Titre :	CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 04/07/2007 : Générique de fin du film "Bridget Jones"
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2009
Format :	DVD INS 01-2007 + Document numérique
Note générale :	20-07 ; Décision ; 20090514
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
Tags :	CAC  décision  instruction  RTLTVI  publicité  autopromotion  parrainage  écran partagé  retrait  format
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Résumé de la décision du 4 juillet 2007 : "Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service RTL-TVi, le 15 mars 2007, - via la technique de l’écran partagé - deux spots de parrainage et un spot d’autopromotion, en contravention aux articles 14 §1 (absence de distinction nette des autres programmes), 18 §1er (atteinte à l’intégrité de l’œuvre) et §3 (interruption inadéquate), et 24 3°, 4° (présentation du parrainage) et 6° (insertion du parrainage) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion " (Source : http://www.csa.be/documents/show/658 - Consulté le 24/07/2009)
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DECISION DU 4 JUILLET 2007
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/999/CAC_20090514_retrait_2007070_20_.pdf

CAC - 14/05/2009 - Décision - RTL-TVI : Retrait de la décision du 04/07/2007 : Générique de fin du film "Bridget Jones" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . -  ; DVD INS 01-2007 + Document numérique.
20-07 ; Décision ; 20090514
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
Tags :	CAC  décision  instruction  RTLTVI  publicité  autopromotion  parrainage  écran partagé  retrait  format
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Résumé de la décision du 4 juillet 2007 : "Le Collège d’autorisation et de contrôle a condamné TVI à une amende administrative de 10.000 € pour avoir diffusé sur le service RTL-TVi, le 15 mars 2007, - via la technique de l’écran partagé - deux spots de parrainage et un spot d’autopromotion, en contravention aux articles 14 §1 (absence de distinction nette des autres programmes), 18 §1er (atteinte à l’intégrité de l’œuvre) et §3 (interruption inadéquate), et 24 3°, 4° (présentation du parrainage) et 6° (insertion du parrainage) du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion " (Source : http://www.csa.be/documents/show/658 - Consulté le 24/07/2009)
Note de contenu :	RETRAIT DE LA DECISION DU 4 JUILLET 2007
En ligne :	http://www.csa.be/system/document/nom/999/CAC_20090514_retrait_2007070_20_.pdf