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CAC - 03/07/2014 - Décision : Radios associatives et d'expression: décision relative à Pacifique FM / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2014 - Décision : Radios associatives et d'expression: décision relative à Pacifique FM Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 2 p Note générale : décision ; 20140703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision pacifiquefm radio associative Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas octroyer à Magic Harmony ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son service Pacifique FM."
Extrait de la décisionEn ligne : http://www.csa.be/documents/2321 CAC - 03/07/2014 - Décision : Radios associatives et d'expression: décision relative à Pacifique FM [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 2 p.
décision ; 20140703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision pacifiquefm radio associative Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Le Collège d’autorisation et de contrôle décide de ne pas octroyer à Magic Harmony ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son service Pacifique FM."
Extrait de la décisionEn ligne : http://www.csa.be/documents/2321 CAC - 03/07/2014 - Décision : Radios associatives et d'expression: décision relative à Radio Prima / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/07/2014 - Décision : Radios associatives et d'expression: décision relative à Radio Prima Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 2 p Note générale : décision ; 20140703 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio prima radio associative Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Le Collège d’autorisation et de contrôle décide d'octroyer à Belle Fleur et Apodème ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son service Radio Prima."
Extrait de la décisionEn ligne : www.csa.be/documents/2318 CAC - 03/07/2014 - Décision : Radios associatives et d'expression: décision relative à Radio Prima [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 2 p.
décision ; 20140703
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio prima radio associative Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Le Collège d’autorisation et de contrôle décide d'octroyer à Belle Fleur et Apodème ASBL le statut de radio associative et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente pour son service Radio Prima."
Extrait de la décisionEn ligne : www.csa.be/documents/2318 CAC - 05/12/2013 - RTBF : avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations découlant de son contrat de gestion pour l'exercice 2012 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 05/12/2013 - RTBF : avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations découlant de son contrat de gestion pour l'exercice 2012 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°118/2013
20131205Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis RTBF rapport annuel contrôle Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a remis un avis sur la réalisation, par la RTBF, de ses obligations découlant du contrat de gestion. Cet avis se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret. Ce contrôle évalue les missions générales de l'entreprise, puis analyse les obligations particulières qui lui incombent. (...)
(...) En conséquence, le CSA décide de notifier à la RTBF les griefs :
de ne pas avoir diffusé de programmes réguliers de médiation et de relations avec le public en radio et en télévision
et de ne pas avoir diffusé de programmes réguliers à destination des enfants de moins de douze ans en radio durant l’exercice 2012, en contravention à l’article 24 de son contrat de gestion."
(Source : http://csa.be/breves/826- Consulté le 7/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2178 CAC - 05/12/2013 - RTBF : avis relatif au contrôle de la réalisation des obligations découlant de son contrat de gestion pour l'exercice 2012 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°118/2013
20131205
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis RTBF rapport annuel contrôle Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a remis un avis sur la réalisation, par la RTBF, de ses obligations découlant du contrat de gestion. Cet avis se fonde sur le rapport d'activités que la RTBF établit annuellement et sur le respect des articles 9, 20, 37, 40, 42, 44, et 46 du décret. Ce contrôle évalue les missions générales de l'entreprise, puis analyse les obligations particulières qui lui incombent. (...)
(...) En conséquence, le CSA décide de notifier à la RTBF les griefs :
de ne pas avoir diffusé de programmes réguliers de médiation et de relations avec le public en radio et en télévision
et de ne pas avoir diffusé de programmes réguliers à destination des enfants de moins de douze ans en radio durant l’exercice 2012, en contravention à l’article 24 de son contrat de gestion."
(Source : http://csa.be/breves/826- Consulté le 7/3/2014)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2178
Titre : CAC - 10/01/2013 - Radio : décision relative à Twizz Radio Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20130110 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Twizz radio contrôle Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " A l’issue du rapport annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Radio Twizz avait diffusé une proportion de 27,64% d’œuvres musicales chantées en français, au lieu des 40% auxquels l’éditeur, Twizz Radio SA, s’était engagé dans son dossier de candidature en réponse à l’appel d’offre ayant donné lieu à son autorisation.
Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement un seuil légal de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et de 4,5% d’œuvres musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais également de respecter leurs propres engagements, éventuellement supérieurs à ces quotas légaux minimaux, figurant dans leur dossier de candidature.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à Twizz Radio. "
(Source : http://csa.be/breves/736 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1968 CAC - 10/01/2013 - Radio : décision relative à Twizz Radio [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document électronique.
Décision ; 20130110
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision Twizz radio contrôle Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " A l’issue du rapport annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Radio Twizz avait diffusé une proportion de 27,64% d’œuvres musicales chantées en français, au lieu des 40% auxquels l’éditeur, Twizz Radio SA, s’était engagé dans son dossier de candidature en réponse à l’appel d’offre ayant donné lieu à son autorisation.
Les radios sont en effet tenues de respecter non seulement un seuil légal de diffusion de 30% d’œuvres musicales en langue française et de 4,5% d’œuvres musicales de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais également de respecter leurs propres engagements, éventuellement supérieurs à ces quotas légaux minimaux, figurant dans leur dossier de candidature.
Par conséquent, le CSA a adressé un avertissement à Twizz Radio. "
(Source : http://csa.be/breves/736 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1968 CAC - 12/12/2013 - Avis - RTBF : avis relatif au modèle de rapport annuel du Contrat de gestion RTBF 2013-2017 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 12/12/2013 - Avis - RTBF : avis relatif au modèle de rapport annuel du Contrat de gestion RTBF 2013-2017 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document numérique Note générale : Avis n°01/2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis éditeurs RTBF audiovisuel administration rapport annuel Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) En ligne : http://www.csa.be/documents/2214 CAC - 12/12/2013 - Avis - RTBF : avis relatif au modèle de rapport annuel du Contrat de gestion RTBF 2013-2017 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document numérique.
Avis n°01/2014
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis éditeurs RTBF audiovisuel administration rapport annuel Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) En ligne : http://www.csa.be/documents/2214 PermalinkCAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Comblain TV" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "UMONS TV" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/12/2012 - Accusé de réception -Déclaration du service télévisuel non linéaire "Vidéos de l’AWEX" / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Waf !" / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkPermalinkCatalogue des documentaires 1998 / SGAM
PermalinkCatalogue des documentaires 2000 / SGAM
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