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- 4 juillet 1990 - Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière (Bulletin de UER - Revue technique (en ligne))
[n° ou bulletin]
Titre : - 4 juillet 1990 - Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière Titre original : Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière Type de document : texte imprimé Année de publication : 1990 Importance : 11 p Note générale : "Cet article a pour objet d’examiner les principales questions que pose l'application de la Convention et de la Directive et d'y apporter des réponses dans la mesure du possible." Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : droit européen télévision Europe UER production programme publicité parrainage TVSF Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse [n° ou bulletin] - 4 juillet 1990 - Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière = Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière [texte imprimé] . - 1990 . - 11 p.
"Cet article a pour objet d’examiner les principales questions que pose l'application de la Convention et de la Directive et d'y apporter des réponses dans la mesure du possible."
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : droit européen télévision Europe UER production programme publicité parrainage TVSF Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Réservation
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