Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
16 résultat(s) recherche sur le tag 'maximum'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Titre : CAC - 10/01/2013 - Radio : décision relative à Maximum FM Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20130110 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio contrôle Maximum quota Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Dans le cadre du contrôle annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Maximum FM ne respectait pas l’obligation d’employer pas des journalistes professionnels engagés sous contrat d’emploi alors qu’il a diffusé des programmes d’information à concurrence d’une heure par semaine. Toutefois, l’éditeur a entretemps a conclu un contrat d’emploi avec un journaliste professionnel, prenant court le 1er janvier 2013. Par conséquent, l’éditeur ayant régularisé sa situation et les objectifs de la régulation ayant été atteint, le CSA a décidé de ne pas prononcer de sanction dans ce cas.
Le régulateur a également constaté que Maximum FM n’avait pas respecté l’engagement initial qu’il avait pris dans son dossier de candidature à l’appel d’offre ayant donné lieu à son autorisation, de diffuser annuellement au moins 35 % d'œuvres musicales de langue française. En 2011, il n’en a en réalité diffusé que 22,07%.
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à l’éditeur, la SPRL Maximum Media Diffusion."
(Source : http://csa.be/breves/739 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1969 CAC - 10/01/2013 - Radio : décision relative à Maximum FM [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - ; Document électronique.
Décision ; 20130110
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio contrôle Maximum quota Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : "Dans le cadre du contrôle annuel sur les radios privées, le CSA a constaté que Maximum FM ne respectait pas l’obligation d’employer pas des journalistes professionnels engagés sous contrat d’emploi alors qu’il a diffusé des programmes d’information à concurrence d’une heure par semaine. Toutefois, l’éditeur a entretemps a conclu un contrat d’emploi avec un journaliste professionnel, prenant court le 1er janvier 2013. Par conséquent, l’éditeur ayant régularisé sa situation et les objectifs de la régulation ayant été atteint, le CSA a décidé de ne pas prononcer de sanction dans ce cas.
Le régulateur a également constaté que Maximum FM n’avait pas respecté l’engagement initial qu’il avait pris dans son dossier de candidature à l’appel d’offre ayant donné lieu à son autorisation, de diffuser annuellement au moins 35 % d'œuvres musicales de langue française. En 2011, il n’en a en réalité diffusé que 22,07%.
En conséquence, le CSA a adressé un avertissement à l’éditeur, la SPRL Maximum Media Diffusion."
(Source : http://csa.be/breves/739 - Consulté le 07/02/2013)
En ligne : http://csa.be/documents/1969
Titre : CAC - 13/02/2014 - Optimisation : décision relative à Maximum FM (LINCENT 105.4 MHz) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 2 p. Note générale : Décision - 20140213 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio radio locale optimisation Maximum Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
"ATH 103.6" (Bel RTL)
"CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 104.8" (NRJ)
"DURBUY 105.3" (Radio Contact)
"BRAINE L’ALLEUD 104.9" (Emotion)
"FRAMERIES 93.9" (Fun Radio)
"LINCENT 105.4" (Maximum FM)
"ARLON 101" (DH Radio)
"CHARLEROI 101.4" (DH Radio)
"VIELSALM 105.1" (Must FM)
Le CSA a également décidé de retirer la radiofréquence "ARLON 97.2", attribuée à INADI SA en vue d’y éditer le service "Bel RTL", et de la remplacer par la radiofréquence "ARLON 100".
Comme le veut la procédure, le 4 décembre dernier, le CSA avait adopté ces projets de décisions, les avaient soumises à consultation publique en les publiant sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision avant 6 janvier 2014."
(Source : http://csa.be/breves/848 - Consulté le 12/03/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2217 CAC - 13/02/2014 - Optimisation : décision relative à Maximum FM (LINCENT 105.4 MHz) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 2 p.
Décision - 20140213
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio radio locale optimisation Maximum Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Dans le cadre de la procédure d'optimisation du plan de fréquences FM, le CSA, suivant les avis techniques du Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias (SGAM) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a décidé de modifier les caractéristiques techniques des radiofréquences suivantes :
"ATH 103.6" (Bel RTL)
"CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT 104.8" (NRJ)
"DURBUY 105.3" (Radio Contact)
"BRAINE L’ALLEUD 104.9" (Emotion)
"FRAMERIES 93.9" (Fun Radio)
"LINCENT 105.4" (Maximum FM)
"ARLON 101" (DH Radio)
"CHARLEROI 101.4" (DH Radio)
"VIELSALM 105.1" (Must FM)
Le CSA a également décidé de retirer la radiofréquence "ARLON 97.2", attribuée à INADI SA en vue d’y éditer le service "Bel RTL", et de la remplacer par la radiofréquence "ARLON 100".
Comme le veut la procédure, le 4 décembre dernier, le CSA avait adopté ces projets de décisions, les avaient soumises à consultation publique en les publiant sur son site internet (rubrique "décisions") et invité formellement toute personne qui le souhaitait à faire valoir ses objections à l'un de ces projets de décision avant 6 janvier 2014."
(Source : http://csa.be/breves/848 - Consulté le 12/03/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2217 CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2016 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2016 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2017 Importance : 3 p Format : Document numérique Note générale : Avis n°11/2017 - FM2009-2/RA2016 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis Maximum réseau radio radio géographique rapport annuel contrôle annuel Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet ses avis annuels sur le respect des obligations des radios privées pour l’année 2016. Contrairement à la synthèse transversale qui sera présentée durant le dernier trimestre 2017, les avis offrent un premier baromètre non pas sur le secteur dans son ensemble, mais pour chacune des radios. Cette première analyse pointe quatre griefs à l’encontre de certaines radios. Trois griefs relatifs au non-respect de l’obligation en matière de promotion culturelle et un grief portant sur le non-respect de l’obligation en matière de quota de diffusion de musique chantée sur des textes en français. En 2015, le CSA relevait neuf griefs dans le chef des radios privées, il observe donc, pour 2016, une amélioration dans le respect des obligations et engagements des radios.
Sur quoi porte le contrôle du CSA ?
Les avis annuels se réfèrent à un contrôle entrepris par les services du CSA sur le respect des obligations imposées au secteur, mais aussi des engagements pris par les radios et sur base desquels elles ont été autorisées à émettre sur la bande FM. Ces obligations ont pour objectif premier d’offrir aux auditeur.trice.s une diversité de programmes en FM, de garantir la production propre des radios et de valoriser la culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment en instaurant des quotas liés à la langue française et à la mise en valeur des artistes de la Fédération. En soi, ces obligations se font avant tout le relais des droits des citoyen.ne.s à bénéficier d’un paysage radiophonique diversifié et ancré dans la culture de la FWB. (...)"
Source : http://csa.be/breves/1157 (Consulté le 24/07/2017)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2744 CAC - 13/07/2017 - Avis relatif au respect des engagements et obligations de l'éditeur Maximum Média Diffusion SPRL pour le service Maximum FM au cours de l'exercice 2016 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2017 . - 3 p ; Document numérique.
Avis n°11/2017 - FM2009-2/RA2016
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAC avis Maximum réseau radio radio géographique rapport annuel contrôle annuel Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le Conseil supérieur de l’audiovisuel remet ses avis annuels sur le respect des obligations des radios privées pour l’année 2016. Contrairement à la synthèse transversale qui sera présentée durant le dernier trimestre 2017, les avis offrent un premier baromètre non pas sur le secteur dans son ensemble, mais pour chacune des radios. Cette première analyse pointe quatre griefs à l’encontre de certaines radios. Trois griefs relatifs au non-respect de l’obligation en matière de promotion culturelle et un grief portant sur le non-respect de l’obligation en matière de quota de diffusion de musique chantée sur des textes en français. En 2015, le CSA relevait neuf griefs dans le chef des radios privées, il observe donc, pour 2016, une amélioration dans le respect des obligations et engagements des radios.
Sur quoi porte le contrôle du CSA ?
Les avis annuels se réfèrent à un contrôle entrepris par les services du CSA sur le respect des obligations imposées au secteur, mais aussi des engagements pris par les radios et sur base desquels elles ont été autorisées à émettre sur la bande FM. Ces obligations ont pour objectif premier d’offrir aux auditeur.trice.s une diversité de programmes en FM, de garantir la production propre des radios et de valoriser la culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment en instaurant des quotas liés à la langue française et à la mise en valeur des artistes de la Fédération. En soi, ces obligations se font avant tout le relais des droits des citoyen.ne.s à bénéficier d’un paysage radiophonique diversifié et ancré dans la culture de la FWB. (...)"
Source : http://csa.be/breves/1157 (Consulté le 24/07/2017)
En ligne : http://www.csa.be/documents/2744 CAC - 18/12/2014 - Décision - Radio : décision relative à Maximum FM suite au contrôle annuel 2013 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 18/12/2014 - Décision - Radio : décision relative à Maximum FM suite au contrôle annuel 2013 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 4 p. Note générale : Décision ; 20141218 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision rapport d'activité rapport annuel Maximum quota musique Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Grief : "non-respect de son engagement à diffuser 35 % d'œuvres
musicales chantées en français pris dans le cadre de l'article 53,§ 2,1°,d) relatif à l'obligation de diffuser annuellement au moins 30 % d'œuvres musicales de langue française, le cas échéant et sauf dérogation motivée accordée par le Collège d'autorisation et de contrôle en vue de garantir la diversité linguistique et culturelle » (contrôle annuel 2013)
(Extrait de la décision - Source : http://www.csa.be/documents/2426 - Consulté le 19/01/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2426 CAC - 18/12/2014 - Décision - Radio : décision relative à Maximum FM suite au contrôle annuel 2013 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 4 p.
Décision ; 20141218
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision rapport d'activité rapport annuel Maximum quota musique Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Grief : "non-respect de son engagement à diffuser 35 % d'œuvres
musicales chantées en français pris dans le cadre de l'article 53,§ 2,1°,d) relatif à l'obligation de diffuser annuellement au moins 30 % d'œuvres musicales de langue française, le cas échéant et sauf dérogation motivée accordée par le Collège d'autorisation et de contrôle en vue de garantir la diversité linguistique et culturelle » (contrôle annuel 2013)
(Extrait de la décision - Source : http://www.csa.be/documents/2426 - Consulté le 19/01/2014)En ligne : http://www.csa.be/documents/2426 CAC - 23/06/2011 - Décision - Optimisation : décision relative Maximum FM (Malmedy 105.8) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 23/06/2011 - Décision - Optimisation : décision relative Maximum FM (Malmedy 105.8) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20110623 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision optimisation Maximum Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège décide d’attribuer à la SPRL Maximum Media Diffusion la radiofréquence « MALMEDY 105.8 » en tant que fréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « SPA 107.2 », tel que prévu à l’article 106 du décret coordonné sur les services de médias
audiovisuels, pour la diffusion du service « Maximum FM » et en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision."
Source : http://www.csa.be/documents/1546 [en ligne] Consulté le 05/08/2011
En ligne : http://www.csa.be/documents/1546 CAC - 23/06/2011 - Décision - Optimisation : décision relative Maximum FM (Malmedy 105.8) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Décision ; 20110623
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision optimisation Maximum Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège décide d’attribuer à la SPRL Maximum Media Diffusion la radiofréquence « MALMEDY 105.8 » en tant que fréquence de réémission sans décrochage de la radiofréquence « SPA 107.2 », tel que prévu à l’article 106 du décret coordonné sur les services de médias
audiovisuels, pour la diffusion du service « Maximum FM » et en fonction des paramètres figurant en annexe de la présente décision."
Source : http://www.csa.be/documents/1546 [en ligne] Consulté le 05/08/2011
En ligne : http://www.csa.be/documents/1546 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002999 CAC 2011 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 23/06/2011 - Décision - Optimisation : décision relative à Maximum FM (Waremme 91.9) / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 23/10/2008 - Décision - Media Huy Developpement - Maximum FM (autorisation: retrait de la décision du 17 juin 2008) / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 23/10/2008 - Décision - Refus d'autorisation - Media Huy Developpement - Maximum FM / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 28/11/2013 - Optimisation : projet de décision relative à Maximum FM (LINCENT 105.4 MHz) / CSA (CAC)
PermalinkPermalink