| Titre : | De Grondwet verleden, heden en toekosmt - La Constitution hier, aujourd'hui et demain | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Sénat de Belgique, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 2006 | | Collection : | Cahiers du Sénat num. 2 | | Importance : | 194 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2238-0 | | Prix : | 45,-€ | | Note générale : | Introduction :
"Le présent ouvrage, n°2 dans la collection "Cahiers du Sénat", réunit les contributions présentées le 4 octobre 2005 lors d'un colloque organisé par la commission des Affaires institutionnelles du Sénat dans l'hémicycle de cette assemblée à l'occasion du 175è anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme." | | Langues : | Français | | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
| | Tags : | Belgique droit belge | | Index. décimale : | 342 Droit public | | Résumé : | Présentation de l'éditeur en 4è de couverture :
"Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont participé à la journée d'études sur La Constitution : hier, aujourd'hui et demain, qui a été organisée au Sénat le 4 octobre 2005, à l'occasion de la commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme.
Ces contributions s'articulent autour de deux thèmes. Dans la première partie, qui s'intitule La Constitution belge et la Constitution européenne, des experts européens se penchent notamment sur le projet de Constitution européenne, sur les raisons de son rejet en France et aux Pays-Bas, ainsi que sur les solutions qui permettraient de sortir de l'impasse. Dans la deuxième partie, qui s'intitule Actualités et perspectives constitutionnelles, le ton est donné par une contribution consacrée à la notion de constitutionnalisme dans la théorie du droit.
Plusieurs constitutionnalistes belges abordent ensuite un aspect du droit constitutionnel belge qui leur tient à cœur et qui présente un lien direct avec l'actualité politique et juridique. L'ouvrage contient encore les réactions de plusieurs sénateurs, ainsi que les conclusions relatives à l'objet et l'utilité de la Constitution. " | | Note de contenu : |
LA CONSTITUTION HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN
Mardi 4 octobre 2005
Programme
10.00 Ouverture des travaux, par Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat.
Matinée
La Constitution belge et la Constitution européenne
Constitution et Europe par Jean-Louis Pezant (France), membre du Conseil constitutionnel
Discussion avec la participation de Marc Bossuyt, Juge à la Cour d’arbitrage, Professeur à l’Université d’Anvers, et Melchior Wathelet, Professeur à l’Université catholique de Louvain et avec des réactions entre autres des sénateurs Christian Brotcorne, Philippe Mahoux, François Roelants du Vivier et Hugo Vandenberghe
Après-midi
Actualités et perspectives constitutionnelles
Exposé introductif par Prof. Dr. Rainer Arnold, Professeur à l’Université de Regensburg (Allemagne), Titulaire de la Chaire Jean Monnet.
La procédure de révision de la Constitution par Prof. Dr. André Alen, professeur extraordinaire à la K.U.Leuven et juge à la Cour d’arbitrage
La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives par Prof. Dr. Hugues Dumont, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et professeur invité à l’Université catholique de Louvain
Les dispositions vides, superflues et illisibles dans la Constitution par Prof. Dr. Karel Rimanque, professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et professeur à temps partiel à la K.U.Leuven
La Constitution belge : structure, style et valeur de modèle par Prof. Dr. Jean-Claude Scholsem, professeur ordinaire à l’Université de Liège
Protection du parlementaire ou protection de l'institution parlementaire ? par Prof. Dr. Marc Uyttendaele, professeur à l’Université libre de Bruxelles
La Constitution et les exigences d’une bonne réglementation : un partenariat difficile ? par Prof. Dr. Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d'État et professeur extraordinaire à la Vrije Universiteit Brussel
L’actualisation du titre II de la Constitution à la lumière des traités sur les droits de l’homme par Prof. Dr. Jan Velaers , professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et assesseur au Conseil d’État, section législation
Le pointillisme constitutionnel par Prof. Dr. Marc Verdussen, professeur à l’Université catholique de Louvain et professeur invité à l’Université de Liège
Responsabilité des autorités publiques et irresponsabilité parlementaire par Prof. Dr. Hendrik Vuye, professeur ordinaire à l’Université de Namur et à l’Université d'Anvers
Discussion avec des réactions entre autres des sénateurs Christine Defraigne, Philippe Moureaux, Clotilde Nyssens, Ludwig Vandenhove et Patrik Vankrunkelsven
17.00 Clôture des travaux, par Francis Delpérée, Sénateur et Professeur à l’Université catholique de Louvain.
(Source : http://www.senate.be/event/20051004%20grondwet/fr/index.html )
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De Grondwet verleden, heden en toekosmt - La Constitution hier, aujourd'hui et demain [texte imprimé] / Sénat de Belgique, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2006 . - 194 p. ; 24 cm. - ( Cahiers du Sénat; 2) . ISBN : 978-2-8027-2238-0 : 45,-€ Introduction :
"Le présent ouvrage, n°2 dans la collection "Cahiers du Sénat", réunit les contributions présentées le 4 octobre 2005 lors d'un colloque organisé par la commission des Affaires institutionnelles du Sénat dans l'hémicycle de cette assemblée à l'occasion du 175è anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme." Langues : Français | Catégories : | CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT
| | Tags : | Belgique droit belge | | Index. décimale : | 342 Droit public | | Résumé : | Présentation de l'éditeur en 4è de couverture :
"Cet ouvrage contient les contributions d'universitaires éminents, belges et étrangers, qui ont participé à la journée d'études sur La Constitution : hier, aujourd'hui et demain, qui a été organisée au Sénat le 4 octobre 2005, à l'occasion de la commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et des 25 ans de fédéralisme.
Ces contributions s'articulent autour de deux thèmes. Dans la première partie, qui s'intitule La Constitution belge et la Constitution européenne, des experts européens se penchent notamment sur le projet de Constitution européenne, sur les raisons de son rejet en France et aux Pays-Bas, ainsi que sur les solutions qui permettraient de sortir de l'impasse. Dans la deuxième partie, qui s'intitule Actualités et perspectives constitutionnelles, le ton est donné par une contribution consacrée à la notion de constitutionnalisme dans la théorie du droit.
Plusieurs constitutionnalistes belges abordent ensuite un aspect du droit constitutionnel belge qui leur tient à cœur et qui présente un lien direct avec l'actualité politique et juridique. L'ouvrage contient encore les réactions de plusieurs sénateurs, ainsi que les conclusions relatives à l'objet et l'utilité de la Constitution. " | | Note de contenu : |
LA CONSTITUTION HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN
Mardi 4 octobre 2005
Programme
10.00 Ouverture des travaux, par Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat.
Matinée
La Constitution belge et la Constitution européenne
Constitution et Europe par Jean-Louis Pezant (France), membre du Conseil constitutionnel
Discussion avec la participation de Marc Bossuyt, Juge à la Cour d’arbitrage, Professeur à l’Université d’Anvers, et Melchior Wathelet, Professeur à l’Université catholique de Louvain et avec des réactions entre autres des sénateurs Christian Brotcorne, Philippe Mahoux, François Roelants du Vivier et Hugo Vandenberghe
Après-midi
Actualités et perspectives constitutionnelles
Exposé introductif par Prof. Dr. Rainer Arnold, Professeur à l’Université de Regensburg (Allemagne), Titulaire de la Chaire Jean Monnet.
La procédure de révision de la Constitution par Prof. Dr. André Alen, professeur extraordinaire à la K.U.Leuven et juge à la Cour d’arbitrage
La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives par Prof. Dr. Hugues Dumont, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis et professeur invité à l’Université catholique de Louvain
Les dispositions vides, superflues et illisibles dans la Constitution par Prof. Dr. Karel Rimanque, professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et professeur à temps partiel à la K.U.Leuven
La Constitution belge : structure, style et valeur de modèle par Prof. Dr. Jean-Claude Scholsem, professeur ordinaire à l’Université de Liège
Protection du parlementaire ou protection de l'institution parlementaire ? par Prof. Dr. Marc Uyttendaele, professeur à l’Université libre de Bruxelles
La Constitution et les exigences d’une bonne réglementation : un partenariat difficile ? par Prof. Dr. Marnix Van Damme, président de chambre au Conseil d'État et professeur extraordinaire à la Vrije Universiteit Brussel
L’actualisation du titre II de la Constitution à la lumière des traités sur les droits de l’homme par Prof. Dr. Jan Velaers , professeur ordinaire à l’Université d’Anvers et assesseur au Conseil d’État, section législation
Le pointillisme constitutionnel par Prof. Dr. Marc Verdussen, professeur à l’Université catholique de Louvain et professeur invité à l’Université de Liège
Responsabilité des autorités publiques et irresponsabilité parlementaire par Prof. Dr. Hendrik Vuye, professeur ordinaire à l’Université de Namur et à l’Université d'Anvers
Discussion avec des réactions entre autres des sénateurs Christine Defraigne, Philippe Moureaux, Clotilde Nyssens, Ludwig Vandenhove et Patrik Vankrunkelsven
17.00 Clôture des travaux, par Francis Delpérée, Sénateur et Professeur à l’Université catholique de Louvain.
(Source : http://www.senate.be/event/20051004%20grondwet/fr/index.html )
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