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324.7 Utilisation des médias. Financement des campagnes électoralesOuvrages de la bibliothèque en indexation 324.2
Faire une suggestion Affiner la recherche2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Benjamin Cadranel
Titre : 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 60 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
Note de contenu : INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
[n° ou bulletin] 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides [texte imprimé] / Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur . - 2009 . - 60 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
Note de contenu : INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000786 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : 2206-2207 - Janvier 2014 - Les partis sans représentation parlementaire fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Dohet, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Serge Govaert, Auteur ; Jean-François Istasse, Auteur ; Jean-Paul Nassaux, Auteur ; Paul Wynants, Auteur Année de publication : 2014 Importance : 110 p. Langues : Français Catégories : AUTRES
PERIODIQUESTags : Belgique politique Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"À la veille du scrutin de mai 2014, le Parlement fédéral compte des élus appartenant à douze partis politiques différents, ainsi que trois parlementaires indépendants. À côté de ces partis, il existe plusieurs dizaines de formations politiques, dont quelques-unes disposent d’élus dans une autre assemblée parlementaire.
Ceux que l’on nomme souvent les « petits partis » se présentent comme des éléments essentiels du jeu démocratique, insufflant des idées nouvelles dans le débat politique. Certains d’entre eux entendent devenir des forces politiques d’ampleur dans les prochaines années. D’autres n’ont pas pour premier objectif d’obtenir des élus : en participant aux campagnes électorales, ils espèrent surtout œuvrer à la diffusion de leurs idées. Quasiment tous sont peu, pas ou mal connus.
Le présent Courrier hebdomadaire offre un panorama des partis qui existent aujourd’hui en Belgique mais ne disposent pas actuellement de représentant au Parlement fédéral. Pour chacun d’entre eux sont présentés les éléments essentiels à leur connaissance et à leur compréhension : leur genèse et leur histoire, leurs dirigeants ou leurs principales figures, les points saillants de leurs orientations idéologiques et programmatiques, et leurs résultats électoraux éventuels.
La galaxie formée par les « petits partis » se caractérise par une très grande diversité. Loin de constituer un courant politique uniforme, ces formations présentent une grande variété, tant en termes de longévité d’existence ou de poids politique que de raison d’être ou d’idéologie. Dans cette étude, ils sont regroupés par catégorie : les partis de gauche, ceux de droite, ceux issus de l’extrême droite, ceux qui se positionnent selon le clivage centre-périphérie et ceux qui axent leur programme selon le clivage Église-État ; une dernière catégorie rassemble des partis atypiques. Au total, près d’une cinquantaine de formations politiques sont présentées."
Source : http://www.crisp.be (Consulté le 03/07/2014)Note de contenu : Sommaire abrégé :
Introduction
1. Les formations de gauche
2. Les formations de droite
3. Les formations issues de l’extrême droite
4. Les formations relevant du clivage centre-périphérie
5. Les formations relevant du clivage Église-État
6. Les autres formations
En ligne : http://www.crisp.be/librairie/ [n° ou bulletin] 2206-2207 - Janvier 2014 - Les partis sans représentation parlementaire fédérale [texte imprimé] / Julien Dohet, Auteur ; Jean Faniel, Auteur ; Serge Govaert, Auteur ; Jean-François Istasse, Auteur ; Jean-Paul Nassaux, Auteur ; Paul Wynants, Auteur . - 2014 . - 110 p.
Langues : Français
Catégories : AUTRES
PERIODIQUESTags : Belgique politique Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"À la veille du scrutin de mai 2014, le Parlement fédéral compte des élus appartenant à douze partis politiques différents, ainsi que trois parlementaires indépendants. À côté de ces partis, il existe plusieurs dizaines de formations politiques, dont quelques-unes disposent d’élus dans une autre assemblée parlementaire.
Ceux que l’on nomme souvent les « petits partis » se présentent comme des éléments essentiels du jeu démocratique, insufflant des idées nouvelles dans le débat politique. Certains d’entre eux entendent devenir des forces politiques d’ampleur dans les prochaines années. D’autres n’ont pas pour premier objectif d’obtenir des élus : en participant aux campagnes électorales, ils espèrent surtout œuvrer à la diffusion de leurs idées. Quasiment tous sont peu, pas ou mal connus.
Le présent Courrier hebdomadaire offre un panorama des partis qui existent aujourd’hui en Belgique mais ne disposent pas actuellement de représentant au Parlement fédéral. Pour chacun d’entre eux sont présentés les éléments essentiels à leur connaissance et à leur compréhension : leur genèse et leur histoire, leurs dirigeants ou leurs principales figures, les points saillants de leurs orientations idéologiques et programmatiques, et leurs résultats électoraux éventuels.
La galaxie formée par les « petits partis » se caractérise par une très grande diversité. Loin de constituer un courant politique uniforme, ces formations présentent une grande variété, tant en termes de longévité d’existence ou de poids politique que de raison d’être ou d’idéologie. Dans cette étude, ils sont regroupés par catégorie : les partis de gauche, ceux de droite, ceux issus de l’extrême droite, ceux qui se positionnent selon le clivage centre-périphérie et ceux qui axent leur programme selon le clivage Église-État ; une dernière catégorie rassemble des partis atypiques. Au total, près d’une cinquantaine de formations politiques sont présentées."
Source : http://www.crisp.be (Consulté le 03/07/2014)Note de contenu : Sommaire abrégé :
Introduction
1. Les formations de gauche
2. Les formations de droite
3. Les formations issues de l’extrême droite
4. Les formations relevant du clivage centre-périphérie
5. Les formations relevant du clivage Église-État
6. Les autres formations
En ligne : http://www.crisp.be/librairie/ Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002374 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Campagne électorale : privilégier la reponsabilité des médias (Editorial) / Marc Janssen in Régulation, 52 (Avril-Mai-Juin 2012)
Titre : Campagne électorale : privilégier la reponsabilité des médias (Editorial) Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Janssen, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.3 Note générale : Voir aussi le site "élections" du CSA : http://elections.csa.be Langues : Français Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : élections médias régulation cordon sanitaire Index. décimale : 324.2 Politique (parti)
in Régulation > 52 (Avril-Mai-Juin 2012) . - p.3[article] Campagne électorale : privilégier la reponsabilité des médias (Editorial) [texte imprimé] / Marc Janssen, Auteur . - 2012 . - p.3.
Voir aussi le site "élections" du CSA : http://elections.csa.be
Langues : Français
in Régulation > 52 (Avril-Mai-Juin 2012) . - p.3
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : élections médias régulation cordon sanitaire Index. décimale : 324.2 Politique (parti) CAV - Avis / Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (29 novembre 2011) / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - Avis / Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (29 novembre 2011) Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3(2011) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV élections réglementation information Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : "Dans la perspective des élections communales qui se dérouleront en octobre 2012 et comme il le fait en prévision de chaque échéance électorale, le Collège d’avis du CSA a adopté ce 29 novembre, une version actualisée de son « règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale ».
Ce règlement s’applique à l’ensemble des programmes, qu’ils soient ou non liés à l’actualité électorale, et à l’ensemble des éditeurs privés et publics, qui sont tous invités à élaborer un dispositif électoral. Le règlement aborde plusieurs domaines de la campagne électorale médiatique : les principes d’équilibre et de représentativité, le cordon sanitaire, les sondages, le statut des journalistes, l’organisation des débats, les communications institutionnelles et gouvernementales, etc.
Le règlement a été élaboré en concertation avec le secteur puisque quatre groupes de travail ouverts à l’ensemble des professionnels concernés y ont été consacrés depuis novembre 2010, dévolus respectivement à la pratique du cordon sanitaire médiatique, à la problématique des sondages et autres types de consultation du public, à l’interactivité dans les programmes au regard des obligations en matière d’équilibre entre les tendances idéologiques et, enfin, au règlement lui-même.
Le nouveau règlement a été conçu dans la continuité par rapport à ses précédentes versions. Par conséquent, de nombreuses dispositions restent inchangées. Quelques innovations et plusieurs précisions apparaissent cependant.
Le contenu de certaines dispositions a ainsi été adapté à de nouvelles pratiques ou étendu à de nouveaux acteurs, comme les mesures relatives à l’usage du français qui sont partiellement étendues aux éditeurs de services télévisuels sur plateforme ouverte.
Il intègre aussi les nouveaux médias. Le Collège d’avis a opté pour un principe qui prévaut de manière transversale dans l’application des dispositions qui concernent ces nouveaux médias. Ainsi, le règlement ne s’appliquera, sur les services non linéaires, qu’aux contenus ajoutés après le commencement de la période électorale ainsi qu’aux contenus antérieurs qui feraient l’objet d’un nouveau traitement éditorial, qu’ils soient déplacés, modifiés, actualisés… Ne sont pas concernés ici les services sur plateforme ouverte qui constituent des outils de propagande ou qui se réclament ouvertement d’une idéologie, d’un parti, d’une liste ou d’un candidat.
Le règlement du Collège d’avis est destiné à être approuvé comme arrêté par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui lui donnera force obligatoire.
La prochaine étape pour les différents médias concernés sera d’élaborer leur propre dispositif interne en matière de couverture de la campagne électorale. Ce document devra être approuvé tant par la rédaction que leur conseil d’administration, avant d’être rendu public et accessible aux citoyens, aux partis et aux candidats.
De son côté le CSA assurera comme à l’accoutumée une mission d’information sur le contenu du règlement tant auprès des éditeurs que de tout groupe ou association qui le souhaitera.
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte, en plus des membres du bureau (président et trois vice-présidents du CSA), 30 professionnels issus de différentes catégories socioprofessionnelles des secteurs de l’audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...) et représentant les différentes tendances idéologiques et philosophiques."
Source : http://csa.be/breves/620 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1649 CAV - Avis / Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (29 novembre 2011) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°3(2011)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV élections réglementation information Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : "Dans la perspective des élections communales qui se dérouleront en octobre 2012 et comme il le fait en prévision de chaque échéance électorale, le Collège d’avis du CSA a adopté ce 29 novembre, une version actualisée de son « règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale ».
Ce règlement s’applique à l’ensemble des programmes, qu’ils soient ou non liés à l’actualité électorale, et à l’ensemble des éditeurs privés et publics, qui sont tous invités à élaborer un dispositif électoral. Le règlement aborde plusieurs domaines de la campagne électorale médiatique : les principes d’équilibre et de représentativité, le cordon sanitaire, les sondages, le statut des journalistes, l’organisation des débats, les communications institutionnelles et gouvernementales, etc.
Le règlement a été élaboré en concertation avec le secteur puisque quatre groupes de travail ouverts à l’ensemble des professionnels concernés y ont été consacrés depuis novembre 2010, dévolus respectivement à la pratique du cordon sanitaire médiatique, à la problématique des sondages et autres types de consultation du public, à l’interactivité dans les programmes au regard des obligations en matière d’équilibre entre les tendances idéologiques et, enfin, au règlement lui-même.
Le nouveau règlement a été conçu dans la continuité par rapport à ses précédentes versions. Par conséquent, de nombreuses dispositions restent inchangées. Quelques innovations et plusieurs précisions apparaissent cependant.
Le contenu de certaines dispositions a ainsi été adapté à de nouvelles pratiques ou étendu à de nouveaux acteurs, comme les mesures relatives à l’usage du français qui sont partiellement étendues aux éditeurs de services télévisuels sur plateforme ouverte.
Il intègre aussi les nouveaux médias. Le Collège d’avis a opté pour un principe qui prévaut de manière transversale dans l’application des dispositions qui concernent ces nouveaux médias. Ainsi, le règlement ne s’appliquera, sur les services non linéaires, qu’aux contenus ajoutés après le commencement de la période électorale ainsi qu’aux contenus antérieurs qui feraient l’objet d’un nouveau traitement éditorial, qu’ils soient déplacés, modifiés, actualisés… Ne sont pas concernés ici les services sur plateforme ouverte qui constituent des outils de propagande ou qui se réclament ouvertement d’une idéologie, d’un parti, d’une liste ou d’un candidat.
Le règlement du Collège d’avis est destiné à être approuvé comme arrêté par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui lui donnera force obligatoire.
La prochaine étape pour les différents médias concernés sera d’élaborer leur propre dispositif interne en matière de couverture de la campagne électorale. Ce document devra être approuvé tant par la rédaction que leur conseil d’administration, avant d’être rendu public et accessible aux citoyens, aux partis et aux candidats.
De son côté le CSA assurera comme à l’accoutumée une mission d’information sur le contenu du règlement tant auprès des éditeurs que de tout groupe ou association qui le souhaitera.
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte, en plus des membres du bureau (président et trois vice-présidents du CSA), 30 professionnels issus de différentes catégories socioprofessionnelles des secteurs de l’audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...) et représentant les différentes tendances idéologiques et philosophiques."
Source : http://csa.be/breves/620 - Consulté le 06/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1649 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002381 CAV 2010 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Dossier élections 2004 : enregistrements RTBF + RTL-TVI
PermalinkL'égalité du temps de parole dans les médias français en période électorale : les limites de la délibération démocratique lors des entretiens politiques télévisés de l'élection présidentielle de 2012 / Quentin Hurel
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