| Titre : | L'internet public : Principe du droit de la communication français et québecois | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Emmanuel Derieux, Editeur scientifique ; Pierre Trudel, Editeur scientifique | | Editeur : | Paris : Victoires éditions | | Année de publication : | 1996 | | Importance : | 191 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-908056-18-1 | | Note générale : | Actes du séminaire inter-universitaire franco-québecois (Paris, les 19, 20 et 21 septembre 1994 - Université Panthéon-Assas, Paris II) | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
| | Tags : | internet journalisme information droit d'auteur droit des médias droit à l'information droit international liberté d'expression audiovisuel publicité déontologie droit européen service public France Québec | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Quatrième de couverture :
"Au-delà de l'affirmation du seul principe de liberté d'expression, la notion d'"intérêt public" constitue désormais un des fondements et éléments, que l'on voudrait davantage fédérateur et structurant, du droit de la communication.
De façon plus ou moins explicite et sous des formes et des appellations diverses (droit à l'information, service public, intérêt général ...), on en retrouve la trace : dans les dispositions constitutives du statut des entreprises de presse; dans le régime de la radiotélévision ; comme critère d'appréciation des conduites et pratiques professionnelles journalistiques, d'évaluation du contenu des messages et de détermination du régime de responsabilité; ou encore en droit d'auteur ...
Tout aussi essentielle qu'elle soit, la notion d'"intérêt" est pourtant bien imprécise et incertaine. Une analyse et tentative de clarification s'impose. Universitaires et praticiens français et québecois s'y sont consacrés à l'occasion d'un séminaire commun, enrichissant leurs réflexions par la diversité de leurs expériences. L'ouvrage rassemble leurs contributions au perfectionnement du droit de la communication." | | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES :
Présentation générale
"Intérêt public" en droit de la communication : valeur constitutionnelle
"Intérêt public" en droit international et européen de la communication
"Intérêt public" et entreprises de presse
"Intérêt public" et droit d'auteur
"Intérêt public" et responsabilité du contenu rédactionnel
"Intérêt public" et réglementation de la publicité
"Intérêt public" et service public de l'audiovisuel
"Intérêt public" et institutions de tutelle de l'audiovisuel
"Intérêt public" et statut des journalistes
"Intérêt public" et déontologie de l'information
Rapport de synthèse |
L'internet public : Principe du droit de la communication français et québecois [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Editeur scientifique ; Pierre Trudel, Editeur scientifique . - Paris (4ter rue du Bouloi, 75001) : Victoires éditions, 1996 . - 191 p. ISBN : 978-2-908056-18-1 Actes du séminaire inter-universitaire franco-québecois (Paris, les 19, 20 et 21 septembre 1994 - Université Panthéon-Assas, Paris II) Langues : Français | Catégories : | DROIT
| | Tags : | internet journalisme information droit d'auteur droit des médias droit à l'information droit international liberté d'expression audiovisuel publicité déontologie droit européen service public France Québec | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Quatrième de couverture :
"Au-delà de l'affirmation du seul principe de liberté d'expression, la notion d'"intérêt public" constitue désormais un des fondements et éléments, que l'on voudrait davantage fédérateur et structurant, du droit de la communication.
De façon plus ou moins explicite et sous des formes et des appellations diverses (droit à l'information, service public, intérêt général ...), on en retrouve la trace : dans les dispositions constitutives du statut des entreprises de presse; dans le régime de la radiotélévision ; comme critère d'appréciation des conduites et pratiques professionnelles journalistiques, d'évaluation du contenu des messages et de détermination du régime de responsabilité; ou encore en droit d'auteur ...
Tout aussi essentielle qu'elle soit, la notion d'"intérêt" est pourtant bien imprécise et incertaine. Une analyse et tentative de clarification s'impose. Universitaires et praticiens français et québecois s'y sont consacrés à l'occasion d'un séminaire commun, enrichissant leurs réflexions par la diversité de leurs expériences. L'ouvrage rassemble leurs contributions au perfectionnement du droit de la communication." | | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES :
Présentation générale
"Intérêt public" en droit de la communication : valeur constitutionnelle
"Intérêt public" en droit international et européen de la communication
"Intérêt public" et entreprises de presse
"Intérêt public" et droit d'auteur
"Intérêt public" et responsabilité du contenu rédactionnel
"Intérêt public" et réglementation de la publicité
"Intérêt public" et service public de l'audiovisuel
"Intérêt public" et institutions de tutelle de l'audiovisuel
"Intérêt public" et statut des journalistes
"Intérêt public" et déontologie de l'information
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