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Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux / Commissariat Général du Plan (Paris)
Titre : Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux Type de document : texte imprimé Auteurs : Commissariat Général du Plan (Paris), Editeur scientifique ; Jean Bergougnoux, Responsable de l'équipe de recherche ; Luc Baumstark, Membre de l'équipe de recherche ; Nicole Jestin-Fleury, Membre de l'équipe de recherche Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2000 Importance : 347 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004552-2 Note générale : La version pdf du document est proposée en accès libre sur le site de l'éditeur Langues : Français Catégories : DROIT Tags : France droit administratif régulation service public étude de marché Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l’État étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
LE SECTEUR ELECTRIQUE
- Les facteurs déterminants de l'organisation des systèmes électriques
- Que sera l'Europe électrique de demain ?
- Les enjeux d'une nouvelle régulation du secteur électrique français
- Quels instruments pour quelle régulation ?
LE SECTEUR GAZ
- Les déterminants de l'organisation de l'industrie gazière
- Une évolution progressive du marché européen
- Mettre en place une régulation et une organisation du secteur qui prépare aux évolutions futures
LE SECTEUR FERROVIAIRE
- Remise en cause de l'organisation traditionnelle des systèmes ferroviaires
- La politique européenne au service de la nécessaire "revitalisation du chemin de fer"
- Conséquences pour la France
- Vers les modalités concrètes d'une concurrence nécessaire mais maîtrisée
LES SERVICES POSTAUX
- Les facteurs déterminants de l'organisation du secteur postal
- Les réformes en cours en Europe ou comment préserver le service universel
- Les relations entre l’État et La Poste à l'épreuve de l'ouverture des marchés
- Assurer le service universel dans un environnement concurrentiel
INSTITUTIONS ET PROCÉDURES DE RÉGULATION
- Régulation des services publics : de quoi s'agit-il ?
- Institutions et procédures
LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
- L'élaboration d'indicateurs de mesure de la performance
- Les nouvelles exigences en matière d'instruments de mesure de la performance
LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES A L’ÉPREUVE DE L'OUVERTURE DES MARCHES
- Le consensus français autour d'une conception de l'organisation et du fonctionnement des services publics
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
AVIS DES PARTENAIRES SOCIAUX
AVIS DES ENTREPRISES
ANNEXESEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000666/index.shtml Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations : Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux [texte imprimé] / Commissariat Général du Plan (Paris), Editeur scientifique ; Jean Bergougnoux, Responsable de l'équipe de recherche ; Luc Baumstark, Membre de l'équipe de recherche ; Nicole Jestin-Fleury, Membre de l'équipe de recherche . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2000 . - 347 p.
ISBN : 978-2-11-004552-2
La version pdf du document est proposée en accès libre sur le site de l'éditeur
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : France droit administratif régulation service public étude de marché Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Ce rapport fait tout d'abord un point sur les spécificités historiques, la situation actuelle et les perspectives d'évolution des services publics en réseau à la lumière de la directive européenne de 1996 dans quatre chapitres sectoriels consacrés respectivement à l'électricité, au gaz, au transport ferroviaire et au secteur postal. Puis il s'interroge sur les nouvelles institutions et procédures de régulation à mettre en place, l’État étant appelé à concilier missions de service public et concurrence loyale."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics (Consulté le 13/09/2013)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
LE SECTEUR ELECTRIQUE
- Les facteurs déterminants de l'organisation des systèmes électriques
- Que sera l'Europe électrique de demain ?
- Les enjeux d'une nouvelle régulation du secteur électrique français
- Quels instruments pour quelle régulation ?
LE SECTEUR GAZ
- Les déterminants de l'organisation de l'industrie gazière
- Une évolution progressive du marché européen
- Mettre en place une régulation et une organisation du secteur qui prépare aux évolutions futures
LE SECTEUR FERROVIAIRE
- Remise en cause de l'organisation traditionnelle des systèmes ferroviaires
- La politique européenne au service de la nécessaire "revitalisation du chemin de fer"
- Conséquences pour la France
- Vers les modalités concrètes d'une concurrence nécessaire mais maîtrisée
LES SERVICES POSTAUX
- Les facteurs déterminants de l'organisation du secteur postal
- Les réformes en cours en Europe ou comment préserver le service universel
- Les relations entre l’État et La Poste à l'épreuve de l'ouverture des marchés
- Assurer le service universel dans un environnement concurrentiel
INSTITUTIONS ET PROCÉDURES DE RÉGULATION
- Régulation des services publics : de quoi s'agit-il ?
- Institutions et procédures
LES INSTRUMENTS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
- L'élaboration d'indicateurs de mesure de la performance
- Les nouvelles exigences en matière d'instruments de mesure de la performance
LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES A L’ÉPREUVE DE L'OUVERTURE DES MARCHES
- Le consensus français autour d'une conception de l'organisation et du fonctionnement des services publics
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
- Les implications de l'ouverture à la concurrence
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AVIS DES ENTREPRISES
ANNEXESEn ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004000666/index.shtml Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat : Le numérique et les droits fondamentaux / Maryvonne Saint Pulgent (de)
Titre : Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat : Le numérique et les droits fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryvonne Saint Pulgent (de), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2014 Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat Importance : 446 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009765-1 Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : rapport France nouveaux médias droit des technologies droit numérique neutralité du net droit à l'oubli Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle-2014-du-conseil-d-etat-le-numerique-et-les-droits-fondamentaux - Consulté le 10/09/2014
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat : Le numérique et les droits fondamentaux [texte imprimé] / Maryvonne Saint Pulgent (de), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2014 . - 446 p. - (Etudes et documents, Conseil d'Etat) .
ISBN : 978-2-11-009765-1
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : rapport France nouveaux médias droit des technologies droit numérique neutralité du net droit à l'oubli Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose problème aux droits fondamentaux : il met en question leur contenu et leur régime. S'il renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d'expression, la liberté d'entreprendre, il en fragilise d'autres, comme le droit à la vie privée ou le droit à la sécurité. L'étude annuelle du Conseil d'État intervient alors qu'un triple basculement se manifeste dans les innovations techniques, dans l'économie et dans l'appréhension du numérique par la société. Face à ces bouleversements, l'étude s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux et à répondre aux questions en débat : la neutralité d'internet, sa gouvernance, le «droit à l'oubli», la propriété des données, leur exploitation et agrégation en Big Data, le rôle inédit des grandes «plateformes». L'étude présente 50 propositions de l'étude dont l'objectif est de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle-2014-du-conseil-d-etat-le-numerique-et-les-droits-fondamentaux - Consulté le 10/09/2014
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000541-etude-annuelle [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003856 5 SAI ETU Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt
Titre : Faut-il avoir peur des fake news ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Divina Frau-Meigs, Auteur Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Année de publication : 2019 Collection : Doc' en poche Sous-collection : Place au débat num. 63 Importance : 208 p Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145635-8 Langues : Français Catégories : MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturel
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:accessibilité
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineursTags : liberté d'expression archives plateforme fake news journalisme aspect socio-culturel Résumé : "La campagne du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni ou celle de la présidentielle américaine de 2016 (conclue par l’élection de Donald Trump) ont été marquées par l’importance centrale des réseaux sociaux et l’émergence de ce qu’on appelle désormais les fake news. À bien des égards, le discours politique, public, médiatique d’aujourd’hui semble être entré dans une nouvelle ère, celle de la post-vérité, où la distorsion des faits, les manipulations et les approximations à des fins malveillantes apparaissent monnaie courante. Parallèlement, médias et journalisme traditionnels font l’objet de violentes attaques. Alors qu’une loi destinée à lutter contre la production et la propagation de ces nouveaux facteurs de « malinformation » est en préparation, cet ouvrage adresse au grand public une synthèse informée sur la question : quels risques les fake news font-elles vraiment courir à la démocratie, en France comme ailleurs ? Est-il possible de les contrôler ? Quelles évolutions législatives sont envisageables?"
Source : https://www.vie-publique.fr/catalogue/267883-faut-il-avoir-peur-des-fake-news (20/4/2020)En ligne : https://www.vie-publique.fr/catalogue/267883-faut-il-avoir-peur-des-fake-news Faut-il avoir peur des fake news ? [texte imprimé] / Divina Frau-Meigs, Auteur . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, 2019 . - 208 p ; 18 cm. - (Doc' en poche. Place au débat; 63) .
ISBN : 978-2-11-145635-8
Langues : Français
Catégories : MEDIAS
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect socio-culturel
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:accessibilité
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineursTags : liberté d'expression archives plateforme fake news journalisme aspect socio-culturel Résumé : "La campagne du référendum sur le Brexit au Royaume-Uni ou celle de la présidentielle américaine de 2016 (conclue par l’élection de Donald Trump) ont été marquées par l’importance centrale des réseaux sociaux et l’émergence de ce qu’on appelle désormais les fake news. À bien des égards, le discours politique, public, médiatique d’aujourd’hui semble être entré dans une nouvelle ère, celle de la post-vérité, où la distorsion des faits, les manipulations et les approximations à des fins malveillantes apparaissent monnaie courante. Parallèlement, médias et journalisme traditionnels font l’objet de violentes attaques. Alors qu’une loi destinée à lutter contre la production et la propagation de ces nouveaux facteurs de « malinformation » est en préparation, cet ouvrage adresse au grand public une synthèse informée sur la question : quels risques les fake news font-elles vraiment courir à la démocratie, en France comme ailleurs ? Est-il possible de les contrôler ? Quelles évolutions législatives sont envisageables?"
Source : https://www.vie-publique.fr/catalogue/267883-faut-il-avoir-peur-des-fake-news (20/4/2020)En ligne : https://www.vie-publique.fr/catalogue/267883-faut-il-avoir-peur-des-fake-news Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004139 6 FRA FAU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible