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Auteur Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique) |
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Faire une suggestion Affiner la recherche2010–2020 Une stratégie numérique pour l’Europe / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique)
Titre : 2010–2020 Une stratégie numérique pour l’Europe Type de document : document électronique Auteurs : Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Commission Européenne - European Commission Année de publication : 2010 Importance : 50 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-16337-1 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : numérique Europe TIC droit d'auteur téléchargement Note de contenu : Table des matières :
1. Introduction
2. Les domaines d'action de la stratégie numérique
2.1. Un marché unique numérique dynamique
2.2. Interopérabilité et normes
2.3. Confiance et sécurité
2.4. Accès internet rapide et ultrarapide
2.5. Recherche et innovation
2.6. Favoriser la culture, les compétences et l'intégration numériques
2.7. Des avantages dus aux TIC pour la société de l'UE
2.8. Aspects internationaux de la stratégie numérique
3. Mise en oeuvre et gouvernanceEn ligne : http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/fr_FR/- [...] 2010–2020 Une stratégie numérique pour l’Europe [document électronique] / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Commission Européenne - European Commission, 2010 . - 50 p.
ISBN : 978-92-79-16337-1
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL Tags : numérique Europe TIC droit d'auteur téléchargement Note de contenu : Table des matières :
1. Introduction
2. Les domaines d'action de la stratégie numérique
2.1. Un marché unique numérique dynamique
2.2. Interopérabilité et normes
2.3. Confiance et sécurité
2.4. Accès internet rapide et ultrarapide
2.5. Recherche et innovation
2.6. Favoriser la culture, les compétences et l'intégration numériques
2.7. Des avantages dus aux TIC pour la société de l'UE
2.8. Aspects internationaux de la stratégie numérique
3. Mise en oeuvre et gouvernanceEn ligne : http://bookshop.europa.eu/is-bin/INTERSHOP.enfinity/WFS/EU-Bookshop-Site/fr_FR/- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002937 8 COM STR Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : Guide de la Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine des télécommunications Commission européenne Société de l’information et médias Type de document : document électronique Auteurs : Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Editeur scientifique ; Wolf-Dietrich Grussmann, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernd Langeheine, Préfacier, etc. Editeur : Office des publications des Communautés européennes Année de publication : 2010 Format : Document électronique ISBN/ISSN/EAN : 978-92-79-15242-9 Prix : Gratuit - proposé au téléchargement sur : http://ec.europa.eu/information_society Note générale : "Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la DG Société de
l'information et médias
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/index_en.htm "Langues : Anglais Tags : Europe droit européen télécommunications jurisprudence Résumé : « (…) le présent guide de la jurisprudence relative aux communications électroniques énumère 126 affaires qui sont pertinentes pour la régulation de ce secteur. La présente publication, en assurant un accès plus facile à la jurisprudence
pour toutes les parties concernées, constitue une nouvelle étape vers une plus grande transparence. A l'heure où nous nous dirigeons vers la mise en œuvre du cadre réglementaire révisé, adopté en novembre 2009 et devant être appliqué par les États
membres à partir de mai 2011, elle vise un renforcement de la sécurité juridique et une application plus uniforme des règles communautaires. »
(Extrait de la préface par Bernd Langeheine
Directeur pour la Politique des Communications électroniques)Note de contenu : 1. CONCEPTS FONDAMENTAUX 1
1.1. Fourniture de services 1
1.2. Equipement terminal 13
1.2.1. Libre circulation des marchandises 13
1.2.2. Importation depuis les pays tiers 15
1.2.3. Portée de la législation secondaire 15
1.2.4. Indépendance des organismes responsables de la définition des spécifications techniques 19
1.2.5. Contrôle effectif judiciaire 20
1.3. Notions de droit de la concurrence 22
1.3.1. Abus de position dominante 22
1.3.2. Comportements collusoires 32
1.3.3. Aide d’État 37
1.4. Base juridique pour mesures d'harmonisation 44
1.4.1. ENISA 44
1.4.2. Conservation des données 47
1.5. Effet direct 49
2. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 1998 51
2.1. Libéralisation 51
2.1.1. Pouvoirs de la Commission 51
2.1.2. Droits spéciaux et exclusifs 53
2.1.3. Communications mobiles et personnelles 55
2.1.4. Téléphonie vocale/services de rétro-appel ("call-back") 58
2.1.5. Rééquilibrage tarifaire 59
2.1.6. Droits de passage/transparence des procédures 62
2.1.7. Taxes locales 63
2.1.8. Manquement de transposition 67
2.2. Harmonisation des règles nationales 68
2.2.1. Champ des directives ONP 68
2.2.2. Droit d'appel de certaines décisions de l'ARN/primauté du droit communautaire 68
2.2.3. Lignes louées/droits spéciaux et exclusifs 74
2.2.4. Lignes louées /régulation asymétrique 75
2.2.5. Lignes louées /proportionnalité 76
2.2.6. Autorisations/objectifs 76
2.2.7. Autorisations/champ 77
2.2.8. Autorisations/interdiction de la discrimination 78
2.2.9. Autorisations/procédures 79
2.2.10. Autorisations/conditions (R&D) 79
2.2.11. Autorisations/taxes administratives et charges 82
2.2.12. Interconnexion/régulation ex-ante des opérateurs PSM 95
2.2.13. Interconnexion/pouvoirs d'intervention de l'ARN de sa propre initiative 96
2.2.14. Interconnexion/comptabilisation des coûts 97
2.2.15. Interconnexion/portabilité du numéro 100
2.2.16. Interconnexion/publication d'informations 101
2.2.17. Schémas de financement du Service Universel 102
2.2.18. Téléphonie vocale/objectifs 105
2.2.19. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 105
2.2.20. Téléphonie vocale/services de renseignements 106
2.2.21. Téléphonie vocale/facturation détaillée 111
2.2.22. Signaux audiovisuels 112
2.2.23. Manquement de transposition 113
2.2.24. Régulation du dégroupage/objectifs 120
2.2.25. Régulation du dégroupage/orientation en fonction des coûts 120
2.2.26. Régulation du dégroupage/contrôle judiciaire 126
3. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 2002 129
3.1 Libéralisation 129
3.1.1. Manquement de transposition 129
3.2. Harmonisation des règles nationales 131
3.2.1. Abrogation du cadre de 1998 131
3.2.2. Régime de transition 132
3.2.3. Indépendance des ARN 135
3.2.4. Procédure d'appel/confidentialité 137
3.2.5. Procédure d'appel/entités affectées 138
3.2.6. Objectifs 144
3.2.7. Examen de marché/procédure "article 7" 147
3.2.8. Examen de marché/concurrence effective 148
3.2.9. Examen de marché/réglementation des nouveaux marchés 148
3.2.10. Autorisations/fréquence à assigner 152
3.2.11. Obligation de négocier l'interconnexion 156
3.2.12. Accès/compétences de l'ARN 161
3.2.13. Terminaison d'appel/compétences de l'ARN 165
3.2.14. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 166
3.2.15. Portabilité du numéro/tarification 167
3.2.16. Abonné 169
3.2.17. Désignation du prestataire du service universel 170
3.2.18. Annuaire téléphoniques et service de renseignements téléphoniques 171
3.2.19. Numéro d'appel d'urgence unique européen 173
3.2.20. Obligations de diffuser (must carry) 177
3.2.21. Protection des données 185
3.2.22. Manquement de transposition 191
4. QUESTIONS CONNEXES 201
4.1. Privatisation des entreprises publiques/action spécifique ("golden share") 201
4.2. Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 214
4.3. Tarifs par minute des appels téléphoniques et introduction de l'Euro 220
4.4. Services de diffusion audiovisuelle 221
4.5. Questions de droits d'auteur 226
4.6. Recherche & Développement 231
4.7. Information dans le domaine des standards techniques et des régulations 231
4.8. Marchés publics dans le secteur des télécommunications 233
4.8.1. Exclusion des opérateurs de télécommunications 233
4.8.2. Concessions de service public dans le secteur des télécommunications 234
4.9. Questions fiscales 236
4.10. Promotion de la diversité linguistique 237
Liste des cas (par ordre chronologique) 238
Liste des cas cités (par ordre de numéro de cas) 245
Liste des cas en cours 252
Jurisprudence de la Cour de Première Instance 254
En ligne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/doc/implementation_enforcem [...] Guide de la Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans le domaine des télécommunications Commission européenne Société de l’information et médias [document électronique] / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Editeur scientifique ; Wolf-Dietrich Grussmann, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernd Langeheine, Préfacier, etc. . - [S.l.] : Office des publications des Communautés européennes, 2010 . - ; Document électronique.
ISBN : 978-92-79-15242-9 : Gratuit - proposé au téléchargement sur : http://ec.europa.eu/information_society
"Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web de la DG Société de
l'information et médias
http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/index_en.htm "
Langues : Anglais
Tags : Europe droit européen télécommunications jurisprudence Résumé : « (…) le présent guide de la jurisprudence relative aux communications électroniques énumère 126 affaires qui sont pertinentes pour la régulation de ce secteur. La présente publication, en assurant un accès plus facile à la jurisprudence
pour toutes les parties concernées, constitue une nouvelle étape vers une plus grande transparence. A l'heure où nous nous dirigeons vers la mise en œuvre du cadre réglementaire révisé, adopté en novembre 2009 et devant être appliqué par les États
membres à partir de mai 2011, elle vise un renforcement de la sécurité juridique et une application plus uniforme des règles communautaires. »
(Extrait de la préface par Bernd Langeheine
Directeur pour la Politique des Communications électroniques)Note de contenu : 1. CONCEPTS FONDAMENTAUX 1
1.1. Fourniture de services 1
1.2. Equipement terminal 13
1.2.1. Libre circulation des marchandises 13
1.2.2. Importation depuis les pays tiers 15
1.2.3. Portée de la législation secondaire 15
1.2.4. Indépendance des organismes responsables de la définition des spécifications techniques 19
1.2.5. Contrôle effectif judiciaire 20
1.3. Notions de droit de la concurrence 22
1.3.1. Abus de position dominante 22
1.3.2. Comportements collusoires 32
1.3.3. Aide d’État 37
1.4. Base juridique pour mesures d'harmonisation 44
1.4.1. ENISA 44
1.4.2. Conservation des données 47
1.5. Effet direct 49
2. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 1998 51
2.1. Libéralisation 51
2.1.1. Pouvoirs de la Commission 51
2.1.2. Droits spéciaux et exclusifs 53
2.1.3. Communications mobiles et personnelles 55
2.1.4. Téléphonie vocale/services de rétro-appel ("call-back") 58
2.1.5. Rééquilibrage tarifaire 59
2.1.6. Droits de passage/transparence des procédures 62
2.1.7. Taxes locales 63
2.1.8. Manquement de transposition 67
2.2. Harmonisation des règles nationales 68
2.2.1. Champ des directives ONP 68
2.2.2. Droit d'appel de certaines décisions de l'ARN/primauté du droit communautaire 68
2.2.3. Lignes louées/droits spéciaux et exclusifs 74
2.2.4. Lignes louées /régulation asymétrique 75
2.2.5. Lignes louées /proportionnalité 76
2.2.6. Autorisations/objectifs 76
2.2.7. Autorisations/champ 77
2.2.8. Autorisations/interdiction de la discrimination 78
2.2.9. Autorisations/procédures 79
2.2.10. Autorisations/conditions (R&D) 79
2.2.11. Autorisations/taxes administratives et charges 82
2.2.12. Interconnexion/régulation ex-ante des opérateurs PSM 95
2.2.13. Interconnexion/pouvoirs d'intervention de l'ARN de sa propre initiative 96
2.2.14. Interconnexion/comptabilisation des coûts 97
2.2.15. Interconnexion/portabilité du numéro 100
2.2.16. Interconnexion/publication d'informations 101
2.2.17. Schémas de financement du Service Universel 102
2.2.18. Téléphonie vocale/objectifs 105
2.2.19. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 105
2.2.20. Téléphonie vocale/services de renseignements 106
2.2.21. Téléphonie vocale/facturation détaillée 111
2.2.22. Signaux audiovisuels 112
2.2.23. Manquement de transposition 113
2.2.24. Régulation du dégroupage/objectifs 120
2.2.25. Régulation du dégroupage/orientation en fonction des coûts 120
2.2.26. Régulation du dégroupage/contrôle judiciaire 126
3. LE "PAQUET REGLEMENTAIRE" DE 2002 129
3.1 Libéralisation 129
3.1.1. Manquement de transposition 129
3.2. Harmonisation des règles nationales 131
3.2.1. Abrogation du cadre de 1998 131
3.2.2. Régime de transition 132
3.2.3. Indépendance des ARN 135
3.2.4. Procédure d'appel/confidentialité 137
3.2.5. Procédure d'appel/entités affectées 138
3.2.6. Objectifs 144
3.2.7. Examen de marché/procédure "article 7" 147
3.2.8. Examen de marché/concurrence effective 148
3.2.9. Examen de marché/réglementation des nouveaux marchés 148
3.2.10. Autorisations/fréquence à assigner 152
3.2.11. Obligation de négocier l'interconnexion 156
3.2.12. Accès/compétences de l'ARN 161
3.2.13. Terminaison d'appel/compétences de l'ARN 165
3.2.14. Téléphonie vocale/comptabilisation des coûts 166
3.2.15. Portabilité du numéro/tarification 167
3.2.16. Abonné 169
3.2.17. Désignation du prestataire du service universel 170
3.2.18. Annuaire téléphoniques et service de renseignements téléphoniques 171
3.2.19. Numéro d'appel d'urgence unique européen 173
3.2.20. Obligations de diffuser (must carry) 177
3.2.21. Protection des données 185
3.2.22. Manquement de transposition 191
4. QUESTIONS CONNEXES 201
4.1. Privatisation des entreprises publiques/action spécifique ("golden share") 201
4.2. Clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 214
4.3. Tarifs par minute des appels téléphoniques et introduction de l'Euro 220
4.4. Services de diffusion audiovisuelle 221
4.5. Questions de droits d'auteur 226
4.6. Recherche & Développement 231
4.7. Information dans le domaine des standards techniques et des régulations 231
4.8. Marchés publics dans le secteur des télécommunications 233
4.8.1. Exclusion des opérateurs de télécommunications 233
4.8.2. Concessions de service public dans le secteur des télécommunications 234
4.9. Questions fiscales 236
4.10. Promotion de la diversité linguistique 237
Liste des cas (par ordre chronologique) 238
Liste des cas cités (par ordre de numéro de cas) 245
Liste des cas en cours 252
Jurisprudence de la Cour de Première Instance 254
En ligne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/doc/implementation_enforcem [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002794 5 LAN GUI Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : Les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l'Union Européenne - Résumé (traduit de l'anglais), DG Information Society and Media Type de document : document électronique Auteurs : Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : KEA European Affairs Année de publication : 2010 Importance : 14 p. Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel droit Europe rapport vidéo à la demande Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : "Les données relatives à la diversité de consommation au niveau européen sont difficiles à obtenir. En
France, la VOD n'entraîne pas une consommation plus diversifiée par rapport à l'exploitation en salles.
Au RU, la valeur brute totale des oeuvres européennes de la VOD était inférieure à celle d'autres
versions. Toutefois, l’état des lieux est plus contrasté lorsque l'on analyse l'origine des films disponibles
en VOD et qu'on les compare par exemple à l'exploitation en salles. Dans la distribution en salle la part
de marché des films européens non-national est de 8%. Dans la distribution VOD, cette part varie d'un
pays à l'autre (par exemple, 9 % en Allemagne ; 20 % en Espagne)."En ligne : http://www.keanet.eu/docs/mtl%20-%20resume%20fr.pdf Les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l'Union Européenne - Résumé (traduit de l'anglais), DG Information Society and Media [document électronique] / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles (51 rue du Trône, 1050) : KEA European Affairs, 2010 . - 14 p. ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel droit Europe rapport vidéo à la demande Index. décimale : 349.4 Droit européen Note de contenu : "Les données relatives à la diversité de consommation au niveau européen sont difficiles à obtenir. En
France, la VOD n'entraîne pas une consommation plus diversifiée par rapport à l'exploitation en salles.
Au RU, la valeur brute totale des oeuvres européennes de la VOD était inférieure à celle d'autres
versions. Toutefois, l’état des lieux est plus contrasté lorsque l'on analyse l'origine des films disponibles
en VOD et qu'on les compare par exemple à l'exploitation en salles. Dans la distribution en salle la part
de marché des films européens non-national est de 8%. Dans la distribution VOD, cette part varie d'un
pays à l'autre (par exemple, 9 % en Allemagne ; 20 % en Espagne)."En ligne : http://www.keanet.eu/docs/mtl%20-%20resume%20fr.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002562-1 8 CEE LIC Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : Livre vert de la Commission européenne sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles Type de document : document électronique Auteurs : Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : Commission Européenne - European Commission Année de publication : 2011 Importance : 22 p. Format : Document électronique Note générale : COM(2011) 427 final Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel communication cinéma droit d'auteur vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
1.1. Les possibilités offertes par l’évolution technologique
1.2. Objet du livre vert
2. Le marché unique du numérique pour les services de médias audiovisuels
2.1. Acquisition des droits pour la transmission en ligne de services de médias audiovisuels
2.2. Acquisition des droits pour la retransmission de services de médias audiovisuels
2.3. Acquisition des droits pour les services de vidéo à la demande «à l'unité»
2.4. Production et distribution cinématographiques en Europe
3. Politiques possibles
3.1. Questions
4. Rémunération des titulaires de droits pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles
4.1. Rémunération des auteurs pour l’exploitation en ligne
4.2. Rémunération des interprètes ou exécutants pour l’exploitation en ligne
4.3. Questions
5. Utilisations et bénéficiaires particuliers
5.1. Institutions chargées du patrimoine cinématographique
5.2. Questions
5.3. Accessibilité des œuvres audiovisuelles en ligne dans l'Union européenne
5.4. Questions
6. Prochaines étapes
En ligne : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2011/audiovisual/green_pa [...] Livre vert de la Commission européenne sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique: possibilités et obstacles [document électronique] / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles : Commission Européenne - European Commission, 2011 . - 22 p. ; Document électronique.
COM(2011) 427 final
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel communication cinéma droit d'auteur vidéo à la demande Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
1.1. Les possibilités offertes par l’évolution technologique
1.2. Objet du livre vert
2. Le marché unique du numérique pour les services de médias audiovisuels
2.1. Acquisition des droits pour la transmission en ligne de services de médias audiovisuels
2.2. Acquisition des droits pour la retransmission de services de médias audiovisuels
2.3. Acquisition des droits pour les services de vidéo à la demande «à l'unité»
2.4. Production et distribution cinématographiques en Europe
3. Politiques possibles
3.1. Questions
4. Rémunération des titulaires de droits pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles
4.1. Rémunération des auteurs pour l’exploitation en ligne
4.2. Rémunération des interprètes ou exécutants pour l’exploitation en ligne
4.3. Questions
5. Utilisations et bénéficiaires particuliers
5.1. Institutions chargées du patrimoine cinématographique
5.2. Questions
5.3. Accessibilité des œuvres audiovisuelles en ligne dans l'Union européenne
5.4. Questions
6. Prochaines étapes
En ligne : http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2011/audiovisual/green_pa [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003040 5 COM LIV Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Multi-Territory Licensing of Audiovisual Works in the European Union - Final Report Prepared for the European Commission, DG Information Society and Media Type de document : document électronique Auteurs : Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles : KEA European Affairs Année de publication : 2010 Importance : 203 p. Format : Document numérique Note générale : "In the context of the European Digital Agenda headed by Commissioner Kroes, a timely study undertaken by KEA and MINES Paris Tech on behalf of the European Commission (DG INFSO) sets out recommendations to ensure the presence of European films’ on new digital distribution platforms.
This new study examines the economics of the copyright industries and the specifics of digital delivery in the media market. It also considers the conditions needed to achieve a single market in cultural productions. The report sets out a number of recommendations to enable European AV companies to maximise on the digital shift in the context of the EU’s powerful regulatory and support instruments."
(Présentation de l'éditeur sur son site :
http://www.keanet.eu - consulté le 09/11/2010)
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel droit Europe rapport vidéo à la demande Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : « Des licences multi-territoires pour les oeuvres audiovisuelles dans l’U.E.?
Une étude commandée par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie numérique de l’U.E. fait aujourd’hui le point sur la problématique des licences multi-territoriales pour les œuvres audiovisuelles dans l’U.E. Elle a été élaborée par KEA (Kern European Affairs) et MINES Paris Tech et énonce des recommandations afin d’assurer une présence efficace des films européens sur les nouvelles plates-formes de distribution numériques telles que la vidéo-à-la-demande. »
Source : http://www.mediadesk.cfwb.be – Consulté le 09/11/2010
Note de contenu : "Comment faire de la vidéo à la demande une opportunité pour la production audiovisuelle européenne ?
Communiqué – Bruxelles, 20 octobre 2010
Dans le contexte de l'Agenda Numérique pour l'Europe sous l’autorité de la Commissaire
Neelie Kroes, une étude réalisée par KEA et MINES Paris Tech pour le compte de la Commission Européenne (DG INFSO) définit des recommandations visant à assurer la présence des films européens sur les nouvelles plates-formes de distribution numérique.
Dans le cadre de la distribution commerciale classique, les films européens détiennent 27 % de part du marché européen par rapport aux 67 % détenus par les six majors
hollywoodiennes ; ils constituent moins de 5 % du marché audiovisuel nord-américain, qui est le plus important du monde. Bien que l'Europe compte un groupe de réalisateurs
talentueux, la circulation des programmes européens au sein du Marché Unique est limitée. Cependant, les nouveaux réseaux et médias numériques ne peuvent-ils pas améliorer la circulation, la disponibilité et le succès commercial des productions européennes en Europe et hors de ses frontières ?
Cette nouvelle étude se penche sur l'aspect économique des industries du droit d'auteur et sur les spécificités de la distribution numérique dans le marché des médias. Elle examine
également les conditions requises pour parvenir à un marché unique dans les productions culturelles. Le rapport définit un certain nombre de recommandations devant permettre
aux sociétés AV européennes d’adapter leur pratique au passage au numérique en s’appuyant sur les puissants instruments de réglementation et de soutiens financiers
existant au sein de l'UE.
L'étude incite l'industrie AV européenne à tirer profit de cette nouvelle opportunité de mise en place d'un système cohérent et efficace d'octroi de droits d'auteur en vue
d'encourager les fournisseurs de service (radio- et télédiffuseurs, télécoms, câble, Internet
et sociétés téléphoniques) à acheter et distribuer des contenus européens. Cette étude insiste aussi largement sur la nécessité d'une organisation collective pour renforcer le
poids des PME dans leurs négociations avec les puissants opérateurs des médias et pour faciliter l'octroi de licences aux prestataires de services. Elle prône une révision des
programmes de subventions nationaux et européens destinés au cinéma pour que les films européens fassent l’objet de meilleurs campagnes de marketing et pour encourager les
initiatives transnationales dans la distribution numérique. Enfin, l'étude souligne le rôle des programmes financés par l'UE concernant l'innovation, la recherche et la technologie
pour renforcer la diversité culturelle et pour un secteur culturel européen compétitif.
Le rapport complet et la version résumée (en Anglais, Allemand et Français) peuvent être téléchargés sur le site de KEA : www.keanet.eu ainsi que sur le site de la Commission
européenne (DG INFSO) http://ec.europa.eu/avpolicy/info_centre/library/studies/index_en.htm
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KEA www.keanet.eu est un cabinet de conseil établi à Bruxelles et spécialisé dans les secteurs de la
culture, de la créativité, des médias et du sport. Créé en 1999, KEA est spécialisé dans les domaines
suivants : droits d'auteur et politiques des médias, sport. Pour d'autres informations sur ce
communiqué de presse, veuillez nous contacter à l'adresse : areekie@keanet.eu Tél : +32 2 289 26
00 - Fax : +32 2 289 26 06 - or www.keablog.com
MINES ParisTech/ CERNA : le CERNA est le Centre d'Economie Industrielle de l'école des MINES ParisTech, l'une des prestigieuses écoles d'ingénieurs françaises. Le CERNA accueille la Chaire ParisTech d'Economie des Médias et des Marques : http://bit.ly/bbsEwx. Cette chaire est dirigée
par Olivier Bomsel et est spécialisée dans les secteurs de recherche suivants : Economie de la création, Economie du copyright et du droit des marques, Stratégies de tarification des médias, Politiques des médias et réseaux du futur. Pour plus d'informations, veuillez contacter :
bomsel@mines-paristech.fr "
Source : http://www.keanet.eu - Consulté le 09/11/2010En ligne : http://www.keanet.eu/docs/mtl%20-%20full%20report%20en.pdf Multi-Territory Licensing of Audiovisual Works in the European Union - Final Report Prepared for the European Commission, DG Information Society and Media [document électronique] / Commission des Communautés Européennes - DG Société de l'Information et des Médias (Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles (51 rue du Trône, 1050) : KEA European Affairs, 2010 . - 203 p. ; Document numérique.
"In the context of the European Digital Agenda headed by Commissioner Kroes, a timely study undertaken by KEA and MINES Paris Tech on behalf of the European Commission (DG INFSO) sets out recommendations to ensure the presence of European films’ on new digital distribution platforms.
This new study examines the economics of the copyright industries and the specifics of digital delivery in the media market. It also considers the conditions needed to achieve a single market in cultural productions. The report sets out a number of recommendations to enable European AV companies to maximise on the digital shift in the context of the EU’s powerful regulatory and support instruments."
(Présentation de l'éditeur sur son site :
http://www.keanet.eu - consulté le 09/11/2010)
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel droit Europe rapport vidéo à la demande Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : « Des licences multi-territoires pour les oeuvres audiovisuelles dans l’U.E.?
Une étude commandée par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie numérique de l’U.E. fait aujourd’hui le point sur la problématique des licences multi-territoriales pour les œuvres audiovisuelles dans l’U.E. Elle a été élaborée par KEA (Kern European Affairs) et MINES Paris Tech et énonce des recommandations afin d’assurer une présence efficace des films européens sur les nouvelles plates-formes de distribution numériques telles que la vidéo-à-la-demande. »
Source : http://www.mediadesk.cfwb.be – Consulté le 09/11/2010
Note de contenu : "Comment faire de la vidéo à la demande une opportunité pour la production audiovisuelle européenne ?
Communiqué – Bruxelles, 20 octobre 2010
Dans le contexte de l'Agenda Numérique pour l'Europe sous l’autorité de la Commissaire
Neelie Kroes, une étude réalisée par KEA et MINES Paris Tech pour le compte de la Commission Européenne (DG INFSO) définit des recommandations visant à assurer la présence des films européens sur les nouvelles plates-formes de distribution numérique.
Dans le cadre de la distribution commerciale classique, les films européens détiennent 27 % de part du marché européen par rapport aux 67 % détenus par les six majors
hollywoodiennes ; ils constituent moins de 5 % du marché audiovisuel nord-américain, qui est le plus important du monde. Bien que l'Europe compte un groupe de réalisateurs
talentueux, la circulation des programmes européens au sein du Marché Unique est limitée. Cependant, les nouveaux réseaux et médias numériques ne peuvent-ils pas améliorer la circulation, la disponibilité et le succès commercial des productions européennes en Europe et hors de ses frontières ?
Cette nouvelle étude se penche sur l'aspect économique des industries du droit d'auteur et sur les spécificités de la distribution numérique dans le marché des médias. Elle examine
également les conditions requises pour parvenir à un marché unique dans les productions culturelles. Le rapport définit un certain nombre de recommandations devant permettre
aux sociétés AV européennes d’adapter leur pratique au passage au numérique en s’appuyant sur les puissants instruments de réglementation et de soutiens financiers
existant au sein de l'UE.
L'étude incite l'industrie AV européenne à tirer profit de cette nouvelle opportunité de mise en place d'un système cohérent et efficace d'octroi de droits d'auteur en vue
d'encourager les fournisseurs de service (radio- et télédiffuseurs, télécoms, câble, Internet
et sociétés téléphoniques) à acheter et distribuer des contenus européens. Cette étude insiste aussi largement sur la nécessité d'une organisation collective pour renforcer le
poids des PME dans leurs négociations avec les puissants opérateurs des médias et pour faciliter l'octroi de licences aux prestataires de services. Elle prône une révision des
programmes de subventions nationaux et européens destinés au cinéma pour que les films européens fassent l’objet de meilleurs campagnes de marketing et pour encourager les
initiatives transnationales dans la distribution numérique. Enfin, l'étude souligne le rôle des programmes financés par l'UE concernant l'innovation, la recherche et la technologie
pour renforcer la diversité culturelle et pour un secteur culturel européen compétitif.
Le rapport complet et la version résumée (en Anglais, Allemand et Français) peuvent être téléchargés sur le site de KEA : www.keanet.eu ainsi que sur le site de la Commission
européenne (DG INFSO) http://ec.europa.eu/avpolicy/info_centre/library/studies/index_en.htm
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KEA www.keanet.eu est un cabinet de conseil établi à Bruxelles et spécialisé dans les secteurs de la
culture, de la créativité, des médias et du sport. Créé en 1999, KEA est spécialisé dans les domaines
suivants : droits d'auteur et politiques des médias, sport. Pour d'autres informations sur ce
communiqué de presse, veuillez nous contacter à l'adresse : areekie@keanet.eu Tél : +32 2 289 26
00 - Fax : +32 2 289 26 06 - or www.keablog.com
MINES ParisTech/ CERNA : le CERNA est le Centre d'Economie Industrielle de l'école des MINES ParisTech, l'une des prestigieuses écoles d'ingénieurs françaises. Le CERNA accueille la Chaire ParisTech d'Economie des Médias et des Marques : http://bit.ly/bbsEwx. Cette chaire est dirigée
par Olivier Bomsel et est spécialisée dans les secteurs de recherche suivants : Economie de la création, Economie du copyright et du droit des marques, Stratégies de tarification des médias, Politiques des médias et réseaux du futur. Pour plus d'informations, veuillez contacter :
bomsel@mines-paristech.fr "
Source : http://www.keanet.eu - Consulté le 09/11/2010En ligne : http://www.keanet.eu/docs/mtl%20-%20full%20report%20en.pdf Réservation
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