Titre :	CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 : Emission "1000 secondes"
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	Document numérique
Note générale :	01-08 ; Décision ; 20090514
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  décision  RTLTVI  instruction  publicité  parrainage  placement de produit  retrait  ClubRTL
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	"Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours. Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées. " (Source : http://csa.be/documents/1013 - Consulté le 08/11/2012) (L'émission "1000 secondes" a été diffusée le 15 décembre 2007)
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DÉCISION DU 29 MAI 2008
En ligne :	http://csa.be/documents/1013

CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 29/05/2008 : Emission "1000 secondes" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; Document numérique.
01-08 ; Décision ; 20090514
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
Tags :	CAC  décision  RTLTVI  instruction  publicité  parrainage  placement de produit  retrait  ClubRTL
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	"Compte tenu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 janvier 2009, le CAC a retiré les décisions antérieures à cet arrêt et relatives aux services RTL-TVi et Club RTL, contre lesquelles l'éditeur TVi avait introduit un recours. Néanmoins, dans l'option minoritaire qu'ils ont émise, deux membres du CAC présentent une analyse juridique concluant au maintien des décisions querellées. " (Source : http://csa.be/documents/1013 - Consulté le 08/11/2012) (L'émission "1000 secondes" a été diffusée le 15 décembre 2007)
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DÉCISION DU 29 MAI 2008
En ligne :	http://csa.be/documents/1013