[n° ou bulletin] 

Titre :	Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2005
Importance :	54p.
Format :	30 cm
Note générale :	Compte-Rendu d'un atelier organisé conjointement par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam le 9 avril 2005.
Langues :	Français
Catégories :	CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit européen MEDIAS
Tags :	télévision  distribution  opérateurs  télédistribution  Europe  Etats-Unis  droit  droit européen  droit belge
Index. décimale :	621.38 Electronique et télécommunications
Résumé :	"Quel contenu télévisuel souhaitons-nous : divertissant, informatif et éducatif - diversifié, pluraliste, européen et/ou national - digne de foi, intéressant et d'actualité ? (...) Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique. La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions (...) Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps. Chacune de ces trois étapes a été abordée à l'occasion d'un atelier (...) " (Extrait de l'introduction)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES Atelier sur les obligations de distribution (must-carry) / Résumé de la discussion Que distribue-t-on aujourd'hui à travers l'UE ? Observations sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la Directive "service universel" Les obligations de distribution (must-carry) en modes analogique et numérique des opérateurs de télévision par câble et par satellite aux Etats-Unis L'avenir de la notion d'obligation de distribution; De l'obligation de distribution à la notion de service universel dans le secteur des "infocommunications" Glossaire Liste des participants

[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry [texte imprimé] . - 2005 . - 54p. ; 30 cm.
Compte-Rendu d'un atelier organisé conjointement par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam le 9 avril 2005.
Langues : Français

Catégories :	CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... DROIT : Droit européen MEDIAS
Tags :	télévision  distribution  opérateurs  télédistribution  Europe  Etats-Unis  droit  droit européen  droit belge
Index. décimale :	621.38 Electronique et télécommunications
Résumé :	"Quel contenu télévisuel souhaitons-nous : divertissant, informatif et éducatif - diversifié, pluraliste, européen et/ou national - digne de foi, intéressant et d'actualité ? (...) Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique. La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions (...) Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps. Chacune de ces trois étapes a été abordée à l'occasion d'un atelier (...) " (Extrait de l'introduction)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES Atelier sur les obligations de distribution (must-carry) / Résumé de la discussion Que distribue-t-on aujourd'hui à travers l'UE ? Observations sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la Directive "service universel" Les obligations de distribution (must-carry) en modes analogique et numérique des opérateurs de télévision par câble et par satellite aux Etats-Unis L'avenir de la notion d'obligation de distribution; De l'obligation de distribution à la notion de service universel dans le secteur des "infocommunications" Glossaire Liste des participants