Titre :	CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (CAC), Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique
Année de publication :	2006
Format :	DVD INS 28-2005 + Doc numériques
Note générale :	175-05 ; décision ; 20060301
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
Tags :	CAC  décision  TVI  instruction  télévision  publicité  autopromotion  jingle
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires." Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ; Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi." (Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...]

CAC - 01/03/2006 - Décision - TVi : Utilisation d'extraits et d'annonces d'un programme dans les jingles de tunnels publicitaires [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . -  ; DVD INS 28-2005 + Doc numériques.
175-05 ; décision ; 20060301
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
Tags :	CAC  décision  TVI  instruction  télévision  publicité  autopromotion  jingle
Index. décimale :	791.45 Télévision (Loisir)
Résumé :	Les faits : "La S.A. TVi a, sur le service RTL-TVI, les 29 et 30 octobre 2005, à plusieurs reprises diffusé de brefs extraits du film « Harry Potter et la chambre des secrets » avec les mentions « demain 20.20 » ou « ce soir 20.20 » accompagnés du titre du film dans les séquences d’ouverture et de fermeture des écrans publicitaires." Grief notifié à la s.a. TVi : « d’avoir diffusé sur le service RTL-TVi, les 29 et 30 octobre 2005, de la communication publicitaire non aisément identifiable comme telle ou non nettement distincte des autres programmes ou séquences de programmes grâce à des moyens optiques ou acoustiques clairement identifiables, en contravention à l’article 14 § 1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion » ; Après délibération, le Collège d'autorisation et de contrôle "déclare le grief établi et adresse un avertissement à la s.a. TVi." (Extrait de la décision du Collège d'Autorisation et de Contrôle - Source : http://www.csa.be - Consulté le 04/12/2009))
En ligne :	http://www.csa.be/system/documents_files/334/original/CAC_Decision_20060301_RTLT [...]