Titre :	Le droit de la publicité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernard Mouffe, Auteur
Mention d'édition :	3ème
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication :	2009
Importance :	568 p.
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-2739-2
Prix :	110,-€
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	audiovisuel  presse écrite  droit  droit belge  publicité  droit des marques  JEP  déontologie  droit à l'image  vie privée  législation  sanction  consommateur  droit d'auteur  droits voisins  CSA  contenu
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Quatrième de couverture : « La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-yWasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire. »
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : PARTIE I : L'ŒUVRE PUBLICITAIRE Chapitre I - La notion de publicité en droit belge Chapitre II - Spécificité de l'œuvre publicitaire Chapitre III - Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité Chapitre IV - Les principaux supports et actes publicitaires Chapitre V - Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires Chapitre VI - Les parties à l'œuvre publicitaire Chapitre VII - Définitions pratiques PARTIE II : LE DROIT D'AUTEUR Chapitre I - Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvre Chapitre II - Étendue de la protection PARTIE III : LE DROIT DES MARQUES PARTIE IV : LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE PARTIE V : LES RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINS SECTEURS, PRODUITS OU SERVICES PARTIE VI : PUBLICITÉ ET MORALITÉ PARTIE VII : PUBLICITÉ ET VOIES D'AVENIR

Le droit de la publicité [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur  . -  3ème . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 568 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2739-2 : 110,-€
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit belge
Tags :	audiovisuel  presse écrite  droit  droit belge  publicité  droit des marques  JEP  déontologie  droit à l'image  vie privée  législation  sanction  consommateur  droit d'auteur  droits voisins  CSA  contenu
Index. décimale :	659.1 Publicité
Résumé :	Quatrième de couverture : « La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles. A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-yWasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse. En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires. Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée. Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire. »
Note de contenu :	GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES : PARTIE I : L'ŒUVRE PUBLICITAIRE Chapitre I - La notion de publicité en droit belge Chapitre II - Spécificité de l'œuvre publicitaire Chapitre III - Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité Chapitre IV - Les principaux supports et actes publicitaires Chapitre V - Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires Chapitre VI - Les parties à l'œuvre publicitaire Chapitre VII - Définitions pratiques PARTIE II : LE DROIT D'AUTEUR Chapitre I - Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvre Chapitre II - Étendue de la protection PARTIE III : LE DROIT DES MARQUES PARTIE IV : LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE PARTIE V : LES RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINS SECTEURS, PRODUITS OU SERVICES PARTIE VI : PUBLICITÉ ET MORALITÉ PARTIE VII : PUBLICITÉ ET VOIES D'AVENIR