| Titre : | Le régime juridique applicable au « néo-journaliste » | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Alejandra Michel, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse | | Editeur : | Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie | | Année de publication : | 2016 | | Importance : | 117 p | | Note générale : | Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
| | Langues : | Français | | Catégories : | AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
| | Tags : | Europe droit droit européen droit belge droit des médias législation jurisprudence journalisme internet réseaux sociaux liberté de la presse liberté des médias liberté d'expression journalisme participatif néojournalisme déontologie source | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Extrait de l'introduction en page 9 du document :
"(...) Force est de constater que depuis l’avènement du web 2.0 et surtout des réseaux sociaux, l’adage « tous journalistes » n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui.
En droit des médias, comme dans les autres domaines du droit, l’avènement d’une société interconnectée soulève chez tout juriste des interrogations quant à l’applicabilité des normes existantes à Internet. L’objectif du présent mémoire est de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités de ces nouveaux acteurs de l’information compris sous le vocable de « néojournalistes». L | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
TITRE 1. CONTEXTE ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’ÉMERGENCE DU NÉO-JOURNALISME
Section 1. Le web 2.0 et les nouveaux canaux de diffusion de l’information
Section 2. Le citoyen : nouvel acteur de l’information
- 1. Du journalisme participatif au néo-journalisme
- 2. Les raisons de l’apparition du journalisme-citoyen
CHAPITRE 2. LES NOTIONS DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE JOURNALISTE ET DE NÉOJOURNALISTE
Section 1. La controversée notion de « journaliste »
- 1. Le journaliste professionnel et le journaliste de profession
- 2. Le journaliste
Section 2. Le néo-journaliste
- 1. Une activité journalistique à titre non-rémunéré et non-professionnel
- 2. La diffusion d’une information d’intérêt général en ligne
- 3. La définition du « néo-journaliste »
TITRE 2. LES DROITS DU NÉO-JOURNALISTE
CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Section 1. Le principe et les restrictions
- 1. Le principe
- 2. Les restrictions
Section 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- 1. Le champ d’application personnel de la liberté d’expression
- 2. Le champ d’application matériel de la liberté d’expression
- 3. La liberté d’expression sur Internet
CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
Section 1. Le droit belge
- 1. Les dispositions contenues dans la Charte fondamentale
- 2. Le champ d’application personnel et l’intention du constituant
Section 2. Le droit conventionnel européen
- 1. Aucune reconnaissance légale explicite
- 2. La liberté de la presse selon la Cour européenne des droits de l’homme
Section 3. Le cas du néo-journaliste
- 1. L’arrêt Bartnik contre Pologne
- 2. Le néo-journaliste bénéficie de la liberté de la presse
CHAPITRE 3. LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES
Section 1. La reconnaissance légale du secret des sources
Section 2. Le champ d’application matériel de la loi du 7 avril 2005
Section 3. Le champ d’application personnel de la loi du 7 avril 2005
TITRE 3. LES DEVOIRS DU NÉO-JOURNALISTE
CHAPITRE 1. LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Section 1. Les instances d’autorégulation belges
- 1. Le Raad voor de journalistiek
- 2. Le Conseil de déontologie journalistique
Section 2. Les instruments contenant les règles déontologiques
- 1. La Charte de Munich de 1972
- 2. Le Code de principes de journalisme
- 3. Le Code du Raad voor de journalistiek pour la Communauté flamande
- 4. Le Code du Conseil de déontologie journalistique pour les Communautés française et germanophone
- 5. Autres
Section 3. Le néo-journaliste face à la déontologie
- 1. La notion de « déontologie »
- 2. Les personnes tenues à la déontologie journalistique
- 3. La compétence personnelle des instances de déontologie
--- A. Une question controversée
--- B. En pratique
- 4. La position de la Cour européenne des droits de l’homme
CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU NÉO-JOURNALISTE
Section 1. Le mécanisme d’imputation en cascade
Section 2. La responsabilité pénale
Section 3. La responsabilité civile
Section 4. La responsabilité du néo-journaliste versus la responsabilité du professionnel.
CONCLUSION
|
Le régime juridique applicable au « néo-journaliste » [texte imprimé] / Alejandra Michel, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 117 p. Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues : Français | Catégories : | AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
| | Tags : | Europe droit droit européen droit belge droit des médias législation jurisprudence journalisme internet réseaux sociaux liberté de la presse liberté des médias liberté d'expression journalisme participatif néojournalisme déontologie source | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Extrait de l'introduction en page 9 du document :
"(...) Force est de constater que depuis l’avènement du web 2.0 et surtout des réseaux sociaux, l’adage « tous journalistes » n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui.
En droit des médias, comme dans les autres domaines du droit, l’avènement d’une société interconnectée soulève chez tout juriste des interrogations quant à l’applicabilité des normes existantes à Internet. L’objectif du présent mémoire est de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités de ces nouveaux acteurs de l’information compris sous le vocable de « néojournalistes». L | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
TITRE 1. CONTEXTE ET DÉFINITIONS
CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’ÉMERGENCE DU NÉO-JOURNALISME
Section 1. Le web 2.0 et les nouveaux canaux de diffusion de l’information
Section 2. Le citoyen : nouvel acteur de l’information
- 1. Du journalisme participatif au néo-journalisme
- 2. Les raisons de l’apparition du journalisme-citoyen
CHAPITRE 2. LES NOTIONS DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE JOURNALISTE ET DE NÉOJOURNALISTE
Section 1. La controversée notion de « journaliste »
- 1. Le journaliste professionnel et le journaliste de profession
- 2. Le journaliste
Section 2. Le néo-journaliste
- 1. Une activité journalistique à titre non-rémunéré et non-professionnel
- 2. La diffusion d’une information d’intérêt général en ligne
- 3. La définition du « néo-journaliste »
TITRE 2. LES DROITS DU NÉO-JOURNALISTE
CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
Section 1. Le principe et les restrictions
- 1. Le principe
- 2. Les restrictions
Section 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- 1. Le champ d’application personnel de la liberté d’expression
- 2. Le champ d’application matériel de la liberté d’expression
- 3. La liberté d’expression sur Internet
CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
Section 1. Le droit belge
- 1. Les dispositions contenues dans la Charte fondamentale
- 2. Le champ d’application personnel et l’intention du constituant
Section 2. Le droit conventionnel européen
- 1. Aucune reconnaissance légale explicite
- 2. La liberté de la presse selon la Cour européenne des droits de l’homme
Section 3. Le cas du néo-journaliste
- 1. L’arrêt Bartnik contre Pologne
- 2. Le néo-journaliste bénéficie de la liberté de la presse
CHAPITRE 3. LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES
Section 1. La reconnaissance légale du secret des sources
Section 2. Le champ d’application matériel de la loi du 7 avril 2005
Section 3. Le champ d’application personnel de la loi du 7 avril 2005
TITRE 3. LES DEVOIRS DU NÉO-JOURNALISTE
CHAPITRE 1. LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Section 1. Les instances d’autorégulation belges
- 1. Le Raad voor de journalistiek
- 2. Le Conseil de déontologie journalistique
Section 2. Les instruments contenant les règles déontologiques
- 1. La Charte de Munich de 1972
- 2. Le Code de principes de journalisme
- 3. Le Code du Raad voor de journalistiek pour la Communauté flamande
- 4. Le Code du Conseil de déontologie journalistique pour les Communautés française et germanophone
- 5. Autres
Section 3. Le néo-journaliste face à la déontologie
- 1. La notion de « déontologie »
- 2. Les personnes tenues à la déontologie journalistique
- 3. La compétence personnelle des instances de déontologie
--- A. Une question controversée
--- B. En pratique
- 4. La position de la Cour européenne des droits de l’homme
CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU NÉO-JOURNALISTE
Section 1. Le mécanisme d’imputation en cascade
Section 2. La responsabilité pénale
Section 3. La responsabilité civile
Section 4. La responsabilité du néo-journaliste versus la responsabilité du professionnel.
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