Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Résultat de la recherche
5 résultat(s) recherche sur le tag 'radio Pasa'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Titre : CAC - 15/07/2008 - Décision - Autorisation - Radio Pasa Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20080715 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Radio Pasa fréquence radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat en extrême urgence le 4 juillet dernier.
Dès le 22 juillet, Gold FM pourra donc bien émettre à Bruxelles sur la fréquence 106.1 et Radio Pasa à Charleroi sur la fréquence 105.6.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat avait fait le choix de limiter au strict minimum le nombre de fréquences suspendues, dans un souci manifeste de contribuer à une plus grande solidité juridique des décisions d'autorisations, sans déstabiliser la complexe architecture du plan de fréquences. Une lecture attentive de l'arrêt fait apparaître que le Conseil d'Etat a estimé que le CSA n'avait pas suffisamment motivé et expliqué ses choix d'assignation de fréquences dans les décisions officielles qu'il a transmises aux candidats et publiées sur son site internet.
Le CSA avait en effet jugé préférable de ne pas rendre publiques des considérations basées sur des données issues des dossiers des candidats, qui pouvaient souvent revêtir un caractère confidentiel relevant du secret des affaires ; il avait aussi préféré limiter tant que se peut la publication (notamment sur son site internet) d'évaluations qualitatives des projets non retenus.
Prenant acte des remarques du Conseil d'Etat, le CSA s'était engagé à y répondre de manière conforme dans les meilleurs délais.
Toutes les mentions de procédures, de critères, de classification et d'évaluation sont aujourd'hui plus longuement et substantiellement expliquées et détaillées pour donner aux deux décisions nouvelles pour les radios Gold FM et Radio Pasa la solidité juridique légitimement demandée par le Conseil d'Etat.
Concrètement, cette phase de consolidation juridique a consisté en un retrait des décisions suspendues et un dépôt simultané de nouvelles décisions du CSA, totalement identiques sur le fond mais formellement motivées selon les exigences administratives du Conseil d'Etat.
Ce travail a été réalisé avant le 22 juillet, date d'entrée en vigueur de l'ensemble des autorisations délivrées dans le cadre du plan de fréquences, sans créer de bouleversements d'agenda ou de nouvelles instabilités dans le paysage radiophonique."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/256 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/documents/850 CAC - 15/07/2008 - Décision - Autorisation - Radio Pasa [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20080715
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision autorisation Radio Pasa fréquence radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a adopté ce matin de nouvelles autorisations pour les radios Gold FM et Radio Pasa, suite au récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat en extrême urgence le 4 juillet dernier.
Dès le 22 juillet, Gold FM pourra donc bien émettre à Bruxelles sur la fréquence 106.1 et Radio Pasa à Charleroi sur la fréquence 105.6.
Dans son arrêt, le Conseil d'Etat avait fait le choix de limiter au strict minimum le nombre de fréquences suspendues, dans un souci manifeste de contribuer à une plus grande solidité juridique des décisions d'autorisations, sans déstabiliser la complexe architecture du plan de fréquences. Une lecture attentive de l'arrêt fait apparaître que le Conseil d'Etat a estimé que le CSA n'avait pas suffisamment motivé et expliqué ses choix d'assignation de fréquences dans les décisions officielles qu'il a transmises aux candidats et publiées sur son site internet.
Le CSA avait en effet jugé préférable de ne pas rendre publiques des considérations basées sur des données issues des dossiers des candidats, qui pouvaient souvent revêtir un caractère confidentiel relevant du secret des affaires ; il avait aussi préféré limiter tant que se peut la publication (notamment sur son site internet) d'évaluations qualitatives des projets non retenus.
Prenant acte des remarques du Conseil d'Etat, le CSA s'était engagé à y répondre de manière conforme dans les meilleurs délais.
Toutes les mentions de procédures, de critères, de classification et d'évaluation sont aujourd'hui plus longuement et substantiellement expliquées et détaillées pour donner aux deux décisions nouvelles pour les radios Gold FM et Radio Pasa la solidité juridique légitimement demandée par le Conseil d'Etat.
Concrètement, cette phase de consolidation juridique a consisté en un retrait des décisions suspendues et un dépôt simultané de nouvelles décisions du CSA, totalement identiques sur le fond mais formellement motivées selon les exigences administratives du Conseil d'Etat.
Ce travail a été réalisé avant le 22 juillet, date d'entrée en vigueur de l'ensemble des autorisations délivrées dans le cadre du plan de fréquences, sans créer de bouleversements d'agenda ou de nouvelles instabilités dans le paysage radiophonique."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/256 - Consulté le 19/11/2009)En ligne : http://www.csa.be/documents/850 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001989 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 15/07/2008 - Décision - Retrait + autorisation - Radio Pasa Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20080715 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio Pasa instruction fréquence radiodiffusion radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle procède au retrait de sa décision du 17 juin 2008 qui autorise Radio Pasa SPRL à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Pasa par voie hertzienne terrestre analogique et lui assigne la radiofréquence « Charleroi 105.6 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans."
En ligne : http://csa.be/documents/849 CAC - 15/07/2008 - Décision - Retrait + autorisation - Radio Pasa [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Décision ; 20080715
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio Pasa instruction fréquence radiodiffusion radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
"Le Collège d’autorisation et de contrôle procède au retrait de sa décision du 17 juin 2008 qui autorise Radio Pasa SPRL à éditer le service de radiodiffusion sonore Radio Pasa par voie hertzienne terrestre analogique et lui assigne la radiofréquence « Charleroi 105.6 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans."
En ligne : http://csa.be/documents/849 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000143 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/02/2010 - Décision - Radio Pasa - Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/02/2010 - Décision - Radio Pasa - Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20100225 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio autorisation Radio Pasa radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a décidé qu'une série d'autorisations qu'il avait déjà accordées à des radios pour diffuser par d'autres moyens que la FM étaient absorbées par des autorisations d'émettre, pour les mêmes services, par voie hertzienne terrestre analogique (cad en FM).
En effet, poursuivant des objectifs de simplification administrative et d'harmonisation des services télévisuels et sonores, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 59) prévoit un régime déclaratif pour les radios diffusant par d'autres moyens que la FM. Par ailleurs, en vertu du principe de neutralité technologique, l'édition d'un service déterminé nécessite l'octroi d'un seul titre d'autorisation, même si ce service est diffusé simultanément sur plusieurs supports (non FM et FM). De plus, les conditions pour obtenir l'autorisation d'émettre en FM recouvrent toutes celles de la déclaration et en imposent d'autres plus contraignantes.
Par conséquent, le CSA a décidé que :
Les autorisations qu'il avait déjà accordées de diffuser, par d'autres moyens que le FM, les services : Radio Chevauchoir (éditeur : Radio Chevauchoir ASBL) ; Radio Campus (éditeur : Campus Audio-Visuel ASBL) ; 48FM (éditeur : 48FM ASBL) ; 7 FM (éditeur : Beho FM ASBL) ; Warm (éditeur : Electron Libre ASBL) ; Radio Vibration (éditeur : Action Musique Diffusion ASBL) ; Radio Panik (éditeur : Radio Panik ASBL) ; Radio Pasa (éditeur : Pasa ASBL) ; Radio Quartz (éditeur : Radio Quartz ASBL) ; RCF Bruxelles (éditeur : RCF Bruxelles) ; RCF Liège (éditeur : RCF Liège) ; yoUfm - Radio UMH (éditeur : Radio UMH ASBL) étaient absorbées par les autorisations d'émettre ces services en FM délivrées le 17 juin 2008. (...)
(Source : http://www.csa.be/breves/show/394 - Consulté le 10/03/2010) )En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1190/CAC_20100225_decision_absorption_autr [...] CAC - 25/02/2010 - Décision - Radio Pasa - Absorption de l’autorisation d’émettre en recourant à d’autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique par l’autorisation d’émettre par la voie hertzienne terrestre analogique [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision ; 20100225
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio autorisation Radio Pasa radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a décidé qu'une série d'autorisations qu'il avait déjà accordées à des radios pour diffuser par d'autres moyens que la FM étaient absorbées par des autorisations d'émettre, pour les mêmes services, par voie hertzienne terrestre analogique (cad en FM).
En effet, poursuivant des objectifs de simplification administrative et d'harmonisation des services télévisuels et sonores, le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (art. 59) prévoit un régime déclaratif pour les radios diffusant par d'autres moyens que la FM. Par ailleurs, en vertu du principe de neutralité technologique, l'édition d'un service déterminé nécessite l'octroi d'un seul titre d'autorisation, même si ce service est diffusé simultanément sur plusieurs supports (non FM et FM). De plus, les conditions pour obtenir l'autorisation d'émettre en FM recouvrent toutes celles de la déclaration et en imposent d'autres plus contraignantes.
Par conséquent, le CSA a décidé que :
Les autorisations qu'il avait déjà accordées de diffuser, par d'autres moyens que le FM, les services : Radio Chevauchoir (éditeur : Radio Chevauchoir ASBL) ; Radio Campus (éditeur : Campus Audio-Visuel ASBL) ; 48FM (éditeur : 48FM ASBL) ; 7 FM (éditeur : Beho FM ASBL) ; Warm (éditeur : Electron Libre ASBL) ; Radio Vibration (éditeur : Action Musique Diffusion ASBL) ; Radio Panik (éditeur : Radio Panik ASBL) ; Radio Pasa (éditeur : Pasa ASBL) ; Radio Quartz (éditeur : Radio Quartz ASBL) ; RCF Bruxelles (éditeur : RCF Bruxelles) ; RCF Liège (éditeur : RCF Liège) ; yoUfm - Radio UMH (éditeur : Radio UMH ASBL) étaient absorbées par les autorisations d'émettre ces services en FM délivrées le 17 juin 2008. (...)
(Source : http://www.csa.be/breves/show/394 - Consulté le 10/03/2010) )En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1190/CAC_20100225_decision_absorption_autr [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002224 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 27/05/2010 - Décision - Radio Pasa : retrait de l'autorisation d'émettre Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20100527 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio Pasa instruction fréquence radiodiffusion radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Le CSA a décidé de retirer l'autorisation qu'il avait accordée le 17 juin 2008 à la SPRL Pasa pour l'édition en FM du service Radio Pasa et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution de la radiofréquence "CHARLEROI 105.6".
En effet, l'éditeur, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62), n'a pas adressé au CSA un rapport d'activités pour l'année 2008, malgré plusieurs courriers de rappels restés sans suite. Il apparaît en outre que l'éditeur n'utilise plus la radiofréquence qui lui a été assignée et ne témoigne d'aucune volonté de la réutiliser à l'avenir."
(Résumé présent sur http://www.csa.be/breves/show/435 - Consulté le 10/06/2010)
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 17 JUIN 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1284/CAC_20100527_decision_Pasa.pdf CAC - 27/05/2010 - Décision - Radio Pasa : retrait de l'autorisation d'émettre [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision ; 20100527
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision radio Pasa instruction fréquence radiodiffusion radio indépendante radio communautaire Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé : "Le CSA a décidé de retirer l'autorisation qu'il avait accordée le 17 juin 2008 à la SPRL Pasa pour l'édition en FM du service Radio Pasa et a demandé au Gouvernement de lancer un nouvel appel d'offres pour l'attribution de la radiofréquence "CHARLEROI 105.6".
En effet, l'éditeur, en contravention du décret sur les services de médias audiovisuels (art. 62), n'a pas adressé au CSA un rapport d'activités pour l'année 2008, malgré plusieurs courriers de rappels restés sans suite. Il apparaît en outre que l'éditeur n'utilise plus la radiofréquence qui lui a été assignée et ne témoigne d'aucune volonté de la réutiliser à l'avenir."
(Résumé présent sur http://www.csa.be/breves/show/435 - Consulté le 10/06/2010)
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 17 JUIN 2008 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1284/CAC_20100527_decision_Pasa.pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002429 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 04/12/2008 - Décision - Radio - Dérogations accordées en matière d'usage du français / CSA (CAC)
Titre : CAC - 04/12/2008 - Décision - Radio - Dérogations accordées en matière d'usage du français Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20080412 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio diversité culturelle radio indépendante radio communautaire Radio Pasa Radio Hitalia Gold Radio Prima Al Manar Radio Alma Radio Italia Radio Qui Chifel Radio Panik Radio Air Libre Radio Campus Radio J600 Equinoxe Radio Judaïca PacifiqueFM Radio Universitaire Namuroise Radio Salamandre Index. décimale : 306.44 Multiculturalisme Résumé : " Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008.
S'agissant de l'obligation d'émettre en langue française, hors la musique préenregistrée, le Collège a accordé les dérogations suivantes :
Radio Hitalia (La Renaissance ASBL) : 50% italien
Radio Pasa (Pasa SPRL) : 50% turc
Gold FM (Gold Music SPRL) : 50% turc
Radio Prima (Belle-Fleur et Apodème ASBL) : 25% italien
Radio Al Manar Bruxelles (CEDAV SPRL) : 30% arabe et amazigh
Radio Al Manar Liège (B&B SPORTS SPRL) : 30% arabe et amazigh
Radio Alma (Radio Alma ASBL) : 50% italien, espagnol, portugais, grec
Radio Italia (Studio Tre ASBL) : 50% italien
Radio Qui Chifel (Animation Média Picardie ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio Panik (Radio Panik ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio Air Libre (Airs Libre ASBL) : 25% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio Campus Bruxelles (Campus Audio-visuel ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio J600 (J600 ASBL): 5% italien
Radio Equinoxe (Radio Equinoxe ASBL) : 5% marocain, arabe, congolais, albanais, turc
Radio Judaïca (Cercle Ben Gourion ASBL) : 5% yiddish, hébreu et néerlandais
Pacifique FM (Magic Harmony ASBL) : 5% allemand et anglais
RUN (OREFUNDP ASBL) : 5% langues européennes
Radio Salamandre (Radio Salamandre ASBL) : 5% néerlandais et espagnol"
Source : http://www.csa.be/documents/show/934 - Consulté le 23/11/2009
En ligne : http://csa.be/documents/934 CAC - 04/12/2008 - Décision - Radio - Dérogations accordées en matière d'usage du français [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
Décision ; 20080412
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio diversité culturelle radio indépendante radio communautaire Radio Pasa Radio Hitalia Gold Radio Prima Al Manar Radio Alma Radio Italia Radio Qui Chifel Radio Panik Radio Air Libre Radio Campus Radio J600 Equinoxe Radio Judaïca PacifiqueFM Radio Universitaire Namuroise Radio Salamandre Index. décimale : 306.44 Multiculturalisme Résumé : " Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA s'est prononcé sur les dérogations à diverses obligations sollicitées par les radios privées autorisées suite aux deux appels d'offres de juin et octobre 2008.
S'agissant de l'obligation d'émettre en langue française, hors la musique préenregistrée, le Collège a accordé les dérogations suivantes :
Radio Hitalia (La Renaissance ASBL) : 50% italien
Radio Pasa (Pasa SPRL) : 50% turc
Gold FM (Gold Music SPRL) : 50% turc
Radio Prima (Belle-Fleur et Apodème ASBL) : 25% italien
Radio Al Manar Bruxelles (CEDAV SPRL) : 30% arabe et amazigh
Radio Al Manar Liège (B&B SPORTS SPRL) : 30% arabe et amazigh
Radio Alma (Radio Alma ASBL) : 50% italien, espagnol, portugais, grec
Radio Italia (Studio Tre ASBL) : 50% italien
Radio Qui Chifel (Animation Média Picardie ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio Panik (Radio Panik ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio Air Libre (Airs Libre ASBL) : 25% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio Campus Bruxelles (Campus Audio-visuel ASBL) : 15% toutes langues, exigence de bilinguisme
Radio J600 (J600 ASBL): 5% italien
Radio Equinoxe (Radio Equinoxe ASBL) : 5% marocain, arabe, congolais, albanais, turc
Radio Judaïca (Cercle Ben Gourion ASBL) : 5% yiddish, hébreu et néerlandais
Pacifique FM (Magic Harmony ASBL) : 5% allemand et anglais
RUN (OREFUNDP ASBL) : 5% langues européennes
Radio Salamandre (Radio Salamandre ASBL) : 5% néerlandais et espagnol"
Source : http://www.csa.be/documents/show/934 - Consulté le 23/11/2009
En ligne : http://csa.be/documents/934 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001952 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible