Titre :	CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur :	TVI - Plug TV
Année de publication :	2007
Format :	Document numérique
Note générale :	35-07 ; Décision ; 20071219
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  TVI  Plug  instruction  protection des mineurs  sexe
Index. décimale :	176 Sexualité - morale
Résumé :	"Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale parodies » diffusé le 16 mai 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de dix ans ». » Résumé Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €." Source: http://csa.be/documents/748 - Consulté le 13/12/2011
En ligne :	http://csa.be/documents/748

CAC - 19/12/2007 - Decision - Plug TV - "Ze Live" - Strip-tease devant webcam - Non respect des dispositions en matière de protection des mineurs [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2007 . -  ; Document numérique.
35-07 ; Décision ; 20071219
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  TVI  Plug  instruction  protection des mineurs  sexe
Index. décimale :	176 Sexualité - morale
Résumé :	"Extrait de la décision « L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Ze live - Spéciale parodies » diffusé le 16 mai 2007 devait être diffusé accompagné de la signalétique « déconseillé au moins de dix ans ». » Résumé Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Ze live - Spéciale parodies » sans respecter les dispositions légales relatives à la protection des mineurs. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de non respect des dispositions sur la protection des mineurs, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €." Source: http://csa.be/documents/748 - Consulté le 13/12/2011
En ligne :	http://csa.be/documents/748