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Auteur Etienne Wéry |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français / Thibault Verbiest
Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Création - Information - Communication Importance : 648p. Présentation : bibliogr.,glossaire,index Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Prix : 136,30€ Note générale : Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€
Edition épuisée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000178 5 VER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 221 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1531-0 Prix : 45€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs Tags : internet protection des mineurs pornographie sexe violence droit droit belge droit européen droit français financement commerce électronique publicité spam Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ?
L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche."
Note de contenu : Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ?
• De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication
• La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive
I. Le web
II. Les sites de rencontre et d’annonces
III. Les outils de discussion
IV. Les outils d’échange de fichiers
V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi
Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle :
droit applicable et formalités préalables
• Le corpus juridique applicable aux services de la société de
l’information
I. Définitions
II. L’impact de la gratuité totale ou partielle
• Le principe de non-autorisation préalable
• La clause dite de «marché intérieur»
I. Principe
II. Première exception : les matières réservées
III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires
IV. Troisième exception : le domaine coordonné
V. Les formalités préalables
Chapitre 3 - La protection des mineurs
• Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine
I. Les textes internationaux
II. Le Conseil de l’Europe
III. L’Union européenne
IV. Les droits nationaux
V. Les prochaines modifications au niveau européen
VI. Brève appréciation critique
• Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus
I. Exposé du problème
II. Cadre juridique
III. Cadre technique
Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles
• Cadre juridique
I. Le cadre international – l’Union européenne
II. L’état de transposition dans les États membres
III. Points forts du régime général
IV. Points forts du régime spécifique aux communications
électroniques
Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique
• La publicité
I. Qualification et conséquences juridiques
II. Le courrier électronique et le spamming
III. L’emploi des langues
• L’offre
I. Définition du «contrat conclu à distance»
II. Les informations préalables obligatoires
• La conclusion des contrats de consommation par voie électronique
I. La confirmation des informations préalables
II. Le droit de rétractation
III. La fourniture des biens ou de services sans commande
préalable
IV. La livraison
V. Le paiement du prix
Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne
• Le financement indirect
• Le financement direct
I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés
II. Le cadre juridique des paiements électroniques
Sites intéressants
En ligne : hyyp://www.childfocus.be Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 221 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-1531-0 : 45€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs Tags : internet protection des mineurs pornographie sexe violence droit droit belge droit européen droit français financement commerce électronique publicité spam Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) :
Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité.
Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ?
L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles.
Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement.
À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche."
Note de contenu : Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ?
• De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication
• La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive
I. Le web
II. Les sites de rencontre et d’annonces
III. Les outils de discussion
IV. Les outils d’échange de fichiers
V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi
Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle :
droit applicable et formalités préalables
• Le corpus juridique applicable aux services de la société de
l’information
I. Définitions
II. L’impact de la gratuité totale ou partielle
• Le principe de non-autorisation préalable
• La clause dite de «marché intérieur»
I. Principe
II. Première exception : les matières réservées
III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires
IV. Troisième exception : le domaine coordonné
V. Les formalités préalables
Chapitre 3 - La protection des mineurs
• Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine
I. Les textes internationaux
II. Le Conseil de l’Europe
III. L’Union européenne
IV. Les droits nationaux
V. Les prochaines modifications au niveau européen
VI. Brève appréciation critique
• Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus
I. Exposé du problème
II. Cadre juridique
III. Cadre technique
Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles
• Cadre juridique
I. Le cadre international – l’Union européenne
II. L’état de transposition dans les États membres
III. Points forts du régime général
IV. Points forts du régime spécifique aux communications
électroniques
Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique
• La publicité
I. Qualification et conséquences juridiques
II. Le courrier électronique et le spamming
III. L’emploi des langues
• L’offre
I. Définition du «contrat conclu à distance»
II. Les informations préalables obligatoires
• La conclusion des contrats de consommation par voie électronique
I. La confirmation des informations préalables
II. Le droit de rétractation
III. La fourniture des biens ou de services sans commande
préalable
IV. La livraison
V. Le paiement du prix
Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne
• Le financement indirect
• Le financement direct
I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés
II. Le cadre juridique des paiements électroniques
Sites intéressants
En ligne : hyyp://www.childfocus.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000314 5 WER SEX Livre Bibliothèque Documentaires Sorti jusqu'au 01/02/2020
