[n° ou bulletin] | Titre : | 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur | | Année de publication : | 1997 | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUES
| | Tags : | législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation | | Index. décimale : | 621.382 Télécommunications | | Résumé : | Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
| | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE |
[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997. Langues : Français | Catégories : | DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
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PERIODIQUES
| | Tags : | législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation | | Index. décimale : | 621.382 Télécommunications | | Résumé : | Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
| | Note de contenu : | GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
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