 - Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/03/2006 - Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20060322 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation IBPT CSA opérateurs réseau Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/444/CAC_Recommandation_20060322_CRECEL_coo [...] CAC - 22/03/2006 - Recommandation relative à la coopération en matière d'infrastructure commune de transmission électronique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20060322
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation IBPT CSA opérateurs réseau Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/444/CAC_Recommandation_20060322_CRECEL_coo [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002040 CAC 2006 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 22/11/2012 - Avis - Suivi des avis relatifs au droit de distribution obligatoire (« must-carry ») / CSA (CAC)
Titre : CAC - 22/11/2012 - Avis - Suivi des avis relatifs au droit de distribution obligatoire (« must-carry ») Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2012 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°122/2012 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : CAC avis must-carry distributeurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " Le CSA a réévalué la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de déterminer quels étaient les distributeurs soumis à l’obligation de distribution de l’offre de base ("must carry"), une obligation prévue aux art 82 et 83 du décret coordonnée sur les services de médias audiovisuels.
A l’issue de cette réévaluation, le CSA a constaté que, dans les 4 marchés géographiques définis (zones d’AIESH, de Brutélé, de TECTEO et de Telenet), les télédistributeurs par câble coaxial disposent de plus de 25 % de parts de marché. Quant à Belgacom, sa part de marché dépasse 25% dans la zone de Telenet de TECTEO, ainsi que, désormais, dans la zone l’AIESH.
Le CSA en a conclu que l’AIESH, Brutélé, TECTEO et Telenet devront mettre en œuvre cette obligation de must carry chacun dans sa zone de distribution et que Belgacom devra la mettre en œuvre dans les zones de Telenet, de TECTEO et de l’AIESH.
Le CSA réévaluera annuellement la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction de l’évolution du nombre d’abonnés et des parts de marchés des différents distributeurs et opérateurs de réseaux."
Source : http://csa.be/breves/717 - Consulté le 08/12/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1928 CAC - 22/11/2012 - Avis - Suivi des avis relatifs au droit de distribution obligatoire (« must-carry ») [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2012 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°122/2012
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TélécommunicationsTags : CAC avis must-carry distributeurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : " Le CSA a réévalué la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de déterminer quels étaient les distributeurs soumis à l’obligation de distribution de l’offre de base ("must carry"), une obligation prévue aux art 82 et 83 du décret coordonnée sur les services de médias audiovisuels.
A l’issue de cette réévaluation, le CSA a constaté que, dans les 4 marchés géographiques définis (zones d’AIESH, de Brutélé, de TECTEO et de Telenet), les télédistributeurs par câble coaxial disposent de plus de 25 % de parts de marché. Quant à Belgacom, sa part de marché dépasse 25% dans la zone de Telenet de TECTEO, ainsi que, désormais, dans la zone l’AIESH.
Le CSA en a conclu que l’AIESH, Brutélé, TECTEO et Telenet devront mettre en œuvre cette obligation de must carry chacun dans sa zone de distribution et que Belgacom devra la mettre en œuvre dans les zones de Telenet, de TECTEO et de l’AIESH.
Le CSA réévaluera annuellement la situation du paysage de la distribution audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles en fonction de l’évolution du nombre d’abonnés et des parts de marchés des différents distributeurs et opérateurs de réseaux."
Source : http://csa.be/breves/717 - Consulté le 08/12/2012
En ligne : http://csa.be/documents/1928 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003690 CAC 2012 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 23/09/2010 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de radiodiffusion par voie satellitaire de la société Mobistar SA / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/09/2010 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de radiodiffusion par voie satellitaire de la société Mobistar SA Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : 20100923 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : Mobistar distributeurs déclaration CAC Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1338/CAC_20100923_declaration_distributeur [...] CAC - 23/09/2010 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de radiodiffusion par voie satellitaire de la société Mobistar SA [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
20100923
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : Mobistar distributeurs déclaration CAC Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1338/CAC_20100923_declaration_distributeur [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002507 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 31/05/2006 - Recommandation préparatoire à la mise en oeuvre future de certains aspects de l’article 96.4 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion / CSA (CAC)
Titre : CAC - 31/05/2006 - Recommandation préparatoire à la mise en oeuvre future de certains aspects de l’article 96.4 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20060531 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC recommandation réseau opérateurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/447/CAC_Recommandation_20060531_Art_96_4_D [...] CAC - 31/05/2006 - Recommandation préparatoire à la mise en oeuvre future de certains aspects de l’article 96.4 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20060531
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC recommandation réseau opérateurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/447/CAC_Recommandation_20060531_Art_96_4_D [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002041 CAC 2006 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - Décision - 24/01/2008 - AIESH - décision relative à l'offre de base Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : 16-07 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision AIESH contrôle distributeurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Non-distribution du service de la télévision locale Canal C, édité par l’asbl Canal C Télévision namuroise, par l’association intercommunale d’électricité du sud du Hainaut (AIESH), sur une partie de la ville de Couvin située dans sa zone de couverture"
(Extrait de la décision)
"Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) :
Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin de se conformer à cette obligation. En conséquence, le grief n'est plus établi. Le CSA regrette toutefois les délais pris par le distributeur pour se conformer à une obligation qu'il ne pouvait méconnaître.
Transparence comptable: lors du contrôle annuel, le CSA a constaté que l'AIESH ne lui avait pas présenté une comptabilité séparée, en contravention à l'article 77 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le Collège relève toutefois l'engagement du distributeur de se conformer à cette obligation dans le courant de l'année 2008, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur l'activité du distributeur dans le cadre du processus de fusion de certains câblodistributeurs en Région wallonne. Le Collège reporte l'examen du dossier au 3 juillet 2008 et invite l'AIESH à lui fournir tous éléments utiles démontrant sa volonté de mettre en œuvre ses obligations."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/218 - Consulté le 24/09/2010)
En ligne : http://csa.be/documents/767 CAC - Décision - 24/01/2008 - AIESH - décision relative à l'offre de base [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
16-07
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision AIESH contrôle distributeurs Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Non-distribution du service de la télévision locale Canal C, édité par l’asbl Canal C Télévision namuroise, par l’association intercommunale d’électricité du sud du Hainaut (AIESH), sur une partie de la ville de Couvin située dans sa zone de couverture"
(Extrait de la décision)
"Le CSA a rendu deux décisions relatives à l'AIESH (Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut) :
Offre de base : le CSA a constaté que l'AIESH ne distribuait pas, dans son offre de base, le service de la télévision locale Canal C, en contravention du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Entre-temps, l'AIESH a pris les mesures nécessaires afin de se conformer à cette obligation. En conséquence, le grief n'est plus établi. Le CSA regrette toutefois les délais pris par le distributeur pour se conformer à une obligation qu'il ne pouvait méconnaître.
Transparence comptable: lors du contrôle annuel, le CSA a constaté que l'AIESH ne lui avait pas présenté une comptabilité séparée, en contravention à l'article 77 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Le Collège relève toutefois l'engagement du distributeur de se conformer à cette obligation dans le courant de l'année 2008, ainsi que les incertitudes qui pèsent sur l'activité du distributeur dans le cadre du processus de fusion de certains câblodistributeurs en Région wallonne. Le Collège reporte l'examen du dossier au 3 juillet 2008 et invite l'AIESH à lui fournir tous éléments utiles démontrant sa volonté de mettre en œuvre ses obligations."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/218 - Consulté le 24/09/2010)
En ligne : http://csa.be/documents/767 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002495 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkChanging for good - Part Two : White Paper - Defining the Scope of a New Generation CMS
PermalinkPermalinkCompetition and Price Regulation (Kit d'aide sur la réglementation des TIC - Module 2) / Calvin S. Monson
PermalinkConnecting up the Global Village: a European View on Telecommunications Policy - Conference of the International Telecommunications Union (ITU): “Telecom World 2006”, Hong Kong, China, 4 December 2006 / Viviane Reding
PermalinkConseil Supérieur de l’Audiovisuel of French speaking Community of Belgium’s Response to the public consultation on the draft RSPG Opinion on the Digital Dividend / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkLes conséquences réglementaires du déploiement futur de réseaux de nouvelle génération par les entreprises de télécommunication en Belgique : la question de l'inclusion du FTTH dans les marchés 4 et 5 / Arnaud Habran in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 50 (Mars 2013)
PermalinkControlling access to content - Regulating conditional access in digital broadcasting / Natali Helberger
Permalink- December 2016 - Cross-Country analysis : Telecoms Europe (Bulletin de Cullen international) : Benchmarking of key regulatory topics across 17 Western European countries / Dries Indesteege
Permalink- December 2016 - Trakers : Telecom EU level (Bulletin de Cullen international) : Overview and status of adopted and pending measures. Covering developments until January 31, 2016 / Martin Schraa
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