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Titre : CAC - 10/12/2009 - Projet de décision - Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 4 décembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel RTL et Radio Contact
sur les réseaux de radiofréquences C1 et C2.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA
(réseau C2) ;
2. Transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA
(réseau C1).
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1137/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2__2_ [...] CAC - 10/12/2009 - Projet de décision - Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 4 décembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel RTL et Radio Contact
sur les réseaux de radiofréquences C1 et C2.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA
(réseau C2) ;
2. Transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA
(réseau C1).
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1137/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2__2_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002129 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 10/12/2009 - Projet de décision : Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra, Nostalgie) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 10/12/2009 - Projet de décision : Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra, Nostalgie) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra Nostalgie projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 26 novembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA et NOSTALGIE SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel
RTL, Radio Contact et Nostalgie sur les réseaux de radiofréquences C1, C2 et C3.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE
SA (réseau C3) ;
2. Transfert de la radiofréquence « CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA
(réseau C3) ;
3. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers
COBELFRA SA (réseau C2) ;
4. Transfert de la radiofréquence « CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA
(réseau C1) ;
Considérant que le présent échange a déjà fait l’objet d’une décision positive du Collège d'autorisation
et de contrôle en date du 23 avril 2009 ; qu’à la demande des parties, cette décision présentait alors un
caractère temporaire et prévoyait de cesser ses effets à l’échéance du 31 décembre 2009 ; que ces
mêmes parties souhaitent à présent prolonger l’échange en lui donnant un caractère définitif ;
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1136/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2_C3_ [...] CAC - 10/12/2009 - Projet de décision : Echange de radiofréquence (INADI, Cobelfra, Nostalgie) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC radio fréquence Inadi Cobelfra Nostalgie projet de décision Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "En date du 26 novembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande
d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du décret coordonné sur les services de
médias audiovisuels. Cette demande a été introduite conjointement par les éditeurs INADI SA,
COBELFRA SA et NOSTALGIE SA, respectivement éditeurs des services de radiodiffusion sonore Bel
RTL, Radio Contact et Nostalgie sur les réseaux de radiofréquences C1, C2 et C3.
La demande d'échange vise les radiofréquences suivantes :
1. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 95.1 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE
SA (réseau C3) ;
2. Transfert de la radiofréquence « CINEY 106.9 » de INADI SA (réseau C1), vers NOSTALGIE SA
(réseau C3) ;
3. Transfert de la radiofréquence « JODOIGNE 106.8 » de NOSTALGIE SA (réseau C3) vers
COBELFRA SA (réseau C2) ;
4. Transfert de la radiofréquence « CINEY 107.6 » de NOSTALGIE SA (réseau C3), vers INADI SA
(réseau C1) ;
Considérant que le présent échange a déjà fait l’objet d’une décision positive du Collège d'autorisation
et de contrôle en date du 23 avril 2009 ; qu’à la demande des parties, cette décision présentait alors un
caractère temporaire et prévoyait de cesser ses effets à l’échéance du 31 décembre 2009 ; que ces
mêmes parties souhaitent à présent prolonger l’échange en lui donnant un caractère définitif ;
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 57 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels,
le Collège d'autorisation et de contrôle fait publier au Moniteur belge et sur son site Internet, un avis
faisant état de la présente demande d’échange. Dans le mois de cette publication, toute radio
indépendante ou en réseau autorisée ainsi que toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut
communiquer au Collège d’autorisation et de contrôle tout motif pouvant justifier de ne pas autoriser
cet échange de fréquences.
Passé ce délai, le Collège d’autorisation et de contrôle adoptera sa décision finale en prenant en
compte, le cas échéant, les remarques reçues suite à la consultation publique."
(Projet de décision CAC 10/12/2009)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1136/CAC_20091210_projet_echange_C1_C2_C3_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002130 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 25/03/2010 - Décision - Echange de radiofréquences (INADI, Cobelfra) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : décision ; 20100325 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio fréquence Inadi Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d'autorisation et de contrôle décide d’autoriser :
1. Le transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA (réseau C2) ;
2. Le transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA (réseau C1).
(Source : http://csa.be/documents/1226 - Consulté le 06/02/2012)En ligne : .http://csa.be/documents/1226 CAC - 25/03/2010 - Décision - Echange de radiofréquences (INADI, Cobelfra) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
décision ; 20100325
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio fréquence Inadi Cobelfra Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d'autorisation et de contrôle décide d’autoriser :
1. Le transfert de la radiofréquence « VERVIERS 101.6 » de INADI SA (réseau C1), vers COBELFRA SA (réseau C2) ;
2. Le transfert de la radiofréquence « HEUSY 106.8 » de COBELFRA SA (réseau C2) vers INADI SA (réseau C1).
(Source : http://csa.be/documents/1226 - Consulté le 06/02/2012)En ligne : .http://csa.be/documents/1226 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003241 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - 2007 - Publicité « Citibank » diffusée du 8 février au 16 février 2007 sur Bel RTL (éditeur : S.A. INADI) / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 2007 - Publicité « Citibank » diffusée du 8 février au 16 février 2007 sur Bel RTL (éditeur : S.A. INADI) Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF (Radio Télévision Belge Francophone) Année de publication : 2007 Format : DVD INS 15-07 Note générale : 09-07 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction publicité violence Inadi BelRTL Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le 7 février 2007, le Secrétariat d’instruction a reçu une plainte d’un auditeur, choqué d’avoir entendu sur les radios de la RTBF une publicité pour la « Citibank », mettant en scène une forme de torture : maintien sous l’eau de la tête d’un concurrent afin qu’il avoue ses taux d’intérêt"
(Extrait du rapport d'instruction)Secrétariat d'Instruction - CSS - 2007 - Publicité « Citibank » diffusée du 8 février au 16 février 2007 sur Bel RTL (éditeur : S.A. INADI) [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (52 Boulevard Reyers, 1044) : RTBF (Radio Télévision Belge Francophone), 2007 . - ; DVD INS 15-07.
09-07 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction publicité violence Inadi BelRTL Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : "Le 7 février 2007, le Secrétariat d’instruction a reçu une plainte d’un auditeur, choqué d’avoir entendu sur les radios de la RTBF une publicité pour la « Citibank », mettant en scène une forme de torture : maintien sous l’eau de la tête d’un concurrent afin qu’il avoue ses taux d’intérêt"
(Extrait du rapport d'instruction)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002110 INS 2007 CSS DVD Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible