Titre :	CAV - Groupe de travail - 20080219 - Compétence matérielle – Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non-linéaire et régime applicable / Synthèse des débats du 29 janvier
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA - Collège d'Avis, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV  groupe de travail CSA  SMA  droit européen  droit belge  directive  linéaire  non linéaire  régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen

CAV - Groupe de travail - 20080219 - Compétence matérielle – Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non-linéaire et régime applicable / Synthèse des débats du 29 janvier [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document numérique.
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires
Tags :	CAV  groupe de travail CSA  SMA  droit européen  droit belge  directive  linéaire  non linéaire  régulation
Index. décimale :	349.4 Droit européen