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Secrétariat d'Instruction - CSS - 04/09/2006 - Club RTL - Proximus : spot publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 04/09/2006 - Club RTL - Proximus : spot publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Club RTL Année de publication : 2006 Format : DVD INS 12-2006 + Doc. numérique Note générale : 93-06 ; CSS Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : télévision instruction publicité protection des mineurs Proximus ClubRTL Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Plainte :
"Spot publicitaire Proximus -50% après 16h : au moment où les instances demandent que les valeurs familiales reviennent au centre d'intérêt des préoccupations de tous (...) , je trouve choquant et indécent ce spot publicitaire qui, plus est, passe à des heures de grande écoute et pour tous, enfants compris. (...) Même si les mœurs changent, il y a des choses inacceptables qui dépassent les limites (...) je ne comprends pas qu'un tel spot n'ait pu faire l'objet de retouches fondamentales de la part des instances de l'audiovisuel. "
Le Secrétariat d'Instruction estimant que "le visionnage du spot incriminé n'ayant fait apparaître aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en matière d'audiovisuel", le dossier est classé sans suiteSecrétariat d'Instruction - CSS - 04/09/2006 - Club RTL - Proximus : spot publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Club RTL, 2006 . - ; DVD INS 12-2006 + Doc. numérique.
93-06 ; CSS
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : télévision instruction publicité protection des mineurs Proximus ClubRTL Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Plainte :
"Spot publicitaire Proximus -50% après 16h : au moment où les instances demandent que les valeurs familiales reviennent au centre d'intérêt des préoccupations de tous (...) , je trouve choquant et indécent ce spot publicitaire qui, plus est, passe à des heures de grande écoute et pour tous, enfants compris. (...) Même si les mœurs changent, il y a des choses inacceptables qui dépassent les limites (...) je ne comprends pas qu'un tel spot n'ait pu faire l'objet de retouches fondamentales de la part des instances de l'audiovisuel. "
Le Secrétariat d'Instruction estimant que "le visionnage du spot incriminé n'ayant fait apparaître aucun indice d'infraction aux décrets et réglementations en matière d'audiovisuel", le dossier est classé sans suiteExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000275 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Autre Editeur : TVI - Club RTL Format : DVDs INS 14-2006 + Doc.numérique Note générale : 100-06 ; Décision ; 20090514 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction violence protection des mineurs signalétique retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 26/09/2007 :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Wolff, police criminelle » diffusé le 25 août 2006"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/719 - Consulté le 24/07/2009)
Retrait de la décision : 14/05/2009
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2007 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1006/CAC_20090514_retrait_20070926_100_.pd [...] CAC - 14/05/2009 - Décision - TVI - Retrait de la décision du 26/09/2007 : Wolff, police criminelle : images de "snuff-movie" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique : [S.l.] : TVI - Club RTL, 2009 . - ; DVDs INS 14-2006 + Doc.numérique.
100-06 ; Décision ; 20090514
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : CAC décision TVI instruction violence protection des mineurs signalétique retrait Index. décimale : 303.62 Violence Résumé : Extrait de la décision du 26/09/2007 :
"Extrait de la décision
« L'éditeur a, en l'espèce, fait le choix de n'apposer aucune signalétique. Il ressort toutefois du compte-rendu de visionnage tel que figurant dans le dossier d'instruction et tel que résumé dans l'exposé des faits ci-dessus, que le programme « Wolff, police criminelle » diffusé le 25 août 2006"
(Source : http://www.csa.be/documents/show/719 - Consulté le 24/07/2009)
Retrait de la décision : 14/05/2009
Note de contenu : RETRAIT DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2007 En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1006/CAC_20090514_retrait_20070926_100_.pd [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000276 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Club RTL Année de publication : 2005 Format : DVD INS 11-2005 + Doc numérique Note générale : 49-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction violence protection des mineurs ClubRTL signalétique Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le secrétariat d'instruction a estimé que "l'émission dont question ne présente aucune infraction aux décrets et réglementations actuellement en vigueur en matière d'audiovisuel dans le chef de l'éditeur de services" et s'en explique dans la réponse donnée au plaignant.
Il estime en outre que l'heure de diffusion (après 23h20), et l'application de la signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans" sont acceptables et en conséquence, il classe le dossier sans suite.Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Club RTL, 2005 . - ; DVD INS 11-2005 + Doc numérique.
49-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction violence protection des mineurs ClubRTL signalétique Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le secrétariat d'instruction a estimé que "l'émission dont question ne présente aucune infraction aux décrets et réglementations actuellement en vigueur en matière d'audiovisuel dans le chef de l'éditeur de services" et s'en explique dans la réponse donnée au plaignant.
Il estime en outre que l'heure de diffusion (après 23h20), et l'application de la signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans" sont acceptables et en conséquence, il classe le dossier sans suite.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000413 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 10/06/2005 - Club RTL - Emission "Bienvenue au Club" sur Club RTL - extrait du film "Pulp Fiction" / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 10/06/2005 - Club RTL - Emission "Bienvenue au Club" sur Club RTL - extrait du film "Pulp Fiction" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Club RTL Année de publication : 2005 Format : DVD INS 42-2005 + Doc numérique Note générale : 108-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : ClubRTL violence protection des mineurs instruction Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : La plainte :
"Je dépose plainte concernant la diffusion dans "Bienvenue au Club" sur Club RTL, ce 10 juin 2005 vers 13h45, d'une séquence de violence gratuite dans une émission qui est sujette à classification, puisqu'il ne s'agit ni d'un journal télévisé, ni d'une publicité.
Il s'agit d'un long extrait du film "Pulp Fiction". La séquence choisie est l'une des plus violentes du film, (...)
Cette diffusion peut être d'autant plus traumatisante auprès d'un public sensible qu'elle est présentée hors de son contexte.
Il me semble difficile au diffuseur de pouvoir justifier le choix de cet extrait-là du film autrement que par le fait de sa spectaculaire violence. (...)
Si le diffuseur devait signaler ces extraits en tant que tels, il devrait y apposer une signalétique très restrictive (par exemple -16), ce qui le contraindrait sans doute à devoir diffuser ces extraits très violents à des heures très tardives. Ce fait aurait pour conséquence la disparition de pareilles séquences de violence totalement gratuite en journée. Et sans doute en fin de soirée, car elles ne seraient guère rentables, ni économiquement, ni en terme d'image pour la réputation de la chaîne. (...)"
Secrétariat d'Instruction - CSS - 10/06/2005 - Club RTL - Emission "Bienvenue au Club" sur Club RTL - extrait du film "Pulp Fiction" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Club RTL, 2005 . - ; DVD INS 42-2005 + Doc numérique.
108-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : ClubRTL violence protection des mineurs instruction Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : La plainte :
"Je dépose plainte concernant la diffusion dans "Bienvenue au Club" sur Club RTL, ce 10 juin 2005 vers 13h45, d'une séquence de violence gratuite dans une émission qui est sujette à classification, puisqu'il ne s'agit ni d'un journal télévisé, ni d'une publicité.
Il s'agit d'un long extrait du film "Pulp Fiction". La séquence choisie est l'une des plus violentes du film, (...)
Cette diffusion peut être d'autant plus traumatisante auprès d'un public sensible qu'elle est présentée hors de son contexte.
Il me semble difficile au diffuseur de pouvoir justifier le choix de cet extrait-là du film autrement que par le fait de sa spectaculaire violence. (...)
Si le diffuseur devait signaler ces extraits en tant que tels, il devrait y apposer une signalétique très restrictive (par exemple -16), ce qui le contraindrait sans doute à devoir diffuser ces extraits très violents à des heures très tardives. Ce fait aurait pour conséquence la disparition de pareilles séquences de violence totalement gratuite en journée. Et sans doute en fin de soirée, car elles ne seraient guère rentables, ni économiquement, ni en terme d'image pour la réputation de la chaîne. (...)"
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000450 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Club RTL Année de publication : 2007 Format : Doc. numérique Accompagnement : Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 10-07 Note générale : 60-07 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction TVI autopromotion protection des mineurs publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Rapport de visionnage :
"Il a été constaté au cours du mois de juillet, lors de la diffusion du dessin animé "Les Simpson", ainsi que d'autres programmes de Club RTL, que lorsque l'on activait l'horloge sur la télécommande du téléviseur, apparaissait en haut à droite de l'écran soit l'heure demandée, soit un bandeau en cours de défilement. Le texte sur ce bandeau invitait à se rendre sur des pages rencontres adultes du télétexte de la chaîne. "880 18+ Contact pour faire des rencontres 18+"
Ce même bandeau apparaissait régulièrement au même endroit (en haut à droite) sur la page principale du télétexte de la chaîne à la place occupée autrement par l'horloge.
Il apparaît que cette situation ne concernait que certaines marques de téléviseurs et qu'elle existait aussi sur RTL TVi et Plug TV. "
L'analyse juridique du rapport porte sur les problèmes d'autopromotion et de protection des mineurs.
A l'issue de l'instruction ouverte suite à une plainte, le Secrétariat d'Instruction a décidé de classer ce dossier sans suite (problème technique).
Note de contenu : Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Club RTL, 2007 . - ; Doc. numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD - INS 10-07.
60-07 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction TVI autopromotion protection des mineurs publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Rapport de visionnage :
"Il a été constaté au cours du mois de juillet, lors de la diffusion du dessin animé "Les Simpson", ainsi que d'autres programmes de Club RTL, que lorsque l'on activait l'horloge sur la télécommande du téléviseur, apparaissait en haut à droite de l'écran soit l'heure demandée, soit un bandeau en cours de défilement. Le texte sur ce bandeau invitait à se rendre sur des pages rencontres adultes du télétexte de la chaîne. "880 18+ Contact pour faire des rencontres 18+"
Ce même bandeau apparaissait régulièrement au même endroit (en haut à droite) sur la page principale du télétexte de la chaîne à la place occupée autrement par l'horloge.
Il apparaît que cette situation ne concernait que certaines marques de téléviseurs et qu'elle existait aussi sur RTL TVi et Plug TV. "
L'analyse juridique du rapport porte sur les problèmes d'autopromotion et de protection des mineurs.
A l'issue de l'instruction ouverte suite à une plainte, le Secrétariat d'Instruction a décidé de classer ce dossier sans suite (problème technique).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000933 INS 2007 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible