Titre : | CAC - 15/09/2004 - Décision - RTL-TVI : Rognage de génériques / écran partagé | Type de document : | document électronique | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | Année de publication : | 2004 | Format : | Document numérique + DVD INS 4-04 | Note générale : | 109-04 ; Décision ; 20040915 | Langues : | Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision instruction publicité RTLTVI écran partagé format | Index. décimale : | 659.1 Publicité | Note de contenu : | LES FAITS
"Au cours de la diffusion de génériques finaux de films diffusés sur RTL-TVI, notamment les 8 juillet 2004 ("Un mariage trop parfait"), 15 juillet 2004 ("Final fantaisy" et 22 juillet 2004 ("L'ascenseur"), une présentatrice est apparue sur une partie de l'écran pour annoncer la suite des programmes, les titres de ces programmes apparaissent simultanément sur l'écran.
(...)
Pour le Collège, ne constitue pas une autopromotion au sens de l’article 1er 3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion l’annonce de la suite chronologique des programmes, si ces annonces sont brèves et dépourvues de caractère promotionnel, notamment en ce qu’elles ne comprennent pas d’extraits des programmes annoncés.
Quant au respect de l’intégrité des oeuvres, le Collège d'autorisation et de contrôle n’estime pas devoir agir en l’espèce dès lors que ces annonces de programmes non promotionnels empiètent de cette manière sur la partie finale d’un programme qu’est le générique, si elles n’empêchent pas la lecture de ce dernier et ne se superposent pas totalement à la bande-son.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services.
(Extrait de la décision)
| En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/261/CAC_Decision_20040915_TVI_ecran_partag [...] |
CAC - 15/09/2004 - Décision - RTL-TVI : Rognage de génériques / écran partagé [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2004 . - ; Document numérique + DVD INS 4-04. 109-04 ; Décision ; 20040915 Langues : Français Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
| Tags : | CAC décision instruction publicité RTLTVI écran partagé format | Index. décimale : | 659.1 Publicité | Note de contenu : | LES FAITS
"Au cours de la diffusion de génériques finaux de films diffusés sur RTL-TVI, notamment les 8 juillet 2004 ("Un mariage trop parfait"), 15 juillet 2004 ("Final fantaisy" et 22 juillet 2004 ("L'ascenseur"), une présentatrice est apparue sur une partie de l'écran pour annoncer la suite des programmes, les titres de ces programmes apparaissent simultanément sur l'écran.
(...)
Pour le Collège, ne constitue pas une autopromotion au sens de l’article 1er 3° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion l’annonce de la suite chronologique des programmes, si ces annonces sont brèves et dépourvues de caractère promotionnel, notamment en ce qu’elles ne comprennent pas d’extraits des programmes annoncés.
Quant au respect de l’intégrité des oeuvres, le Collège d'autorisation et de contrôle n’estime pas devoir agir en l’espèce dès lors que ces annonces de programmes non promotionnels empiètent de cette manière sur la partie finale d’un programme qu’est le générique, si elles n’empêchent pas la lecture de ce dernier et ne se superposent pas totalement à la bande-son.
Aucun grief n’est dès lors adressé à l’éditeur de services.
(Extrait de la décision)
| En ligne : | http://www.csa.be/system/document/nom/261/CAC_Decision_20040915_TVI_ecran_partag [...] |
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