Commerce électronique / De la théorie à la pratique / Marie Demoulin

Public ISBD Titre : Commerce électronique / De la théorie à la pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2003 Autre Editeur : Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Collection : Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit num. 23 Importance : 1 vol. (201 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1766-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen Tags : internet  économie  droit  droit commercial  droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES - La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique? - Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques - Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées - L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire? - Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique Commerce électronique / De la théorie à la pratique [texte imprimé] / Marie Demoulin, Auteur ; Didier Gobert, Auteur ; Etienne Montero . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Namur (5000) : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur, 2003 . - 1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit; 23) . ISBN : 978-2-8027-1766-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge DROIT : Droit européen Tags : internet  économie  droit  droit commercial  droit belge Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES - La directive du 20 décembre 2001 : vers une discrimination de traitement entre la facture papier et la facture électronique? - Aspects juridiques de l'horodatage des documents électroniques - Du recommandé traditionnel au recommandé électronique : vers une sécurité et une force probante renforcées - L'archivage dans le commerce électronique : comment raviver la mémoire? - Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique

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La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada / Helen McDonald 

Public ISBD Titre : La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Helen McDonald, Editeur scientifique Editeur : Ottawa (Ontario) [Canada] : Industrie Canada - Justice Canada Année de publication : 1998 Importance : 60p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-662-63326-6 Note générale : version anglaise/version française reliées en tête-bêche Catégories : AUTRES:Discours MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : commerce électronique  consommateur  Canada  internet  vie privée Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : "Nous mettons l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000, ce qui fera du Canada le pays le plus "branché" du monde ... Un pays branché, c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles, et d'ordinateurs. C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour profiter de l'infrastructure du savoir et de l'information qui évolue si rapidement. C'est aussi un pays dont les citoyens sont reliés les uns aux autres - Discours du Trône, 23 septembre 1997 (...) Si l'on veut faire du Canada un leader mondial en matière de commerce électronique, il est important, pour renforcer la confiance des consommateurs et la stabilité du marché, d'adopter une loi qui trouve le juste équilibre entre le besoin des entreprises de recueillir, conserver et utiliser des renseignements personnels et le besoin des consommateurs de savoir comment ces renseignements seront utilisés et d'avoir l'assurance qu'ils seront protégés. Parallèlement, une telle loi apportera à nos partenaires commerciaux du monde entier l'assurance dont ils ont besoin pour entreprendre des transactions qui nécessitent le transfert international de renseignements personnels. Le présent document de travail vise à obtenir votre avis sur ce que constitue un juste équilibre dans la nouvelle loi. Il énonce les principaux points à traiter, expose, dans les grandes lignes, certaines options quant à la loi, puis soumet quelques questions précises à votre réflexion. Votre avis est important, car il nous aidera à faire en sorte que la nouvelle loi tienne compte de divers intérêts tout en renforçant la confiance des Canadiens dans les transactions électroniques". (Extrait de l'Introduction) Note de contenu : - Introduction : Pour une économie et une société de l'information au Canada Un Canada branché Protéger les renseignements personnels - Partie 1 : Qu'entend-on par protection des renseignements personnels? Quelle protection existe-t-il aujourd'hui? Pourquoi la protection actuelle ne suffit plus Protection des renseignements personnels : les règles du jeu La norme de la CSA (Associat. canadienne de normalisation) - Partie 2: Elaboration de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels Garantir une protection nationale Définir les principes fondamentaux Codes sectoriels Reconnaissance des codes sectoriels Approbation Veiller à faire respecter la loi et à faire droit aux plaintes Responsabilté Donner suite aux plaintes Organismes de surveillance Education du public Arriver à un juste équilibre dans la loi canadienne - Partie 3 : La parole est à vous Obligations Pouvoirs Répartition des attributions Coopération - Annexe : Documents de référence Glossaire En ligne : http://strategis.ic.gc.ca/vieprivee La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada [texte imprimé] / Helen McDonald, Editeur scientifique . - Ottawa (Ontario) (235 rue Queen, KIA OH5, Canada) : Industrie Canada - Justice Canada, 1998 . - 60p. ; 24cm. ISBN : 978-0-662-63326-6 version anglaise/version française reliées en tête-bêche Catégories : AUTRES:Discours MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : commerce électronique  consommateur  Canada  internet  vie privée Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Résumé : "Nous mettons l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens d'ici l'an 2000, ce qui fera du Canada le pays le plus "branché" du monde ... Un pays branché, c'est beaucoup plus qu'un réseau de fils, de câbles, et d'ordinateurs. C'est un pays où les citoyens ont accès aux compétences et aux connaissances dont ils ont besoin pour profiter de l'infrastructure du savoir et de l'information qui évolue si rapidement. C'est aussi un pays dont les citoyens sont reliés les uns aux autres - Discours du Trône, 23 septembre 1997 (...) Si l'on veut faire du Canada un leader mondial en matière de commerce électronique, il est important, pour renforcer la confiance des consommateurs et la stabilité du marché, d'adopter une loi qui trouve le juste équilibre entre le besoin des entreprises de recueillir, conserver et utiliser des renseignements personnels et le besoin des consommateurs de savoir comment ces renseignements seront utilisés et d'avoir l'assurance qu'ils seront protégés. Parallèlement, une telle loi apportera à nos partenaires commerciaux du monde entier l'assurance dont ils ont besoin pour entreprendre des transactions qui nécessitent le transfert international de renseignements personnels. Le présent document de travail vise à obtenir votre avis sur ce que constitue un juste équilibre dans la nouvelle loi. Il énonce les principaux points à traiter, expose, dans les grandes lignes, certaines options quant à la loi, puis soumet quelques questions précises à votre réflexion. Votre avis est important, car il nous aidera à faire en sorte que la nouvelle loi tienne compte de divers intérêts tout en renforçant la confiance des Canadiens dans les transactions électroniques". (Extrait de l'Introduction) Note de contenu : - Introduction : Pour une économie et une société de l'information au Canada Un Canada branché Protéger les renseignements personnels - Partie 1 : Qu'entend-on par protection des renseignements personnels? Quelle protection existe-t-il aujourd'hui? Pourquoi la protection actuelle ne suffit plus Protection des renseignements personnels : les règles du jeu La norme de la CSA (Associat. canadienne de normalisation) - Partie 2: Elaboration de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels Garantir une protection nationale Définir les principes fondamentaux Codes sectoriels Reconnaissance des codes sectoriels Approbation Veiller à faire respecter la loi et à faire droit aux plaintes Responsabilté Donner suite aux plaintes Organismes de surveillance Education du public Arriver à un juste équilibre dans la loi canadienne - Partie 3 : La parole est à vous Obligations Pouvoirs Répartition des attributions Coopération - Annexe : Documents de référence Glossaire En ligne : http://strategis.ic.gc.ca/vieprivee

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La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés / Hervé Jacquemin 

Public ISBD Titre : La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Collection : Etudes et Recherches Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DROIT Tags : CSA  régulation  commerce électronique  internet Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » § 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public. § 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média. § 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public. § 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES § 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences § 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion A. Articulation des compétences communautaires B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales § 3. Pistes de solution SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME § 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif. § 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs. CONCLUSION En ligne : http://www.csa.be/documents/1659 La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés [document électronique] / Hervé Jacquemin, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . -  ; Document électronique. - (Etudes et Recherches) . Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA DROIT Tags : CSA  régulation  commerce électronique  internet Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » § 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public. § 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média. § 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public. § 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES § 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences § 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion A. Articulation des compétences communautaires B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales § 3. Pistes de solution SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME § 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif. § 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs. CONCLUSION En ligne : http://www.csa.be/documents/1659

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