| Titre : | CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 | | Type de document : | document électronique | | Auteurs : | CSA (CAC), Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique | | Année de publication : | 2005 | | Format : | DVD INS 30-2005 / INS 31-2005 / INS 32-2005 / INS 33-2005+ Documents numériques | | Note générale : | 179-05 ; 179bis-05 ; 179ter-05
N.B. : Les DVDs "INS 25-2005", "INS 30-2005", "INS 31-2005", "INS 32-2005", "INS 33-2005" concernent les dossiers 179-05, 179bis-05, 179ter-05. | | Langues : | Français | | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
| | Tags : | CAC décision publicité autopromotion RTBF RTLTVI instruction journal télévisé | | Index. décimale : | 659.1 Publicité | | Résumé : | Extrait de la décision concernant le dossier 179bis des "Rois Maudits" (1er février 2006) :
"Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement." | | Note de contenu : | - RTL-TVI - JT du 04/12/05 : les infos sur les GSM - 179-05 / INS-30
- RTBF - JT du 07/12/05 : Questions à la Une (1)- 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 21/01/06 : Questions à la Une (2) - 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 10/01/06 : Septième Ciel - 179bis-05 / INS-30
- RTL / TVI - JT du 06/11/05 :Desperate Housewives-179ter-05 /INS-30
- RTL / TVI - JT du 11/12/05 : Grand Angle - 179ter-05 /INS-30
- Question à la 1 : Enregistrement de la partie d'émission consacrée aux lutteuses - 179-05 / INS-31
- RTBF-JT-Interview de la réalisatrice des "Rois Maudits"-179bis-05/ INS-32
- RTL / TVI - JT 13h - 27/01/06 - Famille nombreuse-179ter-05/INS-33
- RTL / TVI - JT 19h - 27/01/06 - Titres du journal -179ter-05/INS-33
- RTL /TVI-JT 19h-27/01/06-Reporters famille nombreuse-179-ter/INS-33
- RTL / TVI -JT 13h-12/02/06-Autopromotion F. Pirette-179-ter/INS-33
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/documents_files/343/original/CAC_Decision_20060201_LaUn [...] |
CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; DVD INS 30-2005 / INS 31-2005 / INS 32-2005 / INS 33-2005+ Documents numériques. 179-05 ; 179bis-05 ; 179ter-05
N.B. : Les DVDs "INS 25-2005", "INS 30-2005", "INS 31-2005", "INS 32-2005", "INS 33-2005" concernent les dossiers 179-05, 179bis-05, 179ter-05. Langues : Français | Catégories : | DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
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| | Tags : | CAC décision publicité autopromotion RTBF RTLTVI instruction journal télévisé | | Index. décimale : | 659.1 Publicité | | Résumé : | Extrait de la décision concernant le dossier 179bis des "Rois Maudits" (1er février 2006) :
"Dès lors que le caractère publicitaire de la séquence visée n’est pas contesté, l’absence non démentie par les éléments du dossier d’une obligation contractuelle ou d’une contrepartie est sans relevance, quant au bien-fondé du grief ; elle permet en revanche de retenir la bonne foi de l’éditeur, justifiant l‘application d’une sanction administrative de principe.
En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle, après en avoir délibéré, déclare le grief établi et condamne la RTBF à un avertissement." | | Note de contenu : | - RTL-TVI - JT du 04/12/05 : les infos sur les GSM - 179-05 / INS-30
- RTBF - JT du 07/12/05 : Questions à la Une (1)- 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 21/01/06 : Questions à la Une (2) - 179bis-05 / INS-30
- RTBF - JT du 10/01/06 : Septième Ciel - 179bis-05 / INS-30
- RTL / TVI - JT du 06/11/05 :Desperate Housewives-179ter-05 /INS-30
- RTL / TVI - JT du 11/12/05 : Grand Angle - 179ter-05 /INS-30
- Question à la 1 : Enregistrement de la partie d'émission consacrée aux lutteuses - 179-05 / INS-31
- RTBF-JT-Interview de la réalisatrice des "Rois Maudits"-179bis-05/ INS-32
- RTL / TVI - JT 13h - 27/01/06 - Famille nombreuse-179ter-05/INS-33
- RTL / TVI - JT 19h - 27/01/06 - Titres du journal -179ter-05/INS-33
- RTL /TVI-JT 19h-27/01/06-Reporters famille nombreuse-179-ter/INS-33
- RTL / TVI -JT 13h-12/02/06-Autopromotion F. Pirette-179-ter/INS-33
| | En ligne : | http://www.csa.be/system/documents_files/343/original/CAC_Decision_20060201_LaUn [...] |
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CAC - 01/02/2006 - Décision - RTBF - RTL : Plusieurs cas d'autopromotion de séries et d'émissions dans les JT de la RTBF et d'RTL-TVi : Nov. + Déc. 2005 & Jan. 2006 
