CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie / CSA (CAC) 

Public ISBD Titre : CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20110105 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC  déclaration  TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document électronique. Accusé de réception ; 20110105 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC  déclaration  TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...]

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CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO / CSA (CAC) 

Public ISBD Titre : CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC  BeTV  VOO  télévision privée  déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010) En ligne : http://csa.be/documents/1232 CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document électronique. Accusé de réception ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC  BeTV  VOO  télévision privée  déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ». Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010) En ligne : http://csa.be/documents/1232

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1002283	CAC 2010 ACC	Document numérique	Internet	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

CAC - 09/09/2010 -Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « BELGACOM 3D DEMO » de l’éditeur Skynet iMotions Activities S.A. (« SiA ») / CSA (CAC) 

Public ISBD Titre : CAC - 09/09/2010 -Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « BELGACOM 3D DEMO » de l’éditeur Skynet iMotions Activities S.A. (« SiA ») Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20100909 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC  télévision privée  déclaration  Belgacom Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de SiA (Skynet iMotions Activities S.A.) de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion "Belgacom 3D DEMO'. Le décret sur les services de medias audiovisuels prévoit en effet un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be/documents/show/1336 - Consulté le 17/09/2010) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1336/CAC_20100909_declaration_Belgacom3DDe [...] CAC - 09/09/2010 -Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « BELGACOM 3D DEMO » de l’éditeur Skynet iMotions Activities S.A. (« SiA ») [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document électronique. Accusé de réception ; 20100909 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC  télévision privée  déclaration  Belgacom Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de SiA (Skynet iMotions Activities S.A.) de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion "Belgacom 3D DEMO'. Le décret sur les services de medias audiovisuels prévoit en effet un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be/documents/show/1336 - Consulté le 17/09/2010) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1336/CAC_20100909_declaration_Belgacom3DDe [...]

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1002476	CAC 2010 ACC	Document numérique	Internet	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

CAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL / CSA (CAC) 

Public ISBD Titre : CAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : 20101209 ; accusé de réception Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : CAC  déclaration  radio  internet  TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be/documents/1421 - Consulté le 17/03/2011) En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1421/original/CAC_20101209_declaration_ [...] CAC - 09/12/2010- Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel non linéaire « TV Wallonie » de l’éditeur TV Wallonie ASBL [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document électronique. 20101209 ; accusé de réception Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION Tags : CAC  déclaration  radio  internet  TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)." (Source : http://www.csa.be/documents/1421 - Consulté le 17/03/2011) En ligne : http://www.csa.be/system/documents_files/1421/original/CAC_20101209_declaration_ [...]

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1002828	CAC 2010 ACC	Document numérique	Internet	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Déclarations d'Alpha Networks SA / CSA (CAC) 

Public ISBD Titre : CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Déclarations d'Alpha Networks SA Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : déclaration  télécommunications  opérateurs  Alpha Networks  CAC Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de la société Alpha Networks S.A. en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution (câble bifilaire) et que distributeur de service par câble bifilaire. Conformément aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, les distributeurs. L'arrivée d'Alpha Networks porte à 6 le nombre d'opérateurs en Communauté française, et à 14, le nombre de distributeurs." (Source : http://www.csa.be/breves/show/396 - Consulté le 16/03/2010) Voir aussi : " Le CSA a acté la déclaration de la société Alpha Networks S.A. en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet. Alpha Networks était déjà présent en FWB en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution." Source : http://csa.be/breves/716 - Consulté le 08/12/2012 En ligne : http://www.csa.be/documents/1204 CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Déclarations d'Alpha Networks SA [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . -  ; Document numérique. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : déclaration  télécommunications  opérateurs  Alpha Networks  CAC Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de la société Alpha Networks S.A. en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution (câble bifilaire) et que distributeur de service par câble bifilaire. Conformément aux dispositions du décret sur les services de médias audiovisuels, les distributeurs. L'arrivée d'Alpha Networks porte à 6 le nombre d'opérateurs en Communauté française, et à 14, le nombre de distributeurs." (Source : http://www.csa.be/breves/show/396 - Consulté le 16/03/2010) Voir aussi : " Le CSA a acté la déclaration de la société Alpha Networks S.A. en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet. Alpha Networks était déjà présent en FWB en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu'opérateur de réseau de télédistribution." Source : http://csa.be/breves/716 - Consulté le 08/12/2012 En ligne : http://www.csa.be/documents/1204

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1002248	CAC 2010 ACC	Document numérique	Internet	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

CAC - 11/03/2010 - Accusé de réception - Télévisions privées : déclaration de AB Shopping (BTV) / CSA (CAC) 

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CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel Catch-up de l’éditeur Be TV / CSA (CAC) 

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CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel VOD de VOO de l’éditeur Be TV / CSA (CAC) 

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CAC - 13/01/2011 - Déclaration du service télévisuel linéaire Star By CinéTélérevue (Newscom S.A.) / CSA (CAC) 

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CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Comblain TV" / CSA (CAC) 

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CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "UMONS TV" / CSA (CAC) 

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CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception -Déclaration du service télévisuel non linéaire "Vidéos de l’AWEX" / CSA (CAC) 

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CAC - 20/12/2012 - Accusé de réception - Déclaration du service télévisuel non linéaire "Waf !" / CSA (CAC) 

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CAC - 23/09/2010 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de radiodiffusion par voie satellitaire de la société Mobistar SA / CSA (CAC) 

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CAC - 25/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel EXQI de l'éditeur Euro 1080 / CSA (CAC) 

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