Titre :	L'actualité du droit de l'audiovisuel européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication :	1996
Autre Editeur :	Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Collection :	Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles
Importance :	317 p
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-0639-7
Note générale :	Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues :	Français
Catégories :	DROIT DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  droit  Europe  législation  TVSF  aspect économique  piratage  aide  concurrence  concentration  pluralisme
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation en quatrième de couverture : « Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques. Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme. Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : - Les modifications de la directive télévision sans frontières ( D. Waelbroeck et H. Ingberg) - La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée) - La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux) - Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems) - Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony) - La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque) Annexes Liste des participants

L'actualité du droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Auteur ; Henry Ingberg, Auteur ; Michel Gyory, Auteur ; Michel Flamée, Auteur ; Benoît Michaux, Auteur ; Valérie Willems, Auteur ; Marianne Dony, Auteur ; Lucette Defalque, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 . - 317 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0639-7
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français

Catégories :	DROIT DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  droit  Europe  législation  TVSF  aspect économique  piratage  aide  concurrence  concentration  pluralisme
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation en quatrième de couverture : « Activité culturelle dépendante de facteurs économiques et technologiques, activité industrielle tributaire de sa mission culturelle, la production audiovisuelle européenne connaît de multiples handicaps que les nombreux observateurs n'ont eu de cesse de dénoncer au fil des années. Une des principales faiblesses est la fragmentation du marché. Une deuxième, l'absence de production suffisante de programmes. Une troisième, l'éparpillement de l'investissement et de la distribution cinématographiques. Dans le prolongement des accords du GATT et dans la perpsective de la presque mythique société de l'information, l'Union européenne doit atteindre certains objectifs, parmi lesquels la révision adéquate de la directive "Télévision sans frontière", la lutte contre la piraterie audiovisuelle, le traitement efficace des "majors" américains sur le territoire européen, l'amélioration de la distribution des œuvres, la clarification du statut et la définition des œuvres européennes, ainsi que le contrôle des concentrations et la sauvegarde du pluralisme. Le présent ouvrage livre, sur ces sujets, des opinions originales, diverses, parfois contrastées, de spécialistes de l'audiovisuel, et offre des pistes de réflexion, à la lumière des règles du traité CE et de l'interprétation qu'en donne la cour de justice des Communautés européennes.»
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : - Les modifications de la directive télévision sans frontières ( D. Waelbroeck et H. Ingberg) - La décision UIP : un défi juridique ? (M. Gyory et M. Flamée) - La lutte contre la piraterie audiovisuelle en Europe : la Belgique et l'Europe (B. Michaux) - Concentrations et pluralisme dans le domaine de l'audiovisuel. Enjeux à l'aube de la société de l'information (V. Willems) - Les aides à l'audiovisuel à la lumière du traité de Maastricht (M. Dony) - La jurisprudence de la Cour de justice dans le domaine de l'audiovisuel (C. Doutrelepont et L. Defalque) Annexes Liste des participants