| Titre : | Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier | | Année de publication : | 2004 | | Collection : | Droit des technologies | | Importance : | 221 p. | | Format : | 21cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1531-0 | | Prix : | 45€ | | Langues : | Français | | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs
| | Tags : | internet protection des mineurs pornographie sexe violence droit droit belge droit européen droit français financement commerce électronique publicité spam | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ?
L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche."
| | Note de contenu : | Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ?
• De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication
• La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive
I. Le web
II. Les sites de rencontre et d’annonces
III. Les outils de discussion
IV. Les outils d’échange de fichiers
V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi
Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle :
droit applicable et formalités préalables
• Le corpus juridique applicable aux services de la société de
l’information
I. Définitions
II. L’impact de la gratuité totale ou partielle
• Le principe de non-autorisation préalable
• La clause dite de «marché intérieur»
I. Principe
II. Première exception : les matières réservées
III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires
IV. Troisième exception : le domaine coordonné
V. Les formalités préalables
Chapitre 3 - La protection des mineurs
• Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine
I. Les textes internationaux
II. Le Conseil de l’Europe
III. L’Union européenne
IV. Les droits nationaux
V. Les prochaines modifications au niveau européen
VI. Brève appréciation critique
• Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus
I. Exposé du problème
II. Cadre juridique
III. Cadre technique
Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles
• Cadre juridique
I. Le cadre international – l’Union européenne
II. L’état de transposition dans les États membres
III. Points forts du régime général
IV. Points forts du régime spécifique aux communications
électroniques
Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique
• La publicité
I. Qualification et conséquences juridiques
II. Le courrier électronique et le spamming
III. L’emploi des langues
• L’offre
I. Définition du «contrat conclu à distance»
II. Les informations préalables obligatoires
• La conclusion des contrats de consommation par voie électronique
I. La confirmation des informations préalables
II. Le droit de rétractation
III. La fourniture des biens ou de services sans commande
préalable
IV. La livraison
V. Le paiement du prix
Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne
• Le financement indirect
• Le financement direct
I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés
II. Le cadre juridique des paiements électroniques
Sites intéressants
| | En ligne : | hyyp://www.childfocus.be |
Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 221 p. ; 21cm. - ( Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-1531-0 : 45€ Langues : Français | Catégories : | MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs
| | Tags : | internet protection des mineurs pornographie sexe violence droit droit belge droit européen droit français financement commerce électronique publicité spam | | Index. décimale : | 004.678 Internet | | Résumé : | PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ?
L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche."
| | Note de contenu : | Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ?
• De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication
• La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive
I. Le web
II. Les sites de rencontre et d’annonces
III. Les outils de discussion
IV. Les outils d’échange de fichiers
V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi
Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle :
droit applicable et formalités préalables
• Le corpus juridique applicable aux services de la société de
l’information
I. Définitions
II. L’impact de la gratuité totale ou partielle
• Le principe de non-autorisation préalable
• La clause dite de «marché intérieur»
I. Principe
II. Première exception : les matières réservées
III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires
IV. Troisième exception : le domaine coordonné
V. Les formalités préalables
Chapitre 3 - La protection des mineurs
• Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine
I. Les textes internationaux
II. Le Conseil de l’Europe
III. L’Union européenne
IV. Les droits nationaux
V. Les prochaines modifications au niveau européen
VI. Brève appréciation critique
• Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus
I. Exposé du problème
II. Cadre juridique
III. Cadre technique
Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles
• Cadre juridique
I. Le cadre international – l’Union européenne
II. L’état de transposition dans les États membres
III. Points forts du régime général
IV. Points forts du régime spécifique aux communications
électroniques
Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique
• La publicité
I. Qualification et conséquences juridiques
II. Le courrier électronique et le spamming
III. L’emploi des langues
• L’offre
I. Définition du «contrat conclu à distance»
II. Les informations préalables obligatoires
• La conclusion des contrats de consommation par voie électronique
I. La confirmation des informations préalables
II. Le droit de rétractation
III. La fourniture des biens ou de services sans commande
préalable
IV. La livraison
V. Le paiement du prix
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• Le financement indirect
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