Titre :	CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk"
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2005
Format :	DVD INS 3-2005 + Doc. numérique
Note générale :	04-05 ; Décision ; 20050608
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  TVI  instruction  protection des mineurs  signalétique  sexe  Plug
Index. décimale :	176 Sexualité - morale
Note de contenu :	Griefs : "avoir diffusé sur le service Plug TV : - le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral; - le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral" Décision : Quant au premier grief : L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans") Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce. Quant au second grief Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans. Le grief n'est pas établi. " Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...]

CAC - 08/06/2005 - Décision - Plug TV : "Queer as Folk" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . -  ; DVD INS 3-2005 + Doc. numérique.
04-05 ; Décision ; 20050608
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAC  décision  TVI  instruction  protection des mineurs  signalétique  sexe  Plug
Index. décimale :	176 Sexualité - morale
Note de contenu :	Griefs : "avoir diffusé sur le service Plug TV : - le 9 janvier 2005 au moins, le programme "Queer as folk", en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et aux articles 7 et 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral; - le 16 janvier 2005, une bande-annonce pour le programme "Queer as folk" en contravention à l'article 9 2° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à l'article 8 de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral" Décision : Quant au premier grief : L'éditeur déclare que le programme "Queer as folk" diffusé après 22 heures aurait dû être accompagné de la signalétique visée aux articles 7 et 8 de l'arrêt précité ("déconseillé aux moins de 16 ans") Compte tenu de la diffusion de ce programme après 22 heures et de la correction rapide de la signalétique accompagnant ce programme, le Collège estime ne pas devoir prononcer la sanction dans le cas d'espèce. Quant au second grief Conformément à l'article 8 de l'arrêt précité, les bandes-annonces pour les programmes accompagnés de la signalétique "déconseillé aux moins de 16 ans" peuvent être diffusées sans restriction horaire, mais ne peuvent comporter des scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de mins de seize ans. En l'espèce, la bande-annonce incriminée ne peut être considérée comme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, moral ou mental des mineurs de moins de seize ans. Le grief n'est pas établi. " Le Collège fait ensuite remarquer que le passage d'une bande-annonce contenant des propos sexuellement explicites n'est pas souhaitable à cette heure, même si la législation n'en tient pas compte : elle instaure, avant 22 heures, une zone de confiance que TVi n'a pas respectée, quelle que soit la signalétique utilisée.
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/308/CAC_Decision_20050608_TVi_PlugTV_mineu [...]