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CAV - Groupe de Travail relatif à la réforme du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et à la transposition de la directive « SMA » (Services de Médias Audiovisuels) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, [s.d.] . - ; Document numérique. Voir fichiers contenus dans ce dossier Voir lien vers le texte de la directive SMA (EurLex) Voir lien vers transposition via : http://www.csa.be/breves/show/345 Langues : Français
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 1001693 | 312 CSA SMA | Document numérique | Réseau | Docs numérisés CentreDoc | Disponible |
