Titre :	Vademecum - Services payants surtaxés
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2013
Importance :	45 p.
Format :	Document électronique
Note générale :	"Ce vade mecum rassemble les pratiques et règles applicables aux services payants surtaxés dans les médias audiovisuels. La version la plus récente est disponible en ligne à l’adresse http://www.csa.be/documents/categorie/36" (page 45 du document) "Avertissement Le présent document rencontre un objectif didactique. En aucun cas, il ne se substitue aux textes légaux en vigueur ou aux autorités qui les interprètent. Les dispositions-clés applicables aux services payants surtaxés sont généralement reprises dans des encadrés, même si une lecture attentive de l’ensemble des textes renseignés est conseillée pour avoir une vision complète des règles applicables. Ces dispositions sont sujettes à évolution." (p.5 du document)
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
Tags :	CSA  manuel  réglementation  télé-achat  call-TV  jeu de hasard  jeu
Index. décimale :	795 Jeu de hasard
Résumé :
Note de contenu :	Table des matières I. Introduction II. Tour d’horizon des pratiques et définitions 1. Le télé - achat 1.1. La vente de biens matériels par le biais d’une émission TV 1.2. La call TV 1.3. Les programmes de voyance (astrologie, tarot...) 1.4. Les programmes de jeux de casino 1.5. Autres formats de télé - achat 2. Les jeux - concours III. Règles applicables aux services payants surtaxés 1.Règles propres à l’audiovisuel 1.1. Décret coordonné sur le services des médias audiovisuels 1.2. Contrat de gestion de la RTBF 1.3. Lignes directrices des règlements des jeux et concours 2. Autres règles
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2205

Vademecum - Services payants surtaxés [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Editeur scientifique . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 45 p. ; Document électronique.
"Ce vade mecum rassemble les pratiques et règles applicables aux services payants surtaxés dans les médias audiovisuels.
La version la plus récente est disponible en ligne à l’adresse
http://www.csa.be/documents/categorie/36" (page 45 du document)


"Avertissement

Le présent document rencontre un objectif didactique. En aucun cas, il ne se substitue aux textes légaux en vigueur ou aux autorités qui les interprètent. Les dispositions-clés applicables aux services payants surtaxés sont généralement reprises dans des encadrés, même si une lecture attentive de l’ensemble des textes renseignés est conseillée pour avoir une vision complète des règles applicables. Ces dispositions sont sujettes à évolution." (p.5 du document)

Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
Tags :	CSA  manuel  réglementation  télé-achat  call-TV  jeu de hasard  jeu
Index. décimale :	795 Jeu de hasard
Résumé :
Note de contenu :	Table des matières I. Introduction II. Tour d’horizon des pratiques et définitions 1. Le télé - achat 1.1. La vente de biens matériels par le biais d’une émission TV 1.2. La call TV 1.3. Les programmes de voyance (astrologie, tarot...) 1.4. Les programmes de jeux de casino 1.5. Autres formats de télé - achat 2. Les jeux - concours III. Règles applicables aux services payants surtaxés 1.Règles propres à l’audiovisuel 1.1. Décret coordonné sur le services des médias audiovisuels 1.2. Contrat de gestion de la RTBF 1.3. Lignes directrices des règlements des jeux et concours 2. Autres règles
En ligne :	http://www.csa.be/documents/2205