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CAC - 24/09/2009 - Avis relatif au contrôle annuel des obligations de RTCLiège pour l'exercice 2008 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/09/2009 - Avis relatif au contrôle annuel des obligations de RTCLiège pour l'exercice 2008 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°36 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC contrôle avis télévision locale RTCLiège Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :
l'identification des télévisions locales (TVL);
les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales;
leur programmation: grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité;
les conditions de maintien de leur autorisation: chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur;
ses services: vidéotexte, télétexte, internet;
ses collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.
(...)
Le CSA a constaté que les autres TVL avaient rempli correctement l'ensemble de leurs missions.
(...)
Le CSA a également relevé que certaines TVL n'étaient pas diffusées par Belgacom TV (RTC Télé-Liège, TV Lux, Télévesdre, MAtélé, Télésambre, TV Com). Par conséquent, le CSA a engagé une évaluation de cette situation sous l'angle de la sauvegarde du pluralisme de l'offre médiatique.
(...)
Enfin, concernant la composition du conseil d'administration de RTC Télé-Liège, le CSA se réfère à sa décision du 27 août 2009, dans laquelle il a décidé, même si le grief était établi, de reporter l'examen du dossier au 26 novembre, en attendant que l'éditeur lui fournisse les éléments témoignant de sa volonté de respecter l'article 70 §1er du décret et considérant sa volonté de se mettre en conformité avec le décret.
(Source : http://csa.be/breves/360 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1090 CAC - 24/09/2009 - Avis relatif au contrôle annuel des obligations de RTCLiège pour l'exercice 2008 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°36 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : rapport d’activité CAC contrôle avis télévision locale RTCLiège Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales. Ces obligations portent à la fois sur :
l'identification des télévisions locales (TVL);
les missions des TVL: production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales;
leur programmation: grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité;
les conditions de maintien de leur autorisation: chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur;
ses services: vidéotexte, télétexte, internet;
ses collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.
(...)
Le CSA a constaté que les autres TVL avaient rempli correctement l'ensemble de leurs missions.
(...)
Le CSA a également relevé que certaines TVL n'étaient pas diffusées par Belgacom TV (RTC Télé-Liège, TV Lux, Télévesdre, MAtélé, Télésambre, TV Com). Par conséquent, le CSA a engagé une évaluation de cette situation sous l'angle de la sauvegarde du pluralisme de l'offre médiatique.
(...)
Enfin, concernant la composition du conseil d'administration de RTC Télé-Liège, le CSA se réfère à sa décision du 27 août 2009, dans laquelle il a décidé, même si le grief était établi, de reporter l'examen du dossier au 26 novembre, en attendant que l'éditeur lui fournisse les éléments témoignant de sa volonté de respecter l'article 70 §1er du décret et considérant sa volonté de se mettre en conformité avec le décret.
(Source : http://csa.be/breves/360 - Consulté le 12/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/1090 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002025 CAC 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 30/09/2010 - RTCLiège : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 30/09/2010 - RTCLiège : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Avis n°117-2010 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : télévision locale rapport d'activité RTCLiège avis contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Ces obligations portent à la fois sur :
* l'identification des télévisions locales (TVL), leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales) ;
* leur programmation (grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité);
* les conditions de maintien de leur autorisation (chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur);
* ses services : vidéotexte, télétexte, internet;
* ses collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
* son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.
Les 12 TVL occupent une place particulière dans le paysage audiovisuel de la Communauté française. Pour la première fois cette année, le CSA a réalisé un rapport transversal de ce secteur, qui permet de dégager les grandes tendances de son évolution (en termes d'emploi, de situation économique, de programmation, notamment). Le régulateur avait également invité les télévisions locales à mettre en évidence quelques faits marquants et initiatives nouvelles d'une année d'activité. Les réponses obtenues viennent compléter un panorama de ces acteurs essentiels du paysage audiovisuel en Communauté française."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/467 - Consulté le 08/10/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1353/CAC_20100930_avis_TeleLiege_controle_ [...] CAC - 30/09/2010 - RTCLiège : Avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'année 2009 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Avis n°117-2010
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : télévision locale rapport d'activité RTCLiège avis contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL). Ces obligations portent à la fois sur :
* l'identification des télévisions locales (TVL), leurs missions (production et réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente, la participation active de la population de la zone de couverture, enjeux démocratiques et le renforcement des valeurs sociales, la valorisation du patrimoine culturel de la Communauté française et les spécificités locales) ;
* leur programmation (grille de programme, volume de production propre, coproduction, échanges, mise à disposition, achats et commandes de programmes, publicité);
* les conditions de maintien de leur autorisation (chaque TVL doit faire appel à des journalistes professionnels, reconnaître une Société de Journalistes, disposer d'un règlement d'ordre intérieur, exercer la responsabilité éditoriale et la maîtrise de l'information, assurer l'équilibre entre les diverses tendances idéologiques, respecter les principes démocratiques, notamment l'indépendance et l'objectivité, être à l'écoute des téléspectateurs (gestion des plaintes), et respecter les dispositions relatives aux droits d'auteur);
* ses services : vidéotexte, télétexte, internet;
* ses collaborations avec les autres TVL et avec la RTBF, avec d'autres médias ou des associations;
* son organisation, et notamment la composition du Conseil d'administration.
Les 12 TVL occupent une place particulière dans le paysage audiovisuel de la Communauté française. Pour la première fois cette année, le CSA a réalisé un rapport transversal de ce secteur, qui permet de dégager les grandes tendances de son évolution (en termes d'emploi, de situation économique, de programmation, notamment). Le régulateur avait également invité les télévisions locales à mettre en évidence quelques faits marquants et initiatives nouvelles d'une année d'activité. Les réponses obtenues viennent compléter un panorama de ces acteurs essentiels du paysage audiovisuel en Communauté française."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/467 - Consulté le 08/10/2010)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1353/CAC_20100930_avis_TeleLiege_controle_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002522 CAC 2010 AVI Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : Rapport annuel RTC Liège 2009 Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Louis Radoux, Producteur Editeur : Liège : RTC Liège Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité RTCLiège télévision locale contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.rtc.be/ Rapport annuel RTC Liège 2009 [document électronique] / Jean-Louis Radoux, Producteur . - Liège (Rue du Laveu 58, 4000) : RTC Liège, 2010 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité RTCLiège télévision locale contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.rtc.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002790 2 RTC RAP Document numérique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Rapport annuel RTC Liège 2010 Type de document : document électronique Auteurs : Jean-Louis Radoux, Producteur Editeur : Liège : RTC Liège Année de publication : (2011) Format : Document numérique Langues : Français Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité RTCLiège télévision locale contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.rtc.be/ Rapport annuel RTC Liège 2010 [document électronique] / Jean-Louis Radoux, Producteur . - Liège (Rue du Laveu 58, 4000) : RTC Liège, (2011) . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : RAPPORTS D'ACTIVITE (sauf CSA) Tags : éditeurs rapport d'activité RTCLiège télévision locale contrôle Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion En ligne : http://www.rtc.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003577 2 RTC 2010 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction / RTC Liège - Contrôle des obligations - Composition du Conseil d'Administration / CSA (CAC)
Titre : Secrétariat d'Instruction / RTC Liège - Contrôle des obligations - Composition du Conseil d'Administration Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : 11-09 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction RTCLiège contrôle Index. décimale : 177.5 Pratiques discriminatoires Résumé : Secrétariat d'Instruction / RTC Liège - Contrôle des obligations - Composition du Conseil d'Administration [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
11-09
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction RTCLiège contrôle Index. décimale : 177.5 Pratiques discriminatoires Résumé : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001757 INS 2009 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/06/2014 - Décision - RTC Télé-Liège: décision relative à la composition du conseil d'administration / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 05/02/2009 - Avis - RTC Télé-Liège - Contrôle de la réalisation de son obligation en matière de composition de son conseil d'administration / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 10/11/2011 - RTC Télé-Liège : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
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