Titre :	CAV - Groupe de travail - 20130604 - Modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans (projet de règlement relatif à l’application de l’article 88bis §1er du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels - décret « SMA »)
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	4 p.
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAV  groupe de travail CSA  SMA  télévision  programmation  contenu  protection des mineurs  publicité  distributeurs
Index. décimale :	305.23 Jeunes

CAV - Groupe de travail - 20130604 - Modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans (projet de règlement relatif à l’application de l’article 88bis §1er du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels - décret « SMA ») [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
Tags :	CAV  groupe de travail CSA  SMA  télévision  programmation  contenu  protection des mineurs  publicité  distributeurs
Index. décimale :	305.23 Jeunes