Titre :	CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Note générale :	Avis n°01/2008 - 20080617
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	CAV  avis  SMA  audiovisuel  Europe  législation
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Résumé :	"Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007. A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle." Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne :	http://csa.be/documents/826

CAV - 17/06/2008 - Avis - Transposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document numérique.
Avis n°01/2008 - 20080617
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	CAV  avis  SMA  audiovisuel  Europe  législation
Index. décimale :	011.37 médias visuels et audiovisuels
Résumé :	"Le Collège d'avis du CSA s'est prononcé sur la transposition en droit interne de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Cette directive, dont les principaux objectifs sont d'actualiser les règles applicables au secteur audiovisuel européen et d'englober tous les services de médias audiovisuels, y compris les services non linéaires, dans un cadre juridique commun, a été publiée au Journal officiel de l'union européenne le 18 décembre 2007. A partir de cette date, les Etats membres avaient deux ans pour opérer cette transposition dans leur droit interne. Le Collège d'avis, organe de quasi co-régulation intégré au CSA et composé de professionnels des différents secteurs de l'audiovisuel, a anticipé les travaux de transposition du législateur. Pendant six mois, il a analysé le texte européen, l'a confronté aux dispositions du décret actuel et a identifié les principaux enjeux qu'il revêt dans le paysage audiovisuel de la Communauté française notamment en matière de règles publicitaires, d'accessibilité des programmes, de quotas en matière de diffusion d'œuvres européennes et de diversité culturelle." Source : http://csa.be/breves/248 - Consulté le 05/11/2012
En ligne :	http://csa.be/documents/826