[n° ou bulletin] 

Titre :	Iris-Spécial - Mars 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2010
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  Russie  régulation  placement de produit  protection des mineurs  autorégulation  corégulation  service public  must-carry  aspect économique  autorisation  droit de réponse  réglementation
Index. décimale :	302.234 Cinéma, radio, télévision (média)
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : I - GÉNÉRALITÉS 1. Politique nationale et problèmes généraux liés à la réglementation des services audiovisuels 2. Notions clés de la réglementation et interprétation 3. Conditions d'obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels 4. Radiodiffusion d'État et radiodiffusion de service public 5. Structure du capital des médias et concentration 6. Entreprises et capitaux étrangers II - ASPECTS PARTICULIERS 1. Droit de réponse 2. Placement de produit 3. Droit aux brefs reportages 4. Protection de la moralité publique 5. Protection des mineurs 6. Droits des minorités nationales 7. Restrictions en vue de contrer l'extrémisme III. MOYENS RÉGLEMENTAIRES 1. Autorégulation et corégulation 2. La réglementation par l'autorité nationale de régulation : le cas de la publicité 3. Coopération avec les autorités étrangères IV. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES

[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Mars 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  Russie  régulation  placement de produit  protection des mineurs  autorégulation  corégulation  service public  must-carry  aspect économique  autorisation  droit de réponse  réglementation
Index. décimale :	302.234 Cinéma, radio, télévision (média)
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : I - GÉNÉRALITÉS 1. Politique nationale et problèmes généraux liés à la réglementation des services audiovisuels 2. Notions clés de la réglementation et interprétation 3. Conditions d'obtention des licences relatives aux services de médias audiovisuels 4. Radiodiffusion d'État et radiodiffusion de service public 5. Structure du capital des médias et concentration 6. Entreprises et capitaux étrangers II - ASPECTS PARTICULIERS 1. Droit de réponse 2. Placement de produit 3. Droit aux brefs reportages 4. Protection de la moralité publique 5. Protection des mineurs 6. Droits des minorités nationales 7. Restrictions en vue de contrer l'extrémisme III. MOYENS RÉGLEMENTAIRES 1. Autorégulation et corégulation 2. La réglementation par l'autorité nationale de régulation : le cas de la publicité 3. Coopération avec les autorités étrangères IV. SYNTHÈSE ET PERSPECTIVES