Titre :	CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 : interdiction de diffuser de la publicité pour un syndicat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	DVD INS 06-08 + Document numérique
Note générale :	36-08 ; 20090514 ; DVD INS 06-08
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  RTLTVI  instruction  publicité  politique  retrait
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Décision du 23/10/2008 : "Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention du décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat. " (Source : http://www.csa.be/documents/show/920 - Consulté le 27/07/2009) La publicité a été diffusée le 25 mai 2008
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DECISION DU 23 OCTOBRE 2008
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1017/CAC_20090514_retrait_20081023_36_.pdf

CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL - TVI - Retrait de la décision du 23/10/2008 : interdiction de diffuser de la publicité pour un syndicat [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; DVD INS 06-08 + Document numérique.
36-08 ; 20090514 ; DVD INS 06-08
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction
Tags :	CAC  décision  RTLTVI  instruction  publicité  politique  retrait
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Décision du 23/10/2008 : "Le CSA a adressé un avertissement à TVi pour avoir diffusé, sur RTL-TVi, une publicité pour le syndicat FGTB (fédération générale du travail de Belgique), en contravention du décret sur la radiodiffusion (art. 12 §1er) qui interdit la communication publicitaire pour les partis politiques et les organisations représentatives des employeurs ou des travailleurs, catégorie dans laquelle s'inscrit un syndicat. " (Source : http://www.csa.be/documents/show/920 - Consulté le 27/07/2009) La publicité a été diffusée le 25 mai 2008
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DECISION DU 23 OCTOBRE 2008
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/1017/CAC_20090514_retrait_20081023_36_.pdf